L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC 7 VALLEES COMM

CC des 7 Vallées (CC à FPU) regroupe 69 communes. La population intercommunale est de 30 420 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

403.62
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.11 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
153.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
141.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
12.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
18.08%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
30.44%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
85.30%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 548 436

Epargne de Gestion Courante

1 818 623

Epargne Brute

-419 507

RESULTAT de l'exercice

2,6 an(s)

Capacité de Désendettement

12,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC 7 VALLEES COMM2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 87913 00213 04814 0743.00 %463523
Dont Produits des Services et du Domaine1 215926784824-12.16 %2739
Dont Ventes de marchandises1700-100.00 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 187917772793-12.57 %2621
Dont Remboursement des Mises à Dispo121102934.40 %116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine15121-53.98 %01
Dont Impôts Locaux6 6246 6646 7787 5384.40 %248295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 8204 9825 2925 4264.03 %178225
Dont CVAE1 1011 0511 0911 1762.22 %3944
Dont IFER16316616839334.08 %1312
Dont TASCOM226259228225-0.08 %79
Dont Autres impôts directs31520603170.28 %104
Dont Fiscalité reversée453423380297-13.10 %1023
Dont Attribution de Compensation1111111111110.00 %48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC342312269186-18.34 %66
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 3532 3872 6372 8857.04 %9562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 2632 2852 6362 7136.23 %8955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts90102017224.22 %67
Dont Dotations et Participations1 9312 0921 9112 0512.03 %6793
Dont Dotation Forfaitaire02500/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4621 3321 2551 294-3.99 %4347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4621 3571 2551 294-3.99 %4348
Dont Subventions et Particiations24041837542821.30 %1427
Dont Autres dotations diverses22931828132812.84 %1117
Dont Produits Divers de Gestion Courante20840448938622.88 %137
Dont Revenus des Immeubles9431030521531.87 %74
Dont Autres recettes de gestion courante1149418417014.34 %62
Dont Atténuations de Charges951076994-0.49 %34
Dépenses de Gestion Courante10 41810 95511 43411 5253.42 %379454
Dont Charges à caractère général1 4241 4131 7511 5933.80 %5287
Dont Achats matières et fournitures411311306312-8.79 %1019
Dont Services extérieurs6956551 0228376.42 %2847
Dont Autres services extérieurs21034032333617.05 %1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés109106100108-0.38 %41
Dont Dépenses de Personnel2 3002 3532 3692 4692.40 %81129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1911 1731 1351 108-2.40 %3663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire21821834340022.33 %1322
Dont Charges Patronales6416676816721.60 %2234
Dont Autres dépenses de personnel2502952102905.15 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 3132 4062 5302 6795.02 %8882
Dont Subventions versées à des org. publics1981481570-100.00 %013
Dont Subventions versées à des org. privés6606908918167.30 %2714
Dont Diverses autres charges courante1 4551 5681 4831 8648.61 %6154
Dont Atténuation de Produits4 3814 7834 7844 7842.98 %157157
Dont Attribution de Compensation2 7042 7042 7042 7040.00 %89109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire9748648648671.26 %166
Dont FNGIR1 5761 5761 5761 576/5225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits418181859.73 %110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 4612 0471 6142 5481.18 %8469
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-1710/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)001710/00
Résultat Exceptionnel-988-582-471-622-14.31 %-20-3
Dont Produits Exceptionnels571410223-26.13 %12
Dont Charges Exceptionnelles1 045596573645-14.87 %216
Epargne de Gestion1 4731 4659731 9279.36 %6366
Charge de la dette (intérêts)65603510818.38 %45
Epargne Brute1 4081 4059381 8198.91 %6061
Remboursement du Capital de la Dette343336369201-16.30 %719
Epargne Nette1 0651 0695681 61714.95 %5342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5503501722 04354.89 %6744
Dont FCTVA1810566536212.59 %1811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement229116901 07667.39 %3520
Dont Fonds Affectés012077/32
Dont Cessions d'Immobilisations303108150-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 090354/127
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6231 5701 2334 86044.13 %160112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 6161 4581 2154 29138.49 %14187
Dont Immobilisation Incorporelles640575453533-5.93 %185
Dont Terrains031901/03
Dont Aménagement58522056317-18.51 %103
Dont Construction205183513 211150.28 %10639
Dont Réseaux5110024-22.25 %115
Dont Matériels Techniques420721454.25 %02
Dont Véhicules4221919437-3.70 %12
Dont Materiels Informatique50211048-0.90 %21
Dont Mobilier2001-6.52 %01
Dont Autres immobilisation corporelles37557810441.16 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées711218268238.12 %918
Dont Dépenses d'investissement diverses100300654.63 %107
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)91514931 200416.05 %3926
Nouvel Emprunt000780/2623
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-9-151-493-420263.58 %-14-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 9351 5994 0824 66134.04 %153197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 9351 5994 0824 66134.04 %153194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 9351 5994 0824 66134.04 %153195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette408397404309-8.85 %1023
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 52811 61212 21312 2782.12 %404465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 93613 01713 15114 0972.91 %463526
Fonds de Roulement2 8472 6952 2021 783-14.44 %590
Trésorerie au 31/121 7271 1601 1701 550-3.53 %51151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.371.144.352.563.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.371.144.352.563.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)19.0215.7312.2818.0813.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.3911.267.4013.6712.51
Taux d'Epargne Brute (%)10.8810.797.1312.9011.62
Taux d'Epargne Nette (%)8.238.214.3211.478.07
Taux de dépenses de personnel (%)19.9520.2619.4020.1127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.4911.209.2430.4416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)99.9397.2960.8985.300.00
Impôts Locaux (€/hbt)218.11219.14222.58247.79294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 04032 00331 811
Population Insee30 42030 259
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N699 145.00 €683 092.00 €670 603.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation556 033.00 €610 930.00 €667 991.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 692 144.00 €6 124 295.00 €6 404 920.00 €
Potentiel fiscal/habitant177.66 €191.37 €201.34 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36980.36560.3817
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population387.27379.58381.84401.07403.62464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population208.11218.11219.14222.58247.79294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population419.21425.94428.03431.86463.41525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population45.8353.2047.9639.90141.0786.91
Ratio 5 = Dette/population75.4963.7252.59134.06153.23197.42
Ratio 6 = DGF/population57.7348.1544.6141.2242.5448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF18.7819.9520.2619.4020.11 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.1691.7791.7995.6888.5392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.9312.4911.209.2430.4416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement18.0114.9612.2931.0433.0737.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 097 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 278 K€
Epargne Brute : 1 819 K€
Remboursement du capital de la dette : 201 K€
Epargne Nette : 1 617 K€
Epargne Nette : 1 617 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 043 K€
Recours à l'emprunt : 780 K€
Variation du fonds de roulement : -420 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 860 K€