L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA PLAINE VALLEE

CA Plaine Vallée (CA à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 184 322 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

425.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
13.04 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
142.84
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
42.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
8.24%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
9.30%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
9.24%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
80.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

7 948 940

Epargne de Gestion Courante

7 047 658

Epargne Brute

-2 537 068

RESULTAT de l'exercice

3,7 an(s)

Capacité de Désendettement

8,24 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA PLAINE VALLEE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante84 09283 41784 44885 2310.45 %462708
Dont Produits des Services et du Domaine2 5572 4442 3292 5770.26 %1448
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine1371393134-37.09 %03
Dont Produit des Services2 0841 9611 9371 871-3.53 %1010
Dont Remboursement des Mises à Dispo33634436067226.04 %432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/02
Dont Impôts Locaux46 61448 50350 34450 8002.91 %276360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières39 28039 68642 61042 8252.92 %232267
Dont CVAE4 9745 0065 2075 3952.74 %2967
Dont IFER3643974224406.54 %27
Dont TASCOM1 6732 9721 8511 8733.83 %1015
Dont Autres impôts directs323442252267-6.16 %14
Dont Fiscalité reversée5023230-100.00 %055
Dont Attribution de Compensation5023230-100.00 %012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales19 32117 39817 65817 782-2.73 %9688
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM18 56916 63916 17116 300-4.25 %8872
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts7517591 4871 48125.39 %815
Dont Dotations et Participations15 36814 71813 74013 943-3.19 %76148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire13 12112 35411 79511 403-4.57 %6293
Dont Dotation Globale de Fonctionnement13 12112 35411 79511 403-4.57 %6298
Dont Subventions et Particiations31145560164127.25 %316
Dont Autres dotations diverses1 9361 9091 3441 899-0.64 %1034
Dont Produits Divers de Gestion Courante1302247392-11.00 %17
Dont Revenus des Immeubles112974848-24.62 %02
Dont Autres recettes de gestion courante18127254434.34 %04
Dont Atténuations de Charges5310628238-10.66 %02
Dépenses de Gestion Courante74 79475 36376 73677 2821.10 %419598
Dont Charges à caractère général9 0849 4388 1177 963-4.30 %43117
Dont Achats matières et fournitures2 0612 0401 2621 332-13.53 %719
Dont Services extérieurs5 9506 2985 9525 872-0.43 %3276
Dont Autres services extérieurs943924844664-11.06 %420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1301765995-10.15 %12
Dont Dépenses de Personnel10 15410 1689 82110 2270.24 %55165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6 0716 1455 8396 2280.85 %3492
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8669059479342.58 %519
Dont Charges Patronales2 4742 5292 3942 417-0.76 %1341
Dont Autres dépenses de personnel744589641648-4.51 %413
Dont Charges Diverses de Gestion Courante21 33121 22222 63322 4751.76 %122118
Dont Subventions versées à des org. publics11520747528234.92 %229
Dont Subventions versées à des org. privés3465344404035.19 %224
Dont Diverses autres charges courante20 87020 48121 71921 7911.45 %11865
Dont Atténuation de Produits34 22434 53536 16436 6172.28 %199198
Dont Attribution de Compensation16 77015 20416 79417 1670.78 %93148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 0001 0001 000655-13.14 %416
Dont FNGIR15 14116 85316 85316 8533.64 %9121
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 3111 4111 3681 3320.53 %75
Dont Autres atténuations de produits266148609547.31 %39
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante9 2988 0547 7137 949-5.09 %43110
Résultat Financier (hors intérêts dette)-237-218-197-176-9.33 %-10
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)237218197176-9.33 %11
Résultat Exceptionnel-327-1 000-6340-90.50 %0-3
Dont Produits Exceptionnels650398291247-27.57 %14
Dont Charges Exceptionnelles9781 397925247-36.75 %18
Epargne de Gestion8 7346 8366 8817 772-3.82 %42107
Charge de la dette (intérêts)886976783725-6.47 %410
Epargne Brute7 8495 8616 0987 048-3.52 %3898
Remboursement du Capital de la Dette2 4012 9592 6682 7064.07 %1540
Epargne Nette5 4482 9023 4304 341-7.29 %2457
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3482 8051 3832 05115.02 %1161
Dont FCTVA3417265881 12648.86 %613
Dont Taxes d'Aménagement000111/13
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement818663535549-12.46 %325
Dont Fonds Affectés07300/02
Dont Cessions d'Immobilisations1891 2690161-5.15 %17
Dont Dettes diverses hors emprunts0101/00
Dont Autres recettes d'investissement 074260104/110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 4945 1824 8828 93017.58 %48172
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 4194 6004 0367 90032.20 %43117
Dont Immobilisation Incorporelles441295216555.23 %17
Dont Terrains00941 240/77
Dont Aménagement140287271.13 %03
Dont Construction995954387676-12.08 %434
Dont Réseaux9561 7251 5843 89159.68 %2139
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules00072/03
Dont Materiels Informatique6256259418744.35 %12
Dont Mobilier753368119.06 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 3421 2241 2641 5294.44 %818
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 074379713670-31.38 %436
Dont Dépenses d'investissement diverses02031333601 238.85 %219
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 302-524692 537/1455
Nouvel Emprunt0000/053
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 302524-69-2 537/-14-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)29 72031 70329 03526 329-3.96 %143452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée29 71331 69529 02726 321-3.96 %143439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
29 71331 69529 02726 321-3.96 %143442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
78885.75 %00
Annuité de dette3 2863 9353 4513 4311.45 %1950
Dépenses Réelles de Fonctionnement76 89477 95478 64178 4310.66 %426616
Recettes Réelles de Fonctionnement84 74283 81584 74085 4780.29 %464713
Fonds de Roulement4 0044 1344 1571 620-26.04 %90
Trésorerie au 31/129 51611 97913 11611 8647.63 %64122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.795.414.763.744.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.795.414.763.734.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)10.979.619.109.3015.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.318.168.129.0915.02
Taux d'Epargne Brute (%)9.266.997.208.2413.68
Taux d'Epargne Nette (%)6.433.464.055.088.06
Taux de dépenses de personnel (%)13.2113.0412.4913.0426.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.045.494.769.2416.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)198.75124.07119.2680.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)255.97264.95273.90275.60359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF184 704185 274185 479
Population Insee184 322184 515
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 767 021.00 €6 611 643.00 €6 490 762.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation5 027 987.00 €4 791 328.00 €4 556 798.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal48 060 537.00 €47 651 240.00 €48 181 713.00 €
Potentiel fiscal/habitant260.20 €257.19 €259.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.24170.25690.2460
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.00422.25425.83427.85425.51616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00255.97264.95273.90275.60359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.00465.34457.85461.03463.75712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.0018.7825.1321.9642.86116.80
Ratio 5 = Dette/population0.00163.20173.18157.96142.84452.15
Ratio 6 = DGF/population0.0072.0567.4864.1761.8698.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan13.2113.0412.4913.04 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan93.5796.5495.9594.9292.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan4.045.494.769.2416.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan35.0737.8234.2630.8063.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 85 478 K€
Dépenses de fonctionnement : 78 431 K€
Epargne Brute : 7 048 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 706 K€
Epargne Nette : 4 341 K€
Epargne Nette : 4 341 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 051 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 537 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 930 K€