ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU NORD DE MAYOTTE

CC du Nord de Mayotte (CC à FPU) regroupe 4 communes. La population intercommunale est de 60 372 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

49.88
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
0.00 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
0.00
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
18.14%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
18.14%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
0.00%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
0.00%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

667 459

Epargne de Gestion Courante

667 459

Epargne Brute

667 459

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

18,14 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU NORD DE MAYOTTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante3 833 3852 920 5122 574 1673 678 601-1.36 %61595
Dont Produits des Services et du Domaine0000/041
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/022
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 463 3721 376 265827 0231 761 565-10.58 %29311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 463 3721 376 265827 0231 761 565-10.58 %29233
Dont CVAE0000/053
Dont IFER0000/08
Dont TASCOM0000/013
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée350 285225 430211 635236 960-12.22 %431
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC350 285225 430211 635236 960-12.22 %47
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/075
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/067
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations1 019 7281 318 8171 535 5091 680 07618.11 %28128
Dont Dotation Forfaitaire001 535 5091 680 076/281
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 019 7281 274 37700-100.00 %073
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 019 7281 274 3771 535 5091 680 07618.11 %2874
Dont Subventions et Particiations0000/028
Dont Autres dotations diverses044 44000/026
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/06
Dont Revenus des Immeubles0000/03
Dont Autres recettes de gestion courante0000/03
Dont Atténuations de Charges0000/03
Dépenses de Gestion Courante3 538 0083 194 0353 011 1423 011 142-5.23 %50520
Dont Charges à caractère général0000/0103
Dont Achats matières et fournitures0000/017
Dont Services extérieurs0000/063
Dont Autres services extérieurs0000/022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0000/01
Dont Dépenses de Personnel0000/0147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0000/077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0000/022
Dont Charges Patronales0000/038
Dont Autres dépenses de personnel0000/010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 538 0083 194 0353 011 1423 011 142-5.23 %5096
Dont Subventions versées à des org. publics0003 011 142/5022
Dont Subventions versées à des org. privés0000/016
Dont Diverses autres charges courante3 538 0083 194 0353 011 1420-100.00 %057
Dont Atténuation de Produits0000/0175
Dont Attribution de Compensation0000/0132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/07
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante295 377-273 523-436 975667 45931.22 %1176
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0000/0-3
Dont Produits Exceptionnels0000/03
Dont Charges Exceptionnelles0000/07
Epargne de Gestion295 377-273 523-436 975667 45931.22 %1173
Charge de la dette (intérêts)0000/06
Epargne Brute295 377-273 523-436 975667 45931.22 %1167
Remboursement du Capital de la Dette0000/021
Epargne Nette295 377-273 523-436 975667 45931.22 %1146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0000/046
Dont FCTVA0000/012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0000/019
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0000/0135
Dont Dépenses d'Equipement Brut0000/0100
Dont Immobilisation Incorporelles0000/05
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction0000/038
Dont Réseaux0000/022
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0000/02
Dont Mobilier0000/01
Dont Autres immobilisation corporelles0000/016
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0000/026
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-295 377273 523436 975-667 45931.22 %-1143
Nouvel Emprunt0000/036
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
295 377-273 523-436 975667 45931.22 %11-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/026
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 538 0083 194 0353 011 1423 011 142-5.23 %50533
Recettes Réelles de Fonctionnement3 833 3852 920 5122 574 1673 678 601-1.36 %61599
Fonds de Roulement295 37721 854-415 121252 338-5.11 %4106
Trésorerie au 31/121 796 37721 854197 334252 338-48.02 %4147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.71-9.37-16.9818.1412.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.71-9.37-16.9818.1412.10
Taux d'Epargne Brute (%)7.71-9.37-16.9818.1411.17
Taux d'Epargne Nette (%)7.71-9.37-16.9818.147.70
Taux de dépenses de personnel (%)0.000.000.000.0027.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.000.000.000.0016.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.000.000.000.000.00
Impôts Locaux (€/hbt)49.2527.5213.7029.18310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF60 91360 58960 589
Population Insee60 37260 372
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 535 509.00 €1 680 076.00 €1 848 084.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 874 679.00 €2 517 944.00 €2 683 727.00 €
Potentiel fiscal/habitant63.61 €41.56 €44.29 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.17980.20250.2064
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.0070.7463.8649.8849.88532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.0049.2527.5213.7029.18310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.0076.6558.4042.6460.93599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.000.000.000.0099.60
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00245.26
Ratio 6 = DGF/population0.0020.3925.4825.4327.8374.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan0.000.000.000.00 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan92.29109.37116.9881.8692.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan0.000.000.000.0016.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan0.000.000.000.0040.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 678 601 €
Dépenses de fonctionnement : 3 011 142 €
Epargne Brute : 667 459 €
Remboursement du capital de la dette : 0 €
Epargne Nette : 667 459 €
Epargne Nette : 667 459 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 0 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 0 €
Variation du fonds de roulement : 667 459 €

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