L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CA DU NORD GRANDE TERRE

CA du Nord Grande Terre (CA à FPU) regroupe 5 communes. La population intercommunale est de 58 988 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

385.24
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
23.90 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
5.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
30.11
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-1.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
-1.49%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
-1.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
7.93%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
44.97%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

-337 771

Epargne de Gestion Courante

-334 302

Epargne Brute

-1 231 980

RESULTAT de l'exercice

-1,1 an(s)

Capacité de Désendettement

-1,49 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DU NORD GRANDE TERRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante21 06922 46521 78822 3602.00 %379600
Dont Produits des Services et du Domaine23924276755032.01 %940
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services2392423532552.19 %416
Dont Remboursement des Mises à Dispo00414295/521
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux8 3029 8849 4578 5871.13 %146314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 2188 7627 2457 4200.93 %126235
Dont CVAE6005577257166.05 %1254
Dont IFER21421627030212.18 %58
Dont TASCOM16111416895-16.08 %214
Dont Autres impôts directs1092351 04854-21.05 %13
Dont Fiscalité reversée714677630593-6.05 %1032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC714677630593-6.05 %107
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 5785 0615 3375 4596.05 %9376
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 9714 0424 1574 3092.76 %7368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts6071 0191 1791 15023.75 %208
Dont Dotations et Participations6 7346 6015 5977 1712.12 %122129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 7923 5693 5733 551-2.16 %6074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 7923 5693 5733 551-2.16 %6075
Dont Subventions et Particiations9461 163870664-11.11 %1128
Dont Autres dotations diverses1 9961 8691 1552 95613.98 %5026
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/06
Dont Revenus des Immeubles0000/03
Dont Autres recettes de gestion courante0000/03
Dont Atténuations de Charges502000-100.00 %03
Dépenses de Gestion Courante18 73719 45720 84722 6986.60 %385524
Dont Charges à caractère général6 8536 9207 7568 5467.63 %145104
Dont Achats matières et fournitures10813912825933.73 %417
Dont Services extérieurs4 6164 5125 4846 33911.15 %10763
Dont Autres services extérieurs2 1252 2692 1441 947-2.88 %3322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3000-100.00 %01
Dont Dépenses de Personnel4 6084 5384 7485 4305.62 %92147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 6382 5292 6523 0735.21 %5277
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire40157181185028.52 %1422
Dont Charges Patronales9279301 0811 1808.39 %2038
Dont Autres dépenses de personnel643509205327-20.16 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 3694 0914 5044 88413.18 %8397
Dont Subventions versées à des org. publics0101556/123
Dont Subventions versées à des org. privés6563150533101.52 %916
Dont Diverses autres charges courante3 3044 0194 3394 2959.14 %7358
Dont Atténuation de Produits3 9073 9073 8393 839-0.59 %65177
Dont Attribution de Compensation3 0803 0803 0113 011-0.75 %51132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR828828828828/1422
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante2 3323 008941-338/-676
Résultat Financier (hors intérêts dette)00005.98 %00
Dont Produits Financiers00005.98 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel1243428275.34 %0-3
Dont Produits Exceptionnels1383430220.90 %13
Dont Charges Exceptionnelles0140277.86 %06
Epargne de Gestion2 3333 032975-310/-573
Charge de la dette (intérêts)37332924-12.92 %06
Epargne Brute2 2963 000947-334/-667
Remboursement du Capital de la Dette818589934.55 %221
Epargne Nette2 2152 915858-427/-746
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts182736851 22688.67 %2147
Dont FCTVA182111025211.41 %412
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement059585893/1520
Dont Fonds Affectés00058/11
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 030022/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 7701 6717882 0314.69 %34137
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 5701 1357741 7764.20 %30102
Dont Immobilisation Incorporelles133281156128.50 %36
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0100/06
Dont Construction2581032152742.01 %539
Dont Réseaux30268993040.30 %522
Dont Matériels Techniques303799211.60 %23
Dont Véhicules2041200-100.00 %02
Dont Materiels Informatique10120111477-8.67 %12
Dont Mobilier11317123.87 %01
Dont Autres immobilisation corporelles677673118537.99 %1417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées02314254/426
Dont Dépenses d'investissement diverses20051300-100.00 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-628-1 980-1551 232/2144
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
6281 980155-1 232/-21-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)620535446354-17.06 %6250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée620535446354-17.06 %6247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
620535446354-17.06 %6247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette118118117117-0.25 %227
Dépenses Réelles de Fonctionnement18 77519 50320 87622 7246.57 %385537
Recettes Réelles de Fonctionnement21 07022 50321 82222 3902.05 %380604
Fonds de Roulement4 4596 4386 5935 3616.34 %910
Trésorerie au 31/122 9294 7034 6496 53530.67 %111151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.270.180.47-1.063.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.270.180.47-1.063.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.0713.374.31-1.5112.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.0713.484.47-1.3812.10
Taux d'Epargne Brute (%)10.9013.334.34-1.4911.16
Taux d'Epargne Nette (%)10.5112.953.93-1.917.65
Taux de dépenses de personnel (%)24.5523.2722.7523.9027.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.455.053.557.9316.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)152.67321.49121.8144.970.00
Impôts Locaux (€/hbt)139.88166.65158.96145.58313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF61 20460 97660 728
Population Insee58 98858 504
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N443 027.00 €432 855.00 €424 941.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation3 129 503.00 €3 117 845.00 €3 105 164.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal8 390 499.00 €8 622 574.00 €8 795 600.00 €
Potentiel fiscal/habitant137.09 €141.41 €144.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30470.29410.2971
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population336.09316.32328.82350.90385.24537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population137.06139.88166.65158.96145.58313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population358.13355.00379.40366.82379.57604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population20.1026.4519.1413.0130.11101.84
Ratio 5 = Dette/population11.8410.449.027.505.99250.25
Ratio 6 = DGF/population70.1563.8860.1760.0560.1974.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF21.0724.5523.2722.7523.90 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.2189.4987.0596.07101.9192.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.617.455.053.557.9316.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement3.302.942.382.051.5841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 390 K€
Epargne Brute : -334 K€
Epargne Nette : -427 K€
Dépenses de fonctionnement : 22 724 K€
Remboursement du capital de la dette : 93 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 226 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 232 K€
Epargne Nette : -427 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 031 K€