L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU SUD AVESNOIS

CC du Sud Avesnois (CC à FPU) regroupe 12 communes. La population intercommunale est de 26 234 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

351.17
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.54 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
218.20
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
29.68
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
10.28%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
20.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
7.60%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
135.15%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 113 463

Epargne de Gestion Courante

1 053 083

Epargne Brute

1 024 416

RESULTAT de l'exercice

5,4 an(s)

Capacité de Désendettement

10,28 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU SUD AVESNOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante9 4869 56210 00710 0842.06 %384523
Dont Produits des Services et du Domaine43213641-1.67 %239
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0008/01
Dont Produit des Services1411262622.18 %121
Dont Remboursement des Mises à Dispo26784-46.46 %016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine33234.24 %01
Dont Impôts Locaux4 3934 5054 8395 1785.64 %197295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 3293 3873 9473 9425.79 %150225
Dont CVAE6806736267081.36 %2744
Dont IFER95889194-0.36 %412
Dont TASCOM28835617440411.97 %159
Dont Autres impôts directs00030/14
Dont Fiscalité reversée1 2531 1451 2371 236-0.45 %4723
Dont Attribution de Compensation383844445.11 %28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC455347434433-1.64 %176
Dont FNGIR759759758758-0.01 %298
Dont Autres Reversements de Fiscalité1110-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales63514110619.09 %462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts63514110619.09 %47
Dont Dotations et Participations3 2213 1293 1652 875-3.72 %11093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 8541 7801 6251 611-4.56 %6147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 8541 7801 6251 611-4.56 %6148
Dont Subventions et Particiations721678899574-7.30 %2227
Dont Autres dotations diverses6476716416902.15 %2617
Dont Produits Divers de Gestion Courante32249055955820.09 %217
Dont Revenus des Immeubles30544049249217.31 %194
Dont Autres recettes de gestion courante1750676656.24 %32
Dont Atténuations de Charges19222213090-22.16 %34
Dépenses de Gestion Courante7 6837 8957 6107 9711.23 %304454
Dont Charges à caractère général1 1521 2071 1681 4317.51 %5587
Dont Achats matières et fournitures380337272330-4.60 %1319
Dont Services extérieurs213214210197-2.59 %847
Dont Autres services extérieurs43951555679021.61 %3020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés120140129115-1.44 %41
Dont Dépenses de Personnel1 6831 7821 5421 524-3.27 %58129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3252922703310.61 %1363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire10217327530644.20 %1222
Dont Charges Patronales338378309329-0.89 %1334
Dont Autres dépenses de personnel918938687557-15.32 %2110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 4081 5771 6231 7537.56 %6782
Dont Subventions versées à des org. publics1751561472167.31 %813
Dont Subventions versées à des org. privés2152652632505.10 %1014
Dont Diverses autres charges courante1 0181 1551 2131 2878.11 %4954
Dont Atténuation de Produits3 4403 3913 2883 286-1.51 %125157
Dont Attribution de Compensation3 4403 3913 2463 246-1.91 %124109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits004240/210
Déduction des Travaux en régie0-61-11-23/-10
Epargne de Gestion Courante1 8031 6682 3972 1135.43 %8169
Résultat Financier (hors intérêts dette)5100-100.00 %00
Dont Produits Financiers7100-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)2000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel-1 215-1 518-1 439-946-8.01 %-36-3
Dont Produits Exceptionnels312519215971.67 %62
Dont Charges Exceptionnelles1 2471 5431 6311 104-3.96 %426
Epargne de Gestion5931509581 16825.32 %4566
Charge de la dette (intérêts)1061531231152.45 %45
Epargne Brute487-38341 05329.33 %4061
Remboursement du Capital de la Dette3113083123211.01 %1219
Epargne Nette176-31152273260.99 %2842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 3501 627409320-48.55 %1244
Dont FCTVA7993237023-69.39 %111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 3101 199026-72.96 %120
Dont Fonds Affectés1190460-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations1086829018218.97 %73
Dont Dettes diverses hors emprunts132533-40.69 %00
Dont Autres recettes d'investissement 112086341.82 %37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 7631 668481828-44.19 %32112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 6291 530317779-44.80 %3087
Dont Immobilisation Incorporelles6811611410716.41 %45
Dont Terrains134730-100.00 %03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction4 265911132185-64.87 %739
Dont Réseaux0025398/1515
Dont Matériels Techniques157481450-31.62 %22
Dont Véhicules2120140-100.00 %02
Dont Materiels Informatique3418312-29.51 %01
Dont Mobilier32903-52.75 %01
Dont Autres immobilisation corporelles51000-79.92 %015
Dont Travaux en régie0611123/10
Dont Subventions d'équipement versées11613115741-29.18 %218
Dont Dépenses d'investissement diverses18778-23.48 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 237352-450-224/-926
Nouvel Emprunt3 65000800-39.71 %3023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 412-3524501 024-10.15 %39-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 8565 5665 2505 724-0.75 %218197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 7575 4495 1375 617-0.82 %214194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 7575 4495 1375 617-0.82 %214195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
991171131082.85 %40
Annuité de dette4184614354351.38 %1723
Dépenses Réelles de Fonctionnement9 0389 6529 3759 2130.64 %351465
Recettes Réelles de Fonctionnement9 5249 58710 19910 2432.45 %390526
Fonds de Roulement2 0951 7422 1933 21815.37 %1230
Trésorerie au 31/121 9461 8362 6303 47321.30 %132151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)12.03-1 815.426.295.443.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)11.83-1 777.296.165.333.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.9317.3923.5020.6313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.231.569.3911.4012.51
Taux d'Epargne Brute (%)5.11-0.038.1810.2811.62
Taux d'Epargne Nette (%)1.84-3.245.127.158.07
Taux de dépenses de personnel (%)18.6218.4616.4416.5427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)48.6015.963.117.6016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)54.5685.99293.87135.150.00
Impôts Locaux (€/hbt)163.22168.55181.54197.38294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF27 14526 72526 128
Population Insee26 23425 623
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 398 447.00 €1 366 337.00 €1 341 356.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation226 294.00 €245 072.00 €263 557.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 907 435.00 €6 797 187.00 €7 119 128.00 €
Potentiel fiscal/habitant254.46 €254.34 €272.47 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.25850.29630.3161
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population345.86335.81361.11351.75351.17464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population169.73163.22168.55181.54197.38294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population389.24353.90358.70382.65390.44525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population122.08172.0057.2611.8929.6886.91
Ratio 5 = Dette/population91.12217.58208.23196.97218.20197.42
Ratio 6 = DGF/population77.0168.8766.6160.9661.4248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.3818.6218.4616.4416.54 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
99.1098.16103.8894.9893.0792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement31.3648.6015.963.117.6016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement23.4161.4858.0551.4855.8937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 243 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 213 K€
Epargne Brute : 1 053 K€
Remboursement du capital de la dette : 321 K€
Epargne Nette : 732 K€
Epargne Nette : 732 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 320 K€
Recours à l'emprunt : 800 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 828 K€
Variation du fonds de roulement : 1 024 K€