L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES VALLEES DU CLAIN

CC des Vallées du Clain (CC à FPU) regroupe 16 communes. La population intercommunale est de 26 765 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

338.38
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.04 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
466.63
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
111.09
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

8.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
14.70%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.47%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
28.00%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
59.78%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 748 827

Epargne de Gestion Courante

1 560 548

Epargne Brute

-134 611

RESULTAT de l'exercice

8,0 an(s)

Capacité de Désendettement

14,70 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES VALLEES DU CLAIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante8 9939 65410 11410 5965.62 %396523
Dont Produits des Services et du Domaine693646678661-1.54 %2539
Dont Ventes de marchandises228203206196-4.92 %71
Dont Produit du Domaine1526600-100.00 %01
Dont Produit des Services25632743143219.06 %1621
Dont Remboursement des Mises à Dispo16171515-2.74 %116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine40342619-22.69 %11
Dont Impôts Locaux3 7803 8984 1704 4025.21 %164295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières2 9963 0743 3983 5195.51 %131225
Dont CVAE5455635785600.93 %2144
Dont IFER71828213122.59 %512
Dont TASCOM130146107127-0.79 %59
Dont Autres impôts directs383366520.12 %24
Dont Fiscalité reversée24055937238116.66 %1423
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC23355536837617.28 %146
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité6444-12.92 %01
Dont Autres recettes fiscales1 9211 9812 0392 1944.53 %8262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 9211 9812 0392 1043.08 %7955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00090/37
Dont Dotations et Participations2 0532 2672 5602 6508.89 %9993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire917833785821-3.64 %3147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement917833785821-3.64 %3148
Dont Subventions et Particiations6811 2971 2561 15019.10 %4327
Dont Autres dotations diverses45513751968014.32 %2517
Dont Produits Divers de Gestion Courante255243233212-6.06 %87
Dont Revenus des Immeubles238221209189-7.42 %74
Dont Autres recettes de gestion courante172324239.69 %12
Dont Atténuations de Charges5260629622.60 %44
Dépenses de Gestion Courante6 5997 3888 2938 84710.27 %331454
Dont Charges à caractère général1 7802 1812 6702 65614.27 %9987
Dont Achats matières et fournitures4604915955868.35 %2219
Dont Services extérieurs1 0801 4341 7551 74717.38 %6547
Dont Autres services extérieurs22823731031411.39 %1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1218109-8.49 %01
Dont Dépenses de Personnel2 3222 7473 0243 17310.98 %119129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 0791 3171 4491 50311.69 %5663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire30338742146215.05 %1722
Dont Charges Patronales6507618088569.61 %3234
Dont Autres dépenses de personnel2892833463526.79 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante9158531 0911 44016.32 %5482
Dont Subventions versées à des org. publics1729306655.72 %213
Dont Subventions versées à des org. privés49949975072313.16 %2714
Dont Diverses autres charges courante39832531165117.77 %2454
Dont Atténuation de Produits1 5821 6081 5091 577-0.10 %59157
Dont Attribution de Compensation1 2211 2751 2061 2741.43 %48109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR303303303303/1125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits582900-100.00 %010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 3942 2661 8211 749-9.94 %6569
Résultat Financier (hors intérêts dette)3-22720-79.62 %00
Dont Produits Financiers3020-79.64 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)022700-100.00 %00
Résultat Exceptionnel81-51520-36.83 %1-3
Dont Produits Exceptionnels99114122-39.83 %12
Dont Charges Exceptionnelles1816261-59.86 %06
Epargne de Gestion2 4782 0351 8381 769-10.63 %6666
Charge de la dette (intérêts)1972382142092.00 %85
Epargne Brute2 2821 7971 6241 561-11.89 %5861
Remboursement du Capital de la Dette1 1822 3071 2061 3113.51 %4919
Epargne Nette1 099-510418249-39.02 %942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1562 1002 6191 5289.77 %5744
Dont FCTVA6698221 000557-5.96 %2111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2611 1801 43190351.25 %3420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations25981886939.74 %33
Dont Dettes diverses hors emprunts200000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 3246 6726 1553 212-9.43 %120112
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 9736 2885 7712 973-9.21 %11187
Dont Immobilisation Incorporelles3498935316.60 %25
Dont Terrains039336250.43 %03
Dont Aménagement12003034.04 %13
Dont Construction4433 1901 1205074.58 %1939
Dont Réseaux2 7791 9191 7262 003-10.35 %7515
Dont Matériels Techniques5238940477-47.21 %32
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique23810521-3.64 %11
Dont Mobilier614882359.52 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1539302 20125418.40 %915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées300331330184-15.09 %718
Dont Dépenses d'investissement diverses525354552.39 %27
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 0695 0823 1181 435-11.50 %5426
Nouvel Emprunt1 7452 9901 8251 300-9.35 %4923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-324-2 092-1 293-135-25.41 %-5-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)9 65011 99112 55612 4898.98 %467197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée9 07311 46712 08612 07510.00 %451194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
9 07311 46712 08612 07510.00 %451195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
577524470414-10.46 %150
Annuité de dette1 3792 5451 4201 5203.30 %5723
Dépenses Réelles de Fonctionnement6 8147 8688 5339 0579.95 %338465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 0959 66510 15710 6175.29 %397526
Fonds de Roulement3 8943 2371 9331 951-20.57 %730
Trésorerie au 31/124 0332 0222 0181 985-21.04 %74151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.236.677.738.003.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.986.387.447.743.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)26.3223.4517.9316.4713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)27.2521.0518.0916.6612.51
Taux d'Epargne Brute (%)25.0918.5915.9914.7011.62
Taux d'Epargne Nette (%)12.09-5.284.122.358.07
Taux de dépenses de personnel (%)34.0734.9135.4435.0427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)43.6865.0656.8228.0016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)56.7625.2852.6259.780.00
Impôts Locaux (€/hbt)145.89148.50157.44164.46294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 79927 08227 264
Population Insee26 76526 944
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N385 620.00 €376 766.00 €369 878.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation399 245.00 €443 807.00 €491 468.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 702 796.00 €4 816 264.00 €4 983 301.00 €
Potentiel fiscal/habitant175.48 €177.84 €182.78 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34120.34680.3536
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population257.33263.00299.72322.19338.38464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population146.31145.89148.50157.44164.46294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population350.72351.08368.17383.50396.68525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population84.38153.35239.51217.89111.0986.91
Ratio 5 = Dette/population342.85372.49456.77474.06466.63197.42
Ratio 6 = DGF/population42.6035.4031.7229.6330.6648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF31.8734.0734.9135.4435.04 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.1587.91105.2895.8897.6592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement24.0643.6865.0656.8228.0016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement97.76106.10124.06123.61117.6337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 617 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 057 K€
Epargne Brute : 1 561 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 311 K€
Epargne Nette : 249 K€
Epargne Nette : 249 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 528 K€
Recours à l'emprunt : 1 300 K€
Variation du fonds de roulement : -135 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 212 K€