ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PETITE TERRE

CC de Petite-Terre (CC à FPU) regroupe 2 communes. La population intercommunale est de 30 039 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

227.96
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.78 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
82.18
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
99.56
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
20.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
12.81%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
34.94%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
123.21%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 096 947

Epargne de Gestion Courante

1 712 844

Epargne Brute

1 692 228

RESULTAT de l'exercice

1,4 an(s)

Capacité de Désendettement

20,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PETITE TERRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante3 084 3974 190 7224 966 8307 775 11436.10 %259523
Dont Produits des Services et du Domaine0000/040
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux2 216 8192 997 1492 685 1784 901 04130.27 %163294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 216 8192 997 1492 395 0864 626 09527.79 %154225
Dont CVAE00197 000138 748/544
Dont IFER0016 83315 391/112
Dont TASCOM0033 38864 807/210
Dont Autres impôts directs0042 87156 000/24
Dont Fiscalité reversée171 434126 567568 705648 85055.84 %2223
Dont Attribution de Compensation00355 000355 000/128
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC171 434126 567213 705293 85019.68 %106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales00567 2001 136 800/3862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM00567 2001 136 800/3855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations663 702810 708810 833890 26010.28 %3093
Dont Dotation Forfaitaire663 702810 708810 833890 26010.28 %301
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0000/047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement663 702810 708810 833890 26010.28 %3048
Dont Subventions et Particiations0000/028
Dont Autres dotations diverses0000/018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0001/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges32 442256 298334 914198 16182.80 %74
Dépenses de Gestion Courante2 401 9353 920 5336 306 0336 678 16740.62 %222454
Dont Charges à caractère général256 468258 759548 263622 22434.37 %2187
Dont Achats matières et fournitures53 25551 34448 54370 7949.95 %219
Dont Services extérieurs145 94498 745283 966327 18030.88 %1147
Dont Autres services extérieurs57 269108 670215 754224 09357.58 %720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés000157/01
Dont Dépenses de Personnel837 7421 297 0461 713 1001 902 53431.44 %63129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire206 391352 540533 554648 78546.49 %2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire221 813423 152524 534697 04046.47 %2322
Dont Charges Patronales140 931159 557236 727293 40827.69 %1035
Dont Autres dépenses de personnel268 607361 797418 284263 301-0.66 %910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 307 7252 364 7284 044 6694 153 40946.99 %13882
Dont Subventions versées à des org. publics1 161 7442 154 0672 753 5792 753 57933.33 %9213
Dont Subventions versées à des org. privés7 37423 000136 960164 903181.74 %514
Dont Diverses autres charges courante138 607187 6611 154 1301 234 926107.31 %4154
Dont Atténuation de Produits0000/0156
Dont Attribution de Compensation0000/0108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante682 462270 189-1 339 2031 096 94717.14 %3769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel88 747339 175153 009641 67293.37 %21-3
Dont Produits Exceptionnels88 747339 175185 510785 402106.85 %263
Dont Charges Exceptionnelles0032 501143 731/56
Epargne de Gestion771 209609 364-1 186 1941 738 61931.12 %5866
Charge de la dette (intérêts)00025 775/15
Epargne Brute771 209609 364-1 186 1941 712 84430.47 %5761
Remboursement du Capital de la Dette00031 407/119
Epargne Nette771 209609 364-1 186 1941 681 43729.67 %5642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0159 602355 4482 003 422/6744
Dont FCTVA02 49272 229419 647/1411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement00273 8001 353 846/4520
Dont Fonds Affectés0157 1109 419229 929/82
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts152 554303 4621 182 2282 992 631169.70 %100112
Dont Dépenses d'Equipement Brut152 554303 4621 182 2282 990 631169.64 %10087
Dont Immobilisation Incorporelles51 50777 732205 513222 00862.74 %75
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement02 760695 4332 258 595/753
Dont Construction0029 534136 805/539
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques0119 35155 04180 975/32
Dont Véhicules56 80848 80210 20024 794-24.15 %12
Dont Materiels Informatique17 31131 525129 619144 134102.68 %51
Dont Mobilier21 08920 68224 47339 57323.34 %11
Dont Autres immobilisation corporelles5 8402 61032 41583 747142.95 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses0002 000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-618 654-465 5032 012 974-692 2283.82 %-2326
Nouvel Emprunt001 500 0001 000 000/3323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
618 654465 503-512 9741 692 22839.85 %56-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)001 500 0002 468 593/82198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée001 500 0002 468 593/82195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
001 500 0002 468 593/82195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette00057 182/223
Dépenses Réelles de Fonctionnement2 401 9353 920 5336 338 5346 847 67241.79 %228465
Recettes Réelles de Fonctionnement3 173 1444 529 8975 152 3408 560 51639.21 %285526
Fonds de Roulement1 257 5801 723 0831 210 1102 902 33732.15 %97135
Trésorerie au 31/121 476 9951 809 6741 796 7762 982 77726.40 %99151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.00-1.261.443.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.00-1.261.443.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)21.515.96-25.9912.8113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)24.3013.45-23.0220.3112.48
Taux d'Epargne Brute (%)24.3013.45-23.0220.0111.58
Taux d'Epargne Nette (%)24.3013.45-23.0219.648.05
Taux de dépenses de personnel (%)34.8833.0827.0327.7827.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.816.7022.9534.9416.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)505.53253.40-70.27123.210.00
Impôts Locaux (€/hbt)89.08120.4489.39163.16294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 15130 09530 095
Population Insee30 03930 039
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation810 833.00 €890 260.00 €979 286.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 552 259.00 €2 164 305.00 €2 439 403.00 €
Potentiel fiscal/habitant84.65 €71.92 €81.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.50570.7358
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population59.3396.52157.54211.01227.96465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.0089.08120.4489.39163.16294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population85.62127.51182.03171.52284.98525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.006.1312.1939.3699.5686.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.0049.9482.18197.56
Ratio 6 = DGF/population0.0026.6732.5826.9929.6448.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF74.8134.8833.0827.0327.78 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
69.3075.7086.55123.0280.3692.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.004.816.7022.9534.9416.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.0029.1128.8437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 560 516 €
Dépenses de fonctionnement : 6 847 672 €
Epargne Brute : 1 712 844 €
Remboursement du capital de la dette : 31 407 €
Epargne Nette : 1 681 437 €
Epargne Nette : 1 681 437 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 003 422 €
Recours à l'emprunt : 1 000 000 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 992 631 €
Variation du fonds de roulement : 1 692 228 €

Les communes membres de " CC DE PETITE-TERRE "