L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU SUD

CC du Sud (CC à FPU) regroupe 4 communes. La population intercommunale est de 31 945 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

75.48
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.88 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
16.11
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
57.64%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
57.64%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
9.04%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
661.22%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 280 426

Epargne de Gestion Courante

3 280 426

Epargne Brute

2 889 028

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

57,64 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU SUD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 961 9793 088 6145 691 508/178523
Dont Produits des Services et du Domaine0000/039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 603 9421 247 2593 448 793/108295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 598 3201 247 2593 448 793/108225
Dont CVAE05 62200/044
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0212 6911 191 1191 493 793/4723
Dont Attribution de Compensation001 033 5931 033 593/328
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000190 596/60
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0212 691157 526269 604/86
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations01 145 346650 236748 782/2393
Dont Dotation Forfaitaire00063 532/21
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 145 346650 236685 250/2147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 145 346650 236748 782/2348
Dont Subventions et Particiations0000/027
Dont Autres dotations diverses0000/017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0002/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0002/02
Dont Atténuations de Charges000139/04
Dépenses de Gestion Courante01 840 7002 085 8732 411 082/75454
Dont Charges à caractère général07 090177 173208 268/787
Dont Achats matières et fournitures01 85016 96842 696/119
Dont Services extérieurs04 610127 289104 637/347
Dont Autres services extérieurs063032 91659 373/220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0001 561/01
Dont Dépenses de Personnel015 659207 656479 314/15129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire00073 806/263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire013 233179 068336 757/1122
Dont Charges Patronales02 32025 63062 468/234
Dont Autres dépenses de personnel01062 9576 284/010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 817 9511 701 0441 723 501/5482
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés00018 323/114
Dont Diverses autres charges courante01 817 9511 701 0441 705 178/5354
Dont Atténuation de Produits0000/0157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 121 2791 002 7413 280 426/10369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-1 962 28800/0-3
Dont Produits Exceptionnels0000/02
Dont Charges Exceptionnelles01 962 28800/06
Epargne de Gestion0-841 0091 002 7413 280 426/10366
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute0-841 0091 002 7413 280 426/10361
Remboursement du Capital de la Dette0000/019
Epargne Nette0-841 0091 002 7413 280 426/10342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0081 810123 379/444
Dont FCTVA0000/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0033 752123 379/420
Dont Fonds Affectés0048 0580/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts00208 134514 776/16112
Dont Dépenses d'Equipement Brut00208 134514 776/1687
Dont Immobilisation Incorporelles0091 945220 962/75
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0001 980/03
Dont Construction0087 190211 402/739
Dont Réseaux001 13810 091/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules00054 000/22
Dont Materiels Informatique009 08112 484/01
Dont Mobilier0015 0213 857/01
Dont Autres immobilisation corporelles003 7590/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0841 009-876 417-2 889 028/-9026
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-841 009876 4172 889 028/90-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/023
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 802 9882 085 8732 411 082/75465
Recettes Réelles de Fonctionnement02 961 9793 088 6145 691 508/178526
Fonds de Roulement0-841 00935 4072 924 436/920
Trésorerie au 31/121 143 839956 639606 8592 730 84733.65 %85151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0037.8632.4757.6413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.00-28.3932.4757.6412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-28.3932.4757.6411.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-28.3932.4757.648.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.000.419.9619.8827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.000.006.749.0416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.000.00521.08661.220.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0057.0639.04107.96294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 16732 18532 185
Population Insee31 94531 945
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation650 236.00 €715 660.00 €787 226.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 013 006.00 €1 288 797.00 €1 557 491.00 €
Potentiel fiscal/habitant62.58 €40.04 €48.39 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25340.57840.4755
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00135.3065.3075.48464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0057.0639.04107.96294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00105.3896.69178.17525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.000.006.5216.1186.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.7520.3523.4448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan0.419.9619.88 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan128.3967.5342.3692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan0.006.749.0416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan0.000.000.0037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 691 508 €
Dépenses de fonctionnement : 2 411 082 €
Epargne Brute : 3 280 426 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 3 280 426 €
Epargne Nette : 3 280 426 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 123 379 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 514 776 €
Variation du fonds de roulement : 2 889 028 €

Les communes membres de " CC DU SUD "