L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

CC entre Beauce et Perche (CC à FPU) regroupe 33 communes. La population intercommunale est de 22 048 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

417.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.74 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
5.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
50.58
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
9.85%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.44%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
10.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
158.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 677 699

Epargne de Gestion Courante

1 005 222

Epargne Brute

420 436

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

9,85 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 4669 4148 9219 8265.09 %446523
Dont Produits des Services et du Domaine55453855579112.61 %3639
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine016016/11
Dont Produit des Services3833824265099.93 %2321
Dont Remboursement des Mises à Dispo17114112926615.90 %1216
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 0424 2903 9004 2401.61 %192295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 1553 3763 1873 2851.35 %149225
Dont CVAE6186105136622.31 %3044
Dont IFER92994387-1.66 %412
Dont TASCOM1411681281573.65 %79
Dont Autres impôts directs3636304910.92 %24
Dont Fiscalité reversée24658947947924.86 %2223
Dont Attribution de Compensation7040847947990.31 %228
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC17718100-100.00 %06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1 7862 1221 8892 3589.70 %10762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité02490392/180
Dont TEOM1 7861 8721 8831 9593.12 %8955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0168187.93 %07
Dont Dotations et Participations1 7861 8102 0161 692-1.79 %7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire884843778803-3.14 %3647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement884843778803-3.14 %3648
Dont Subventions et Particiations6977371 0266980.07 %3227
Dont Autres dotations diverses205230212190-2.45 %917
Dont Produits Divers de Gestion Courante11148122120.55 %67
Dont Revenus des Immeubles094120/54
Dont Autres recettes de gestion courante11532-47.47 %02
Dont Atténuations de Charges41497414351.58 %64
Dépenses de Gestion Courante7 2548 1427 6218 1483.95 %370454
Dont Charges à caractère général9091 2278971 0173.81 %4687
Dont Achats matières et fournitures20539120648433.06 %2219
Dont Services extérieurs23739527540719.63 %1847
Dont Autres services extérieurs465426402117-36.93 %520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1151410108.36 %01
Dont Dépenses de Personnel1 3951 5161 6371 90810.99 %87129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6306396597104.06 %3263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire24331338549726.95 %2322
Dont Charges Patronales3944214344917.61 %2234
Dont Autres dépenses de personnel12814315921017.78 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 0232 8322 7952 93213.16 %13382
Dont Subventions versées à des org. publics56231835-14.79 %213
Dont Subventions versées à des org. privés526033541.35 %214
Dont Diverses autres charges courante1 9162 7482 7442 84314.07 %12954
Dont Atténuation de Produits2 9272 5672 2912 292-7.83 %104157
Dont Attribution de Compensation1 7031 2381 0761 076-14.19 %49109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 2231 3291 2151 215-0.22 %5525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 2121 2721 3001 67811.43 %7669
Résultat Financier (hors intérêts dette)00202374/170
Dont Produits Financiers00202374/170
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel220-404-2 007-1 041/-47-3
Dont Produits Exceptionnels30451 8125-75.07 %02
Dont Charges Exceptionnelles834093 8191 045132.52 %476
Epargne de Gestion1 433868-5051 010-10.99 %4666
Charge de la dette (intérêts)11995-21.17 %05
Epargne Brute1 422860-5141 005-10.92 %4661
Remboursement du Capital de la Dette56504952-2.57 %219
Epargne Nette1 366809-562953-11.30 %4342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6686411 0548197.03 %3744
Dont FCTVA4732112710028.44 %511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement29513637651420.30 %2320
Dont Fonds Affectés1190016411.41 %72
Dont Cessions d'Immobilisations17605500-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 311841419.46 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 5633 4991 1641 352-4.71 %61112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 5171 2153531 115-9.75 %5187
Dont Immobilisation Incorporelles36551715261.79 %75
Dont Terrains31000-75.64 %03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction1 343722167128-54.35 %639
Dont Réseaux91425102817107.96 %3715
Dont Matériels Techniques0091/02
Dont Véhicules00260/02
Dont Materiels Informatique36241568.51 %11
Dont Mobilier0511/01
Dont Autres immobilisation corporelles13271-55.02 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées111 212206237179.57 %1118
Dont Dépenses d'investissement diverses351 0726060-100.00 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-4712 049672-420-3.74 %-1926
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
471-2 049-672420-3.74 %19-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)272222173121-23.61 %6197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée272222173121-23.61 %6194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
272222173121-23.61 %6195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0100/00
Annuité de dette67595757-5.09 %323
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 3488 55911 4499 1987.77 %417465
Recettes Réelles de Fonctionnement8 7709 41910 93510 2045.18 %463526
Fonds de Roulement4 9559 7849 1228 51619.78 %3860
Trésorerie au 31/123 3865 9765 8296 53324.49 %296151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.190.26-0.340.123.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.190.26-0.340.123.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.8313.5111.8916.4413.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)16.349.22-4.629.9012.51
Taux d'Epargne Brute (%)16.229.13-4.709.8511.62
Taux d'Epargne Nette (%)15.588.59-5.149.348.07
Taux de dépenses de personnel (%)18.9917.7214.3020.7427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)17.3012.903.2310.9316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)134.05119.35139.45158.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)185.67188.40176.79192.32294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF22 86622 84022 736
Population Insee22 04821 986
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N424 551.00 €414 803.00 €407 219.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation353 172.00 €388 047.00 €424 908.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 620 880.00 €3 765 891.00 €4 158 102.00 €
Potentiel fiscal/habitant158.35 €164.88 €182.89 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29700.36400.3980
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.00337.54375.86518.91417.20464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00185.67188.40176.79192.32294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.00402.87413.60495.63462.80525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.0069.7053.3515.9950.5886.91
Ratio 5 = Dette/population0.0012.509.777.855.50197.42
Ratio 6 = DGF/population0.0040.5937.0335.2536.4148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan18.9917.7214.3020.74 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan84.4291.41105.1490.6692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan17.3012.903.2310.9316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan3.102.361.581.1937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 204 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 198 K€
Epargne Brute : 1 005 K€
Remboursement du capital de la dette : 52 K€
Epargne Nette : 953 K€
Epargne Nette : 953 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 819 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 352 K€
Variation du fonds de roulement : 420 K€