ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BIEVRE ISERE

CC Bièvre Isère (CC à FPU) regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 55 571 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

450.76
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
46.83 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
218.32
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
122.28
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
13.21%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
14.56%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
23.54%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
72.94%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

4 201 415

Epargne de Gestion Courante

3 811 855

Epargne Brute

-2 182 301

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

13,21 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BIEVRE ISERE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante25 96425 75227 31328 8273.55 %519595
Dont Produits des Services et du Domaine3 3693 2303 5914 0316.16 %7341
Dont Ventes de marchandises00330/01
Dont Produit du Domaine4736449828.16 %21
Dont Produit des Services1 3011 2961 2821 4674.08 %2616
Dont Remboursement des Mises à Dispo1 9681 8162 1482 3305.79 %4222
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine53838413736.79 %21
Dont Impôts Locaux10 81710 47211 77911 6582.53 %210311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 4707 9278 6478 4890.07 %153233
Dont CVAE1 6141 7561 9352 19610.81 %4053
Dont IFER1842022092216.16 %48
Dont TASCOM34538253853515.73 %1013
Dont Autres impôts directs2032044512172.30 %43
Dont Fiscalité reversée1 5361 4881 4411 440-2.13 %2631
Dont Attribution de Compensation173173116114-13.06 %26
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 0861 0381 0061 005-2.53 %187
Dont FNGIR2772303203205.01 %618
Dont Autres Reversements de Fiscalité04600/01
Dont Autres recettes fiscales3 8814 3344 4944 6756.40 %8475
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 8734 3284 4784 6566.33 %8467
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts85161934.24 %08
Dont Dotations et Participations5 5615 3175 1286 1623.48 %111128
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 8602 5702 4142 469-4.78 %4473
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 8602 5702 4142 469-4.78 %4474
Dont Subventions et Particiations1 7061 8312 1562 72816.94 %4928
Dont Autres dotations diverses995917559964-1.04 %1726
Dont Produits Divers de Gestion Courante619591664603-0.84 %116
Dont Revenus des Immeubles4494555104872.72 %93
Dont Autres recettes de gestion courante169136155116-11.81 %23
Dont Atténuations de Charges18232021625812.39 %53
Dépenses de Gestion Courante21 85323 07323 80524 6254.06 %443520
Dont Charges à caractère général4 9795 2765 2225 6084.05 %101103
Dont Achats matières et fournitures1 2951 5681 4991 6017.34 %2917
Dont Services extérieurs2 6252 6162 5912 6460.26 %4863
Dont Autres services extérieurs9811 0131 0571 2478.30 %2222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés78787611513.87 %21
Dont Dépenses de Personnel9 97510 54511 18811 7305.55 %211147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4 7424 9665 4985 5675.49 %10077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 9291 9171 9142 2144.70 %4022
Dont Charges Patronales2 6662 9983 0763 2737.08 %5938
Dont Autres dépenses de personnel6386657006761.90 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 8094 2074 3464 2493.70 %7696
Dont Subventions versées à des org. publics119119111110-2.84 %222
Dont Subventions versées à des org. privés4004475144987.55 %916
Dont Diverses autres charges courante3 2903 6413 7203 6413.44 %6657
Dont Atténuation de Produits3 0893 0463 0503 039-0.54 %55175
Dont Attribution de Compensation3 0873 0463 0503 038-0.54 %55132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits2002-4.04 %07
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante4 1112 6793 5084 2010.73 %7676
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1-220-8105.35 %00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1220881.09 %00
Résultat Exceptionnel8294189-52.68 %0-3
Dont Produits Exceptionnels1641153534-40.67 %13
Dont Charges Exceptionnelles82211726-32.20 %07
Epargne de Gestion4 1922 7513 5264 2020.08 %7673
Charge de la dette (intérêts)470457404390-6.05 %76
Epargne Brute3 7222 2953 1223 8120.80 %6967
Remboursement du Capital de la Dette1 1261 1981 1971 2694.08 %2321
Epargne Nette2 5961 0971 9252 543-0.69 %4646
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2161 2502 2892 41425.69 %4346
Dont FCTVA15346577673468.62 %1312
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement5346309051 51841.66 %2719
Dont Fonds Affectés00023/01
Dont Cessions d'Immobilisations1941431630-46.22 %14
Dont Dettes diverses hors emprunts212645.46 %00
Dont Autres recettes d'investissement 33311590103-32.40 %29
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0172 6486 5347 55935.81 %136135
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 0812 2045 6706 79548.35 %122100
Dont Immobilisation Incorporelles607478790556-2.91 %105
Dont Terrains440794477.26 %144
Dont Aménagement2613012066.25 %26
Dont Construction4825394 1664 570111.69 %8238
Dont Réseaux509440021-65.67 %022
Dont Matériels Techniques197171972487.93 %43
Dont Véhicules7029919613122.94 %22
Dont Materiels Informatique11887123109-2.46 %22
Dont Mobilier407415611542.11 %21
Dont Autres immobilisation corporelles289814213268.05 %216
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées12044272176385.14 %1426
Dont Dépenses d'investissement diverses81611430-91.80 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-7943012 3202 602/4743
Nouvel Emprunt001 350420/836
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
794-301-970-2 182/-39-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)14 02012 82312 97612 132-4.71 %218245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 59812 40112 55411 704-4.88 %211242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 59812 40112 55411 704-4.88 %211243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4224224224280.44 %80
Annuité de dette1 5961 6541 6021 6591.30 %3026
Dépenses Réelles de Fonctionnement22 40723 57324 22725 0493.79 %451533
Recettes Réelles de Fonctionnement26 12825 86727 34928 8613.37 %519599
Fonds de Roulement7 5507 3806 4474 265-17.34 %77106
Trésorerie au 31/127 0747 05212 12713 40723.75 %241147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.775.594.163.183.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.655.404.023.073.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.7310.3612.8314.5612.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.0410.6412.8914.5612.10
Taux d'Epargne Brute (%)14.248.8711.4113.2111.17
Taux d'Epargne Nette (%)9.944.247.048.817.70
Taux de dépenses de personnel (%)44.5244.7346.1846.8327.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.978.5220.7323.5416.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)183.15106.4874.3272.940.00
Impôts Locaux (€/hbt)196.88188.71213.10209.78310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF56 40356 67456 789
Population Insee55 57155 733
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 543 695.00 €1 508 250.00 €1 480 675.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation863 519.00 €954 435.00 €1 052 009.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 209 452.00 €14 747 662.00 €15 462 155.00 €
Potentiel fiscal/habitant251.93 €260.22 €272.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.44770.45430.4551
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.00407.82424.79438.31450.76532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00196.88188.71213.10209.78310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.00475.56466.14494.78519.35599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.0037.8839.72102.58122.2899.60
Ratio 5 = Dette/population0.00255.19231.08234.76218.32245.26
Ratio 6 = DGF/population0.0052.0546.3243.6744.4474.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan44.5244.7346.1846.83 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan90.0695.7692.9691.1992.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan7.978.5220.7323.5416.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan53.6649.5747.4542.0440.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 28 861 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 049 K€
Epargne Brute : 3 812 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 269 K€
Epargne Nette : 2 543 K€
Epargne Nette : 2 543 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 414 K€
Recours à l'emprunt : 420 K€
Variation du fonds de roulement : -2 182 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 559 K€