L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BEAUCE VAL DE LOIRE

CC Beauce Val de Loire (CC à FPU) regroupe 30 communes. La population intercommunale est de 20 352 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

506.36
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
89.78
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
49.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
7.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
8.38%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
8.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
190.82%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

937 837

Epargne de Gestion Courante

883 511

Epargne Brute

-164 756

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

7,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BEAUCE VAL DE LOIRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 4478 98010 87111 1745.75 %549523
Dont Produits des Services et du Domaine27824822850321.87 %2539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services4957139725.66 %521
Dont Remboursement des Mises à Dispo22919021440721.04 %2016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux4 2934 3674 3564 5371.86 %223295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 4063 3803 4583 5551.43 %175225
Dont CVAE6476866747535.16 %3744
Dont IFER1271391291372.43 %712
Dont TASCOM991208593-1.91 %59
Dont Autres impôts directs1342100-100.00 %04
Dont Fiscalité reversée1 1351 1322 9882 98538.04 %14723
Dont Attribution de Compensation8638932 7462 74347.02 %1358
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC272240243242-3.77 %126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1 8151 8461 8231 8230.13 %9062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 7891 7891 7831 8160.51 %8955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2756406-38.14 %07
Dont Dotations et Participations1 8851 3421 4531 301-11.62 %6493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 7171 2001 1401 100-13.80 %5447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 7171 2001 1401 100-13.80 %5448
Dont Subventions et Particiations984020366-12.27 %327
Dont Autres dotations diverses6910211013524.80 %717
Dont Produits Divers de Gestion Courante231233-52.11 %07
Dont Revenus des Immeubles14230-71.67 %04
Dont Autres recettes de gestion courante91002-37.33 %02
Dont Atténuations de Charges183321226.32 %14
Dépenses de Gestion Courante5 9026 1845 21910 23620.14 %503454
Dont Charges à caractère général48159654864810.42 %3287
Dont Achats matières et fournitures3446465516.89 %319
Dont Services extérieurs23427432837516.98 %1847
Dont Autres services extérieurs211272166211-0.09 %1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés148780.30 %01
Dont Dépenses de Personnel7078661 1421 66633.04 %82129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire41850155972320.06 %3663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire227384199108.28 %1022
Dont Charges Patronales19823926539926.39 %2034
Dont Autres dépenses de personnel705323534470.17 %1710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1782122034 571195.27 %22582
Dont Subventions versées à des org. publics1004 4181 472.39 %21713
Dont Subventions versées à des org. privés44703029-12.78 %114
Dont Diverses autres charges courante132142173124-2.14 %654
Dont Atténuation de Produits4 5364 5103 3263 351-9.60 %165157
Dont Attribution de Compensation1 2151 18770-100.00 %0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR1 5391 5391 5391 539/7625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1 7811 7831 7801 8120.56 %8910
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 5452 7965 652938-35.80 %4669
Résultat Financier (hors intérêts dette)614165-55.89 %00
Dont Produits Financiers614185-55.89 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0020/00
Résultat Exceptionnel-1 651-2 234-4 68110/0-3
Dont Produits Exceptionnels21151073.07 %12
Dont Charges Exceptionnelles1 6532 2354 6960-96.36 %06
Epargne de Gestion1 955566987953-21.29 %4766
Charge de la dette (intérêts)122887970-17.00 %35
Epargne Brute1 833478909884-21.60 %4361
Remboursement du Capital de la Dette2582712702620.44 %1319
Epargne Nette1 575207639622-26.63 %3142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3601 4159141 28552.88 %6344
Dont FCTVA911573159159.75 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement00115175/920
Dont Fonds Affectés200010977.12 %52
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 3311 30172684236.58 %417
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1532 0421 5392 07221.55 %102112
Dont Dépenses d'Equipement Brut37970151699938.11 %4987
Dont Immobilisation Incorporelles67374998.51 %25
Dont Terrains045000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0000/039
Dont Réseaux35523526289836.33 %4415
Dont Matériels Techniques0001/02
Dont Véhicules0013821/12
Dont Materiels Informatique16913182.16 %11
Dont Mobilier11011-52.31 %01
Dont Autres immobilisation corporelles73691632.65 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées242130114168-11.48 %818
Dont Dépenses d'investissement diverses5321 21190990419.35 %447
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-781420-14165/826
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
781-42014-165/-8-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 6312 3592 0891 827-11.44 %90197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 6302 3592 0881 827-11.43 %90194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 6302 3592 0881 827-11.43 %90195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1100-39.34 %00
Annuité de dette380359349331-4.47 %1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement7 6778 5079 99610 30510.31 %506465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 5108 98510 90511 1895.57 %550526
Fonds de Roulement5 6955 2755 3935 228-2.81 %2570
Trésorerie au 31/125 4274 6976 2176 0373.61 %297151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.444.942.302.073.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.434.932.302.073.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)37.2831.1151.848.3813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)20.566.309.058.5212.51
Taux d'Epargne Brute (%)19.285.328.337.9011.62
Taux d'Epargne Nette (%)16.562.305.865.568.07
Taux de dépenses de personnel (%)9.2110.1811.4316.1627.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.997.814.738.9316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)510.03231.27301.04190.820.00
Impôts Locaux (€/hbt)210.85214.39214.03222.94294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 13721 13121 037
Population Insee20 35220 268
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N637 791.00 €623 147.00 €611 754.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation502 045.00 €476 807.00 €522 155.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 935 138.00 €4 040 549.00 €4 251 260.00 €
Potentiel fiscal/habitant186.17 €191.21 €202.08 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34310.36280.5830
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.00377.08417.63491.15506.36464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.00210.85214.39214.03222.94294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.00467.12441.09535.80549.77525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.0018.6334.4325.3449.1086.91
Ratio 5 = Dette/population0.00129.23115.82102.6389.78197.42
Ratio 6 = DGF/population0.0084.3658.8956.0154.0548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnan9.2110.1811.4316.16 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nan83.4497.7094.1494.4492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnan3.997.814.738.9316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnan27.6626.2619.1516.3337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 189 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 305 K€
Epargne Brute : 884 K€
Remboursement du capital de la dette : 262 K€
Epargne Nette : 622 K€
Epargne Nette : 622 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 285 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -165 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 072 K€