L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (CC à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 56 061 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

829.56
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
47.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
115.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
52.64
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
9.51%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
9.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
5.74%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
194.95%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 050 531

Epargne de Gestion Courante

4 885 334

Epargne Brute

2 309 820

RESULTAT de l'exercice

1,3 an(s)

Capacité de Désendettement

9,51 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante46 95849 64250 41351 3213.01 %915600
Dont Produits des Services et du Domaine5 4366 1076 0526 2424.72 %11140
Dont Ventes de marchandises444826.48 %01
Dont Produit du Domaine1682551941934.77 %31
Dont Produit des Services1 4291 4481 4441 5552.85 %2816
Dont Remboursement des Mises à Dispo3 4754 0354 0454 1526.12 %7421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine360365365334-2.52 %61
Dont Impôts Locaux21 25222 55122 73322 9312.57 %409314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières18 43419 36419 67519 8612.52 %354235
Dont CVAE1 7011 8591 9162 0065.66 %3654
Dont IFER2872962832940.77 %58
Dont TASCOM6418287016992.91 %1214
Dont Autres impôts directs18820315871-27.79 %13
Dont Fiscalité reversée7668128699276.57 %1732
Dont Attribution de Compensation14420121725020.21 %46
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6226116526772.88 %127
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales9 87410 03911 35011 4535.07 %20476
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM9 87410 02610 25910 5602.26 %18868
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0131 091893/168
Dont Dotations et Participations8 9909 4008 6869 0420.19 %161129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 9982 4582 3182 372-7.51 %4274
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 9982 4582 3182 372-7.51 %4275
Dont Subventions et Particiations5 0365 7405 4085 5383.22 %9928
Dont Autres dotations diverses9561 2039591 1325.78 %2026
Dont Produits Divers de Gestion Courante1031601241205.24 %26
Dont Revenus des Immeubles961501201207.83 %23
Dont Autres recettes de gestion courante81040-64.13 %03
Dont Atténuations de Charges5375735996064.10 %113
Dépenses de Gestion Courante42 32344 00945 05046 2713.02 %825524
Dont Charges à caractère général5 3145 6875 3626 5807.38 %117104
Dont Achats matières et fournitures1 7111 8771 8422 51913.77 %4517
Dont Services extérieurs2 9243 0002 8723 3004.12 %5963
Dont Autres services extérieurs6527806217374.16 %1322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés27292624-4.39 %01
Dont Dépenses de Personnel19 39820 92521 46121 9574.22 %392147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9 52510 03711 23711 5516.64 %20677
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 2533 8623 2343 4662.13 %6222
Dont Charges Patronales5 1536 0165 9796 1065.82 %10938
Dont Autres dépenses de personnel1 4671 0111 011834-17.17 %1510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 4194 8095 2414 9683.99 %8997
Dont Subventions versées à des org. publics7221 139791531-9.72 %923
Dont Subventions versées à des org. privés1231421681557.95 %316
Dont Diverses autres charges courante3 5733 5284 2824 2816.22 %7658
Dont Atténuation de Produits13 19212 58712 98612 766-1.09 %228177
Dont Attribution de Compensation4 0533 4443 3863 321-6.43 %59132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1501502121826.66 %310
Dont FNGIR8 9898 9898 9898 989/16022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits04399274/58
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 6355 6335 3635 0512.90 %9076
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-100.00 %00
Dont Produits Financiers1000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel2308914060-36.14 %1-3
Dont Produits Exceptionnels24910114870-34.41 %13
Dont Charges Exceptionnelles1913810-18.45 %06
Epargne de Gestion4 8655 7225 5035 1101.66 %9173
Charge de la dette (intérêts)279261242225-6.95 %46
Epargne Brute4 5855 4615 2624 8852.13 %8767
Remboursement du Capital de la Dette5425125305611.13 %1021
Epargne Nette4 0434 9494 7324 3252.27 %7746
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3661 0071 5311 4291.52 %2547
Dont FCTVA938408529540-16.80 %1012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement39457789586930.12 %1620
Dont Fonds Affectés00800/01
Dont Cessions d'Immobilisations612183-20.09 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts00817/00
Dont Autres recettes d'investissement 281000-100.00 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 9196 7075 7133 844-0.65 %69137
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 4273 2233 1192 9516.74 %53102
Dont Immobilisation Incorporelles523313668.00 %16
Dont Terrains000161/34
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction1 1371 367489571-20.51 %1039
Dont Réseaux4366091 84667715.78 %1222
Dont Matériels Techniques7913390873.34 %23
Dont Véhicules33758911487737.57 %162
Dont Materiels Informatique33108534914.19 %12
Dont Mobilier28864-48.83 %01
Dont Autres immobilisation corporelles32537550746012.29 %817
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 4691 3841 129884-15.56 %1626
Dont Dépenses d'investissement diverses242 1001 4658-30.41 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)001190/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 490751-430-1 9108.64 %-3444
Nouvel Emprunt90000400-23.69 %737
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 390-7514302 310-1.13 %41-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 6337 1216 5996 447-5.47 %115250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 5647 0526 5226 362-5.61 %113247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 5647 0526 5226 362-5.61 %113247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
696977867.76 %20
Annuité de dette822773772786-1.47 %1427
Dépenses Réelles de Fonctionnement42 62344 28245 29946 5062.95 %830537
Recettes Réelles de Fonctionnement47 20849 74350 56151 3912.87 %917604
Fonds de Roulement10 1669 4149 96412 2736.48 %2190
Trésorerie au 31/128 1958 3319 75211 65612.46 %208151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.661.301.251.323.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.651.291.241.303.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.8211.3210.619.8312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.3011.5010.889.9412.10
Taux d'Epargne Brute (%)9.7110.9810.419.5111.16
Taux d'Epargne Nette (%)8.569.959.368.427.65
Taux de dépenses de personnel (%)45.5147.2547.3847.2127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.146.486.175.7416.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)222.89184.76200.79194.950.00
Impôts Locaux (€/hbt)386.57404.56406.24409.04313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF75 81476 41076 749
Population Insee56 06156 280
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 507 455.00 €1 472 842.00 €1 445 914.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation810 605.00 €898 675.00 €992 928.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 201 446.00 €13 718 910.00 €14 140 407.00 €
Potentiel fiscal/habitant174.13 €179.54 €184.24 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35710.36820.3682
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population763.45775.31794.43809.49829.56537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population365.16386.57404.56406.24409.04313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population835.88858.72892.40903.52916.70604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population129.0844.1457.8355.7352.64101.84
Ratio 5 = Dette/population118.55138.84127.75117.92115.00250.25
Ratio 6 = DGF/population68.6554.5344.0941.4242.3074.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF44.1745.5147.2547.3847.21 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.5091.4490.0590.6491.5892.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement15.445.146.486.175.7416.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement14.1816.1714.3213.0512.5541.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 51 391 K€
Dépenses de fonctionnement : 46 506 K€
Epargne Brute : 4 885 K€
Remboursement du capital de la dette : 561 K€
Epargne Nette : 4 325 K€
Epargne Nette : 4 325 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 429 K€
Recours à l'emprunt : 400 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 844 K€
Variation du fonds de roulement : 2 310 K€