ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC OSARTIS - MARQUION

CC Osartis Marquion (CC à FPU) regroupe 49 communes. La population intercommunale est de 42 442 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

441.48
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
24.43 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
41.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
18.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

20.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
0.44%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
7.15%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
4.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
3.62%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 346 239

Epargne de Gestion Courante

83 655

Epargne Brute

-846 614

RESULTAT de l'exercice

20,8 an(s)

Capacité de Désendettement

0,44 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC OSARTIS - MARQUION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 13719 64518 65518 787-0.61 %443523
Dont Produits des Services et du Domaine3995704494020.21 %940
Dont Ventes de marchandises57130320-81.85 %01
Dont Produit du Domaine36331.73 %01
Dont Produit des Services3404344143985.48 %921
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux10 23910 40210 30710 080-0.52 %238294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 4708 6438 5188 236-0.93 %194225
Dont CVAE1 1521 1431 1961 3064.27 %3144
Dont IFER332332314250-9.04 %612
Dont TASCOM2842852792880.38 %710
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée1 3971 404743751-18.70 %1823
Dont Attribution de Compensation186186186186/48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 2111 092432439-28.70 %106
Dont FNGIR0126126126/38
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 5493 5553 6033 7421.78 %8862
Dont Droits de mutation04200/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 5493 5133 6033 7421.78 %8855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations3 3993 5443 3143 6382.30 %8693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 6551 3931 3021 330-7.03 %3147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 6551 3931 3021 330-7.03 %3148
Dont Subventions et Particiations1 1791 4581 2841 4196.37 %3328
Dont Autres dotations diverses56569372889016.33 %2118
Dont Produits Divers de Gestion Courante2818108346.71 %17
Dont Revenus des Immeubles69952359.82 %14
Dont Autres recettes de gestion courante2281311-21.68 %02
Dont Atténuations de Charges1261521301413.64 %34
Dépenses de Gestion Courante16 16316 98916 97817 4402.57 %411454
Dont Charges à caractère général3 9524 0763 5833 755-1.69 %8887
Dont Achats matières et fournitures1681902041975.53 %519
Dont Services extérieurs3 4263 4753 0553 208-2.17 %7647
Dont Autres services extérieurs353386305343-1.01 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés62519812.50 %01
Dont Dépenses de Personnel3 9144 4654 5684 5785.36 %108129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 0652 3042 4042 3854.91 %5663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire61579680281910.01 %1922
Dont Charges Patronales1 0511 2011 2151 2185.05 %2935
Dont Autres dépenses de personnel183164147156-5.22 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 4733 6984 0774 3597.87 %10382
Dont Subventions versées à des org. publics11999-5.32 %013
Dont Subventions versées à des org. privés11218117417516.18 %414
Dont Diverses autres charges courante3 3503 5073 8934 1757.61 %9854
Dont Atténuation de Produits4 8234 7504 7504 748-0.52 %112156
Dont Attribution de Compensation4 3924 3604 3604 360-0.24 %103108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire353353353350-0.28 %86
Dont FNGIR42000-100.00 %025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits373737380.91 %111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 9742 6571 6771 346-23.22 %3269
Résultat Financier (hors intérêts dette)47431713-35.24 %00
Dont Produits Financiers47431713-34.52 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-715-1 292-982-1 19518.66 %-28-3
Dont Produits Exceptionnels1641519021-49.43 %13
Dont Charges Exceptionnelles8791 3071 1721 21611.42 %296
Epargne de Gestion2 3051 408712164-58.58 %466
Charge de la dette (intérêts)90829680-3.75 %25
Epargne Brute2 2161 32661684-66.45 %261
Remboursement du Capital de la Dette1741772302137.00 %519
Epargne Nette2 0421 148386-129/-342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts333472158158-21.99 %444
Dont FCTVA351961178533.99 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement18618600-100.00 %020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations02302.33 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts4320-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 108843673-12.01 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1721 9531 218875-9.29 %21112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 1589471 119802-11.51 %1987
Dont Immobilisation Incorporelles24206194205105.38 %55
Dont Terrains59195217-34.19 %03
Dont Aménagement0300/03
Dont Construction675323217437.82 %439
Dont Réseaux415375388275-12.88 %615
Dont Matériels Techniques49012514777-46.15 %22
Dont Véhicules1840252-54.48 %02
Dont Materiels Informatique2710373302.92 %11
Dont Mobilier171036-31.11 %01
Dont Autres immobilisation corporelles4013518-23.81 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées9507671100.01 %218
Dont Dépenses d'investissement diverses5956222-32.85 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0001/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 203333673847/2026
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 203-333-673-847/-20-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 9111 7331 9541 740-3.07 %41198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 9031 7251 9451 733-3.07 %41195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 9031 7251 9451 733-3.07 %41195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
8897-2.60 %00
Annuité de dette2642593252933.58 %723
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 13218 37818 24518 7373.03 %441465
Recettes Réelles de Fonctionnement19 34819 70418 86118 821-0.92 %443526
Fonds de Roulement9 3589 05310 3029 4560.35 %223135
Trésorerie au 31/1211 42212 19612 12611 7741.02 %277151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.861.313.1720.803.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.861.303.1620.713.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.3713.488.897.1513.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.927.143.770.8712.48
Taux d'Epargne Brute (%)11.456.733.270.4411.58
Taux d'Epargne Nette (%)10.555.832.05-0.698.05
Taux de dépenses de personnel (%)22.8524.2925.0424.4327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.984.815.934.2616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)205.17171.0748.643.620.00
Impôts Locaux (€/hbt)234.58246.26243.57237.50294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF42 62442 72442 969
Population Insee42 44242 685
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N841 475.00 €822 154.00 €807 122.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation460 486.00 €507 723.00 €561 698.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 995 470.00 €11 117 759.00 €10 921 359.00 €
Potentiel fiscal/habitant257.96 €260.22 €254.17 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39730.40250.4002
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population382.88392.53435.08431.15441.48465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population236.85234.58246.26243.57237.50294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population443.68443.29466.46445.71443.45525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population6.5726.5222.4226.4518.9086.62
Ratio 5 = Dette/population47.8943.7841.0346.1941.00197.56
Ratio 6 = DGF/population46.8137.9132.9830.7731.3348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF21.6522.8524.2925.0424.43 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.2489.4594.1797.95100.6992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.485.984.815.934.2616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement10.799.888.8010.369.2437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)