L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU PAYS DE CRAON

CC du Pays de Craon (CC à FPU) regroupe 37 communes. La population intercommunale est de 29 430 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

386.23
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.58 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
385.38
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
100.49
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.75%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
20.58%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
21.40%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
166.29%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 843 412

Epargne de Gestion Courante

2 452 468

Epargne Brute

139 733

RESULTAT de l'exercice

4,6 an(s)

Capacité de Désendettement

17,75 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE CRAON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 93112 55612 97313 7794.92 %468523
Dont Produits des Services et du Domaine48550135686521.29 %2939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine5841030.34 %01
Dont Produit des Services951121101197.65 %421
Dont Remboursement des Mises à Dispo13112712123621.83 %816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine25425512150025.25 %171
Dont Impôts Locaux7 7128 1928 4768 5453.48 %290295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 1856 3536 7416 8743.58 %234225
Dont CVAE1 2501 2571 2661 155-2.58 %3944
Dont IFER9812014518523.46 %612
Dont TASCOM1501951631622.44 %59
Dont Autres impôts directs2926716017079.88 %64
Dont Fiscalité reversée61664280894115.16 %3223
Dont Attribution de Compensation22022438238820.89 %138
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3183393483624.44 %126
Dont FNGIR79797979-0.01 %38
Dont Autres Reversements de Fiscalité000112/41
Dont Autres recettes fiscales831121080-100.00 %062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts831121080-100.00 %07
Dont Dotations et Participations2 3372 3872 3172 5382.78 %8693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 7551 6041 5281 533-4.41 %5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 7551 6041 5281 533-4.41 %5248
Dont Subventions et Particiations21922223734416.22 %1227
Dont Autres dotations diverses36356155266122.13 %2217
Dont Produits Divers de Gestion Courante6516357817786.16 %267
Dont Revenus des Immeubles6516357817786.13 %264
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges478612711233.47 %44
Dépenses de Gestion Courante9 2668 7169 75310 9365.68 %372454
Dont Charges à caractère général2 0952 1372 3302 86811.04 %9787
Dont Achats matières et fournitures45240341969415.39 %2419
Dont Services extérieurs1 2911 4301 5761 6989.56 %5847
Dont Autres services extérieurs28222925438210.71 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés7075819410.06 %31
Dont Dépenses de Personnel2 4092 4712 6593 1359.17 %107129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1501 1401 2081 2573.01 %4363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire38041150273124.40 %2522
Dont Charges Patronales6656767128378.00 %2834
Dont Autres dépenses de personnel21524423730912.94 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 2791 7062 7012 8768.06 %9882
Dont Subventions versées à des org. publics1 3277691 7161 86111.93 %6313
Dont Subventions versées à des org. privés1721561871913.64 %714
Dont Diverses autres charges courante7807827988241.83 %2854
Dont Atténuation de Produits2 4842 4022 0632 057-6.08 %70157
Dont Attribution de Compensation2 4812 3982 0582 051-6.15 %70109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits345633.88 %010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 6653 8403 2202 8432.18 %9769
Résultat Financier (hors intérêts dette)-4422-5-52.70 %00
Dont Produits Financiers3222-16.25 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)47006-48.96 %00
Résultat Exceptionnel10-55-71-112/-4-3
Dont Produits Exceptionnels2259503920.14 %12
Dont Charges Exceptionnelles12114121151129.68 %56
Epargne de Gestion2 6313 7873 1512 7271.20 %9366
Charge de la dette (intérêts)313276300274-4.26 %95
Epargne Brute2 3183 5112 8512 4521.90 %8361
Remboursement du Capital de la Dette1 303681831844-13.48 %2919
Epargne Nette1 0152 8302 0201 60816.59 %5542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1982 2751 9703 31014.62 %11244
Dont FCTVA42870475462013.10 %2111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 1581 3747821 97619.50 %6720
Dont Fonds Affectés248133738-46.35 %12
Dont Cessions d'Immobilisations20801257134.26 %93
Dont Dettes diverses hors emprunts58171442.18 %00
Dont Autres recettes d'investissement 338953804046.08 %147
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 1615 1227 5004 75814.61 %162112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 7854 7555 8892 9572.02 %10087
Dont Immobilisation Incorporelles6084179124-41.19 %45
Dont Terrains05717/03
Dont Aménagement038012/03
Dont Construction1 8364 1525 4091 570-5.08 %5339
Dont Réseaux1411455619010.41 %615
Dont Matériels Techniques001342/12
Dont Véhicules287936188.10 %12
Dont Materiels Informatique5551757130.05 %21
Dont Mobilier24820973.71 %01
Dont Autres immobilisation corporelles19121321690968.15 %3115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées521121521 289191.99 %4418
Dont Dépenses d'investissement diverses3242551 45951216.47 %177
Dotations aux provisions (reprises si <0)19622012020-53.30 %10
Besoin de financement (Capacité si<0)1452373 631-140/-526
Nouvel Emprunt05 05300/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1454 816-3 631140/5-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 65613 01912 18711 3429.43 %385197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 54812 92012 08911 2449.57 %382194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 54812 92012 08911 2449.57 %382195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
108999998-3.44 %30
Annuité de dette1 6169571 1311 118-11.54 %3823
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 6389 10610 17411 3675.65 %386465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 95612 61713 02513 8194.95 %470526
Fonds de Roulement4 8789 9146 4036 56210.39 %2230
Trésorerie au 31/126 47411 76311 11910 16916.25 %346151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.733.714.274.623.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.693.684.244.583.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)22.2930.4424.7220.5813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)22.0030.0224.1919.7312.51
Taux d'Epargne Brute (%)19.3927.8321.8917.7511.62
Taux d'Epargne Nette (%)8.4922.4315.5111.648.07
Taux de dépenses de personnel (%)24.9927.1326.1427.5827.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)23.2937.6945.2121.4016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)115.34107.3567.74166.290.00
Impôts Locaux (€/hbt)263.45279.54288.75290.36294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF29 96630 02330 077
Population Insee29 43029 498
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 204 605.00 €1 176 946.00 €1 155 428.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation323 135.00 €356 125.00 €392 442.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 683 277.00 €8 140 234.00 €8 155 549.00 €
Potentiel fiscal/habitant256.40 €271.13 €271.16 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40440.42170.4441
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population328.84329.23310.75346.61386.23464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population266.67263.45279.54288.75290.36294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population425.74408.41430.57443.73469.56525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population61.9095.14162.27200.63100.4986.91
Ratio 5 = Dette/population340.01295.68444.27415.20385.38197.42
Ratio 6 = DGF/population68.8959.9654.7452.0552.0948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF23.6524.9927.1326.1427.58 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
82.6891.5177.5784.4988.3692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.5423.2937.6945.2121.4016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement79.8672.40103.1893.5782.0737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 819 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 367 K€
Epargne Brute : 2 452 K€
Remboursement du capital de la dette : 844 K€
Epargne Nette : 1 608 K€
Epargne Nette : 1 608 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 310 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 778 K€
Variation du fonds de roulement : 140 K€