L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

CA Communauté Paris-Saclay (CA à FPU) regroupe 27 communes. La population intercommunale est de 318 308 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

715.71
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 694 €
12.24 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 19 %
316.67
Dette / hbt
Moyenne strate : 471 €
143.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 144 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.3 ans.
6.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.74 %
7.43%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 14.84 %
18.67%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 17.87 %
77.08%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 180.56 %

18 136 428

Epargne de Gestion Courante

16 137 136

Epargne Brute

-4 671 732

RESULTAT de l'exercice

6,3 an(s)

Capacité de Désendettement

6,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de plus de 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante236 246237 161235 546241 8010.78 %760803
Dont Produits des Services et du Domaine10 2548 9459 49510 212-0.14 %3250
Dont Ventes de marchandises0000/00
Dont Produit du Domaine13036028339244.53 %17
Dont Produit des Services1 3411 1301 3851 142-5.23 %44
Dont Remboursement des Mises à Dispo8 7827 4537 8278 676-0.40 %2737
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine110215.41 %02
Dont Impôts Locaux135 787139 505140 763147 0132.68 %462353
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières93 75194 89098 955100 0722.20 %314208
Dont CVAE33 63435 15634 65239 1855.22 %123129
Dont IFER2 1072 2712 3602 3443.62 %74
Dont TASCOM3 6684 6163 8944 0643.47 %1311
Dont Autres impôts directs2 6282 5719011 348-19.94 %42
Dont Fiscalité reversée1 9592 5402 5722 77712.34 %950
Dont Attribution de Compensation1 9592 5402 5722 77712.34 %913
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/03
Dont FNGIR0000/025
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/032
Dont Autres recettes fiscales24 98024 79523 82121 801-4.44 %6877
Dont Droits de mutation0000/020
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/02
Dont TEOM24 85124 62023 63921 620-4.54 %6839
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts12917518218112.10 %117
Dont Dotations et Participations62 80560 53657 98059 414-1.83 %187254
Dont Dotation Forfaitaire0000/025
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire56 00554 05852 67951 410-2.81 %162137
Dont Dotation Globale de Fonctionnement56 00554 05852 67951 410-2.81 %162162
Dont Subventions et Particiations4 1463 9963 0975 0857.04 %1617
Dont Autres dotations diverses2 6542 4822 2042 9183.21 %975
Dont Produits Divers de Gestion Courante22546457480-29.26 %017
Dont Revenus des Immeubles2181896.96 %03
Dont Autres recettes de gestion courante22246456661-34.88 %013
Dont Atténuations de Charges23737634150528.74 %22
Dépenses de Gestion Courante223 600228 160223 183223 6650.01 %703683
Dont Charges à caractère général41 99332 23133 29135 145-5.76 %11092
Dont Achats matières et fournitures2 7793 0663 4533 75510.56 %1213
Dont Services extérieurs19 21018 21519 54220 9822.99 %6660
Dont Autres services extérieurs19 93910 92710 24510 396-19.51 %3316
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés65225112-42.41 %03
Dont Dépenses de Personnel23 76224 71527 02127 8745.46 %88130
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire10 59610 91211 63612 7666.41 %4077
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 3483 6463 7393 7904.22 %1212
Dont Charges Patronales5 3475 6315 8766 0844.40 %1931
Dont Autres dépenses de personnel4 4714 5265 7705 2345.39 %1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 7062 7913 0273 1815.54 %10155
Dont Subventions versées à des org. publics212246562191.15 %130
Dont Subventions versées à des org. privés7231 0761 6101 60230.39 %520
Dont Diverses autres charges courante1 7711 4701 3611 359-8.45 %4104
Dont Atténuation de Produits155 139168 423159 843157 4640.50 %495306
Dont Attribution de Compensation127 698128 809120 966120 663-1.87 %379274
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR6 6016 6016 6016 601/215
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC8 50110 6018 9497 919-2.34 %251
Dont Autres atténuations de produits12 33822 41223 32822 28221.78 %709
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante12 6469 00112 36318 13612.77 %57119
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-42-208/-10
Dont Produits Financiers003432/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0077241/12
Résultat Exceptionnel-751 42960745/00
Dont Produits Exceptionnels4892 2111 1282 12063.10 %71
Dont Charges Exceptionnelles5637825212 07554.43 %71
Epargne de Gestion12 57110 43012 92817 97312.65 %56119
Charge de la dette (intérêts)1 1001 1511 5911 83618.62 %68
Epargne Brute11 4719 27911 33816 13712.05 %51111
Remboursement du Capital de la Dette2 2602 5873 6744 99130.23 %1642
Epargne Nette9 2126 6927 66411 1466.56 %3568
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts15 30516 6157 10023 96616.12 %7582
Dont FCTVA5 1522 9193 3732 934-17.11 %916
Dont Taxes d'Aménagement0000/010
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement9 35013 0983 44219 60327.99 %6225
Dont Fonds Affectés0000/08
Dont Cessions d'Immobilisations00031/013
Dont Dettes diverses hors emprunts24932315-13.55 %00
Dont Autres recettes d'investissement 7795042611 38321.07 %411
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts40 78135 07434 80567 78318.46 %213200
Dont Dépenses d'Equipement Brut33 77827 10025 05845 55010.48 %143144
Dont Immobilisation Incorporelles3966455381 22845.83 %410
Dont Terrains2790360-100.00 %010
Dont Aménagement1351411061769.12 %14
Dont Construction34736566651013.69 %223
Dont Réseaux10 1077 68014 25231 23245.66 %9874
Dont Matériels Techniques9044077071199.01 %23
Dont Véhicules046249254/12
Dont Materiels Informatique861068423540.09 %13
Dont Mobilier441203537318.12 %01
Dont Autres immobilisation corporelles22 29417 5588 00411 131-20.67 %3515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées4 2244 6565 73916 73458.23 %5335
Dont Dépenses d'investissement diverses2 7793 3184 0075 49925.55 %1721
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)16 26411 76820 04132 67226.18 %10351
Nouvel Emprunt5 00013 50023 00028 00077.58 %8846
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-11 2641 7322 959-4 672-25.43 %-15-5
Encours de Dette Global (tout type de dette)34 83147 54977 732100 80042.51 %317471
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée27 62338 53563 99887 40246.81 %275448
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
27 62338 53563 99887 40246.81 %275449
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
7 2099 01413 73413 39722.95 %420
Annuité de dette3 3603 7385 2656 82726.66 %2151
Dépenses Réelles de Fonctionnement225 264230 093225 371227 8170.38 %716694
Recettes Réelles de Fonctionnement236 735239 372236 708243 9541.01 %766805
Fonds de Roulement-2 980-1 2471 712-2 960-0.22 %-90
Trésorerie au 31/121 8624092 5903 31221.16 %10102
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.045.126.866.254.26
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.414.155.645.424.05
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.343.765.227.4314.84
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.314.365.467.3714.77
Taux d'Epargne Brute (%)4.853.884.796.6113.74
Taux d'Epargne Nette (%)3.892.803.244.578.47
Taux de dépenses de personnel (%)10.5510.7411.9912.2418.76
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)14.2711.3210.5918.6717.87
Taux d'Autofinancement des DEB (%)72.5886.0058.9277.080.00
Impôts Locaux (€/hbt)440.37444.61446.16461.86353.27

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF317 500320 546323 180
Population Insee318 308320 584
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N49 384 842.00 €48 250 911.00 €47 368 736.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 294 202.00 €3 159 515.00 €3 026 204.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal208 738 703.00 €209 948 485.00 €215 740 013.00 €
Potentiel fiscal/habitant657.44 €654.97 €667.55 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.18740.18710.2066
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.00730.55733.31714.33715.71694.47
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00440.37444.61446.16461.86353.27
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.00767.76762.89750.27766.41804.86
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.00109.5586.3779.42143.10143.86
Ratio 5 = Dette/population0.00112.96151.54246.38316.67471.34
Ratio 6 = DGF/population0.00181.63172.29166.97161.51161.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan10.5510.7411.9912.24 18.76
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan96.1197.2096.7695.4391.55
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan14.2711.3210.5918.6717.87
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan14.7119.8632.8441.3258.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 243 954 K€
Dépenses de fonctionnement : 227 817 K€
Epargne Brute : 16 137 K€
Remboursement du capital de la dette : 4 991 K€
Epargne Nette : 11 146 K€
Epargne Nette : 11 146 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 23 966 K€
Recours à l'emprunt : 28 000 K€
Variation du fonds de roulement : -4 672 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 67 783 K€