ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

CA Val d'Yerres Val de Seine (CA à FPU) regroupe 9 communes. La population intercommunale est de 179 331 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

470.54
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
21.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
303.43
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
29.96
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
7.37%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
7.45%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
5.90%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
113.70%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

6 789 196

Epargne de Gestion Courante

6 712 859

Epargne Brute

2 289 049

RESULTAT de l'exercice

8,1 an(s)

Capacité de Désendettement

7,37 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante83 51684 83587 49189 7222.42 %500704
Dont Produits des Services et du Domaine1 8512 3522 2952 2837.24 %1348
Dont Ventes de marchandises0014/01
Dont Produit du Domaine6053589315.87 %13
Dont Produit des Services1 4731 5141 5761 5241.16 %911
Dont Remboursement des Mises à Dispo31778466166127.77 %432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1200-100.00 %02
Dont Impôts Locaux46 24347 70747 82048 8941.88 %273357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières40 36640 88741 53942 3501.61 %236265
Dont CVAE3 9634 1143 9974 2502.36 %2467
Dont IFER2472732993158.52 %27
Dont TASCOM1 4431 7951 3911 5111.55 %815
Dont Autres impôts directs22463859546827.74 %33
Dont Fiscalité reversée10410475670689.16 %454
Dont Attribution de Compensation10410475670689.16 %411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/034
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales21 42421 51123 50424 3594.37 %13688
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM21 42421 51121 18921 9800.86 %12371
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts002 3142 379/1316
Dont Dotations et Participations13 73613 02012 99013 288-1.10 %74147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire11 60610 81610 73210 671-2.76 %6093
Dont Dotation Globale de Fonctionnement11 60610 81610 73210 671-2.76 %6098
Dont Subventions et Particiations8408891 1871 1059.55 %616
Dont Autres dotations diverses1 2901 3151 0711 5125.43 %833
Dont Produits Divers de Gestion Courante5383-16.78 %07
Dont Revenus des Immeubles5063-16.79 %02
Dont Autres recettes de gestion courante0310/05
Dont Atténuations de Charges1521381181887.43 %12
Dépenses de Gestion Courante75 68876 25879 81282 9333.09 %462595
Dont Charges à caractère général17 59517 75220 13514 963-5.26 %83117
Dont Achats matières et fournitures1 8671 9332 2332 60911.80 %1519
Dont Services extérieurs13 76614 34414 99810 718-8.00 %6076
Dont Autres services extérieurs1 4791 3612 8031 4820.07 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés484113102154-31.68 %12
Dont Dépenses de Personnel16 16416 40017 95917 9543.56 %100163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire10 28410 4869 3219 410-2.92 %5291
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 5692 8212 9063 0465.84 %1719
Dont Charges Patronales2 7072 1404 6404 79120.97 %2740
Dont Autres dépenses de personnel6049531 0927075.37 %413
Dont Charges Diverses de Gestion Courante15 64615 23617 44325 77618.10 %144118
Dont Subventions versées à des org. publics5530-100.00 %029
Dont Subventions versées à des org. privés6961 0041 1754 40884.99 %2524
Dont Diverses autres charges courante14 94514 22716 26521 36812.66 %11965
Dont Atténuation de Produits26 28226 87024 27624 240-2.66 %135198
Dont Attribution de Compensation6 8307 4234 8174 765-11.31 %27148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR19 44619 44619 44619 446/10820
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits51122876.89 %09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante7 8288 5777 6796 789-4.63 %38109
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/01
Résultat Exceptionnel-45-410-4831 220/7-3
Dont Produits Exceptionnels6033943291 37331.61 %85
Dont Charges Exceptionnelles647804812154-38.05 %18
Epargne de Gestion7 7838 1677 1968 0090.96 %45106
Charge de la dette (intérêts)1 8061 5421 3741 296-10.47 %710
Epargne Brute5 9776 6255 8226 7133.94 %3796
Remboursement du Capital de la Dette4 9033 9544 0224 287-4.38 %2439
Epargne Nette1 0752 6711 7992 42631.18 %1457
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1851 2452 8493 68345.94 %2160
Dont FCTVA9831 0351 398541-18.03 %313
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement741641 2633 085247.03 %1725
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations15140-100.00 %06
Dont Dettes diverses hors emprunts5351-50.05 %00
Dont Autres recettes d'investissement 1223816856-22.68 %010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 3979 8899 9606 8202.16 %38171
Dont Dépenses d'Equipement Brut6 3918 7747 8395 373-5.62 %30116
Dont Immobilisation Incorporelles745112712418.66 %17
Dont Terrains0000/07
Dont Aménagement20741130629612.75 %23
Dont Construction3 9627 3536 3063 122-7.64 %1733
Dont Réseaux754360-100.00 %039
Dont Matériels Techniques58813510283-47.90 %03
Dont Véhicules6325410-100.00 %03
Dont Materiels Informatique3479507731.15 %02
Dont Mobilier832925118145.95 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1 3803488761 5534.01 %918
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées01 1112 1201 415/836
Dont Dépenses d'investissement diverses6423274.86 %019
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)4 1375 9735 312711-44.40 %454
Nouvel Emprunt05 0005 0003 000/1753
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-4 137-973-3122 289/13-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)52 03654 50755 48854 4151.50 %303447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée52 01354 48355 46154 3941.50 %303435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
52 01354 48355 46154 3941.50 %303437
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
24242821-3.74 %00
Annuité de dette6 7085 4965 3965 583-5.94 %3149
Dépenses Réelles de Fonctionnement78 14178 60481 99884 3822.59 %471614
Recettes Réelles de Fonctionnement84 11885 22987 82091 0952.69 %508710
Fonds de Roulement6 7025 7295 4187 7074.76 %4375
Trésorerie au 31/1210 40313 57213 20420 50725.39 %114121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.718.239.538.114.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)8.708.229.538.104.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.3110.068.747.4515.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.259.588.198.7914.92
Taux d'Epargne Brute (%)7.117.776.637.3713.58
Taux d'Epargne Nette (%)1.283.132.052.668.05
Taux de dépenses de personnel (%)20.6920.8621.9021.2826.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.6010.308.935.9016.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)35.3544.6359.30113.700.00
Impôts Locaux (€/hbt)261.27268.37268.64272.65357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF178 564179 939179 409
Population Insee179 331178 759
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 661 893.00 €4 554 851.00 €4 471 574.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation6 069 880.00 €6 116 620.00 €6 098 604.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal37 129 398.00 €36 751 991.00 €37 826 209.00 €
Potentiel fiscal/habitant207.93 €204.25 €210.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.27470.27010.2915
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.00441.48442.17460.64470.54614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00261.27268.37268.64272.65357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.00475.25479.44493.34507.97709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.0036.1149.3644.0429.96115.80
Ratio 5 = Dette/population0.00294.00306.62311.71303.43447.10
Ratio 6 = DGF/population0.0065.5760.8460.2959.5197.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan20.6920.8621.9021.28 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan98.7296.8797.9597.3492.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan7.6010.308.935.9016.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan61.8663.9563.1859.7363.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 91 095 K€
Dépenses de fonctionnement : 84 382 K€
Epargne Brute : 6 713 K€
Remboursement du capital de la dette : 4 287 K€
Epargne Nette : 2 426 K€
Epargne Nette : 2 426 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 683 K€
Recours à l'emprunt : 3 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 820 K€
Variation du fonds de roulement : 2 289 K€