L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA VAL PARISIS

CA Val Parisis (CA à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 276 313 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

421.26
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
14.11 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
137.73
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
56.24
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
6.02%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
6.60%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
12.55%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
48.32%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

8 170 093

Epargne de Gestion Courante

7 452 253

Epargne Brute

-5 334 210

RESULTAT de l'exercice

5,1 an(s)

Capacité de Désendettement

6,02 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VAL PARISIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante131 288123 813124 161123 553-2.00 %447708
Dont Produits des Services et du Domaine2 3082 8523 6543 55415.49 %1348
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine343349227138-26.25 %13
Dont Produit des Services1 5171 6861 7371 7575.01 %610
Dont Remboursement des Mises à Dispo3487061 5531 51663.31 %532
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine10011113614312.96 %12
Dont Impôts Locaux66 19768 62869 07168 9191.35 %249360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières51 11651 93953 31253 4451.50 %193267
Dont CVAE9 74110 00210 83310 4212.28 %3867
Dont IFER5796196476765.30 %27
Dont TASCOM3 7234 9903 7834 0172.57 %1515
Dont Autres impôts directs1 0391 079496360-29.78 %14
Dont Fiscalité reversée0000/055
Dont Attribution de Compensation0000/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales25 53624 08223 90123 999-2.05 %8788
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM25 44623 99023 83223 931-2.03 %8772
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts90926968-9.02 %015
Dont Dotations et Participations36 61927 31826 67826 196-10.56 %95148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire34 03424 61123 75023 036-12.20 %8393
Dont Dotation Globale de Fonctionnement34 03424 61123 75023 036-12.20 %8398
Dont Subventions et Particiations9666821 092820-5.34 %316
Dont Autres dotations diverses1 6182 0251 8362 34113.11 %834
Dont Produits Divers de Gestion Courante41048954355510.69 %27
Dont Revenus des Immeubles35245750552113.99 %22
Dont Autres recettes de gestion courante58323935-15.83 %04
Dont Atténuations de Charges21844431432914.69 %12
Dépenses de Gestion Courante122 465112 989113 060115 383-1.97 %418598
Dont Charges à caractère général15 34916 47516 27817 2163.90 %62117
Dont Achats matières et fournitures3 0623 0363 6133 9588.93 %1419
Dont Services extérieurs10 0678 5297 1287 767-8.28 %2876
Dont Autres services extérieurs2 1864 8775 4945 43935.50 %2020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3332435316.39 %02
Dont Dépenses de Personnel13 17015 65116 25916 4237.64 %59165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire5 9487 4827 6317 4767.92 %2792
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 5862 9043 3743 73713.06 %1419
Dont Charges Patronales3 7054 2814 3574 2534.70 %1541
Dont Autres dépenses de personnel9319838989590.96 %313
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 0953 8585 8265 9835.50 %22118
Dont Subventions versées à des org. publics5216376116115.48 %229
Dont Subventions versées à des org. privés1 0051 0951 0841 1013.11 %424
Dont Diverses autres charges courante3 5702 1274 1314 2706.16 %1565
Dont Atténuation de Produits88 85177 00574 69775 761-5.17 %274198
Dont Attribution de Compensation40 00038 28536 33537 839-1.83 %137148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire5 1905 1904 9314 671-3.45 %1716
Dont FNGIR9 7059 7059 7059 7050.00 %3521
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC04713820/05
Dont Autres atténuations de produits33 95623 35423 34523 546-11.49 %859
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante8 82210 82411 1018 170-2.53 %30110
Résultat Financier (hors intérêts dette)000-168/-10
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)000168/11
Résultat Exceptionnel127104-12021118.40 %1-3
Dont Produits Exceptionnels13313021829930.94 %14
Dont Charges Exceptionnelles62633889139.44 %08
Epargne de Gestion8 94910 92810 9828 213-2.82 %30107
Charge de la dette (intérêts)5786777277619.59 %310
Epargne Brute8 37110 25110 2557 452-3.80 %2798
Remboursement du Capital de la Dette1 7662 0872 6133 42624.71 %1240
Epargne Nette6 6058 1647 6424 026-15.21 %1557
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 8935 4689 6193 4826.38 %1361
Dont FCTVA1 7804 2043 3250-100.00 %013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement8851 1543 3242 85147.68 %1025
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations042 111360/17
Dont Dettes diverses hors emprunts1338311914.12 %00
Dont Autres recettes d'investissement 215688282535.49 %110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts15 44322 23326 24717 3113.88 %63172
Dont Dépenses d'Equipement Brut12 65519 02423 67915 5397.08 %56117
Dont Immobilisation Incorporelles7411 089827587-7.50 %27
Dont Terrains01 0451 380434/27
Dont Aménagement0010244/03
Dont Construction5 2955 0478 3422 148-25.97 %834
Dont Réseaux5 86810 71711 84511 31324.46 %4139
Dont Matériels Techniques7810620859-8.78 %03
Dont Véhicules0969995/03
Dont Materiels Informatique17924631337327.78 %12
Dont Mobilier57346756-0.43 %01
Dont Autres immobilisation corporelles438642497430-0.61 %218
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 7783 0212 5401 746-14.33 %636
Dont Dépenses d'investissement diverses10188282535.63 %019
Dotations aux provisions (reprises si <0)003460/01
Besoin de financement (Capacité si<0)5 9458 6019 3329 80218.14 %3555
Nouvel Emprunt1 8005 00010 0004 46835.40 %1653
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-4 145-3 601668-5 3348.77 %-19-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)26 67829 62737 01938 05612.57 %138452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée26 55129 46436 85237 89412.59 %137439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
26 55129 46436 85237 89412.59 %137442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1261631681638.77 %10
Annuité de dette2 3442 7643 3394 18621.33 %1550
Dépenses Réelles de Fonctionnement123 050113 692114 124116 400-1.83 %421616
Recettes Réelles de Fonctionnement131 421123 943124 379123 853-1.96 %448713
Fonds de Roulement7 8194 2215 728393-63.08 %10
Trésorerie au 31/1212 3876 8718 2523 168-36.52 %11122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.192.893.615.114.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.172.873.595.084.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.718.738.936.6015.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.818.828.836.6315.02
Taux d'Epargne Brute (%)6.378.278.246.0213.68
Taux d'Epargne Nette (%)5.036.596.143.258.06
Taux de dépenses de personnel (%)10.7013.7714.2514.1126.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)9.6315.3519.0412.5516.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)75.0571.6672.9048.320.00
Impôts Locaux (€/hbt)247.37253.50253.01249.42359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF274 056277 378279 272
Population Insee276 313278 160
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N12 853 707.00 €12 558 572.00 €12 328 963.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation10 896 388.00 €10 477 046.00 €10 021 156.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal92 958 898.00 €93 506 637.00 €93 873 834.00 €
Potentiel fiscal/habitant339.20 €337.11 €336.14 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.21300.22020.2434
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.00459.81419.96418.04421.26616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00247.37253.50253.01249.42359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.00491.10457.82455.60448.23712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.0047.2970.2786.7456.24116.80
Ratio 5 = Dette/population0.0099.69109.44135.60137.73452.15
Ratio 6 = DGF/population0.00127.1890.9187.0083.3798.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan10.7013.7714.2514.11 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan94.9793.4193.8696.7592.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan9.6315.3519.0412.5516.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan20.3023.9029.7630.7363.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 123 853 K€
Dépenses de fonctionnement : 116 400 K€
Epargne Brute : 7 452 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 426 K€
Epargne Nette : 4 026 K€
Epargne Nette : 4 026 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 482 K€
Recours à l'emprunt : 4 468 K€
Variation du fonds de roulement : -5 334 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 17 311 K€