ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VALLONS HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (CC à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 44 211 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

233.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
17.75 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
63.45
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
59.04
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
18.48%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
21.34%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
20.58%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
97.54%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 706 900

Epargne de Gestion Courante

2 344 514

Epargne Brute

-896 384

RESULTAT de l'exercice

1,2 an(s)

Capacité de Désendettement

18,48 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLONS HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 18011 42312 27912 6004.07 %285523
Dont Produits des Services et du Domaine1151057174-13.47 %240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services3948535915.01 %121
Dont Remboursement des Mises à Dispo76571815-41.57 %017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 7357 8628 4999 0215.26 %204294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 2226 3196 9367 2155.06 %163225
Dont CVAE1 0471 0641 0931 3338.38 %3044
Dont IFER1411441501450.93 %312
Dont TASCOM2253122712675.90 %610
Dont Autres impôts directs100244760-15.42 %14
Dont Fiscalité reversée405517558383-1.83 %923
Dont Attribution de Compensation3015215215271.67 %38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC375365405231-14.94 %56
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales008686/262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts008686/27
Dont Dotations et Participations2 8512 8942 9712 9210.80 %6693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 9631 8811 8051 648-5.68 %3747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 9631 8811 8051 648-5.68 %3748
Dont Subventions et Particiations5416087906315.28 %1428
Dont Autres dotations diverses34740537564222.76 %1518
Dont Produits Divers de Gestion Courante502653669.89 %17
Dont Revenus des Immeubles502653617.00 %14
Dont Autres recettes de gestion courante0005/02
Dont Atténuations de Charges2518414925.52 %14
Dépenses de Gestion Courante8 7618 7379 4239 8934.13 %224454
Dont Charges à caractère général1 4461 6131 7141 8889.31 %4387
Dont Achats matières et fournitures2704295402831.58 %619
Dont Services extérieurs6606345808518.88 %1947
Dont Autres services extérieurs50754258574513.67 %1720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés88990.92 %01
Dont Dépenses de Personnel1 5871 7301 8961 8354.96 %42129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire899928780847-1.97 %1963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1049131533247.29 %822
Dont Charges Patronales4584635034882.16 %1135
Dont Autres dépenses de personnel12624829716710.02 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 8231 7872 1602 45910.48 %5682
Dont Subventions versées à des org. publics67359931894-48.13 %213
Dont Subventions versées à des org. privés3133403783594.65 %814
Dont Diverses autres charges courante8378481 4642 00633.82 %4554
Dont Atténuation de Produits3 9053 6083 6533 711-1.69 %84156
Dont Attribution de Compensation1 6561 2691 2691 269-8.49 %29108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 1331 2221 2851 3455.89 %306
Dont FNGIR1 0921 0921 0921 0920.00 %2525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits242575-42.28 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 4192 6862 8562 7073.82 %6169
Résultat Financier (hors intérêts dette)-16000-100.00 %00
Dont Produits Financiers2000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)17000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-334-25-306-2.81 %-7-3
Dont Produits Exceptionnels6191884137.88 %23
Dont Charges Exceptionnelles34022143914.74 %96
Epargne de Gestion2 0702 6832 8602 4015.06 %5466
Charge de la dette (intérêts)101646556-17.88 %15
Epargne Brute1 9692 6192 7962 3456.00 %5361
Remboursement du Capital de la Dette2813503583689.34 %819
Epargne Nette1 6882 2692 4371 9775.42 %4542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts33226528556919.73 %1344
Dont FCTVA10119215533148.64 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement231531302350.54 %520
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 02003/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 0601 6831 7523 44318.67 %78112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 3711 1161 3552 61023.95 %5987
Dont Immobilisation Incorporelles1212212742852.35 %105
Dont Terrains4522020064.86 %53
Dont Aménagement322133244.84 %33
Dont Construction1 0807925051 3086.61 %3039
Dont Réseaux2939510429144.82 %1015
Dont Matériels Techniques0006/02
Dont Véhicules00850/02
Dont Materiels Informatique481151641-5.26 %11
Dont Mobilier13397-18.04 %01
Dont Autres immobilisation corporelles311211005621.53 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées21041439683258.18 %1918
Dont Dépenses d'investissement diverses47915400-90.91 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)41-851-970896180.44 %2026
Nouvel Emprunt2 000000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 959851970-896/-20-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 8813 5313 1732 805-10.26 %63198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 8813 5313 1732 805-10.26 %63195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 8813 5313 1732 805-10.26 %63195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette3834144234243.46 %1023
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 2198 8239 50110 3403.90 %234465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 18811 44212 29712 6844.27 %287526
Fonds de Roulement4 1995 0506 0215 1256.86 %116135
Trésorerie au 31/128372 2161 3371 96732.95 %44151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.971.351.131.203.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.971.351.131.203.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)21.6223.4723.2221.3413.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.5023.4523.2618.9312.48
Taux d'Epargne Brute (%)17.6022.8922.7418.4811.58
Taux d'Epargne Nette (%)15.0819.8319.8215.598.05
Taux de dépenses de personnel (%)17.2119.6019.9517.7527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.259.7511.0220.5816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)147.29227.19200.8797.540.00
Impôts Locaux (€/hbt)180.62181.60193.85204.05294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF45 01745 38445 719
Population Insee44 21144 574
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N731 520.00 €714 723.00 €701 656.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 073 316.00 €1 082 066.00 €1 035 551.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 541 767.00 €7 778 977.00 €8 291 273.00 €
Potentiel fiscal/habitant167.53 €171.40 €181.35 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33510.37910.3805
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population243.16215.28203.79216.70233.87465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population183.58180.62181.60193.85204.05294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population267.91261.25264.28280.47286.90525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population31.0232.0125.7730.9159.0486.62
Ratio 5 = Dette/population51.7290.6281.5672.3663.45197.56
Ratio 6 = DGF/population50.0345.8543.4541.1637.2748.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF14.2317.2119.6019.9517.75 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.6784.9280.1780.1884.4192.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.5812.259.7511.0220.5816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement19.3034.6930.8625.8022.1137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 684 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 340 K€
Epargne Brute : 2 345 K€
Remboursement du capital de la dette : 368 K€
Epargne Nette : 1 977 K€
Epargne Nette : 1 977 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 569 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -896 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 443 K€