L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DE MORMAL

CC du Pays de Mormal (CC à FPU) regroupe 53 communes. La population intercommunale est de 49 337 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

386.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
17.53 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
292.64
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
148.49
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
16.27%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
16.27%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
32.17%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
73.89%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 703 671

Epargne de Gestion Courante

3 704 439

Epargne Brute

-2 366 458

RESULTAT de l'exercice

3,9 an(s)

Capacité de Désendettement

16,27 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DE MORMAL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante20 19820 62820 54922 2993.35 %452523
Dont Produits des Services et du Domaine1 1661 3908771 75914.69 %3639
Dont Ventes de marchandises9451 1496281 44115.08 %291
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services22124124931412.46 %621
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0005/01
Dont Impôts Locaux10 62110 92511 01311 3972.38 %231295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 5618 8789 2269 4743.44 %192225
Dont CVAE1 0871 0911 0741 1291.28 %2344
Dont IFER2973013013050.91 %612
Dont TASCOM2993823373353.96 %79
Dont Autres impôts directs37827476153-26.02 %34
Dont Fiscalité reversée4724704964901.25 %1023
Dont Attribution de Compensation313736386.32 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4414334614520.87 %96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 0664 1144 6184 7505.32 %9662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 0664 1144 2014 3212.05 %8855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00417429/97
Dont Dotations et Participations3 5803 4533 4293 7951.96 %7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 6922 4972 3792 417-3.52 %4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 6922 4972 3792 417-3.52 %4948
Dont Subventions et Particiations42555066761613.22 %1227
Dont Autres dotations diverses46340738376218.02 %1517
Dont Produits Divers de Gestion Courante4026216919.48 %17
Dont Revenus des Immeubles5003285.94 %14
Dont Autres recettes de gestion courante352621371.45 %12
Dont Atténuations de Charges2532499439-46.19 %14
Dépenses de Gestion Courante17 24917 64418 32418 5952.54 %377454
Dont Charges à caractère général7 1167 2327 7087 8403.28 %15987
Dont Achats matières et fournitures1 0391 2091 2911 2656.80 %2619
Dont Services extérieurs5 5865 6286 0526 1343.17 %12447
Dont Autres services extérieurs486388357432-3.81 %920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés678911.12 %01
Dont Dépenses de Personnel2 9543 0423 1343 3434.21 %68129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1381 1971 2741 3766.55 %2863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire62360874083810.40 %1722
Dont Charges Patronales7667597978694.30 %1834
Dont Autres dépenses de personnel427478322259-15.35 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante39265680075924.59 %1582
Dont Subventions versées à des org. publics9027527531151.13 %613
Dont Subventions versées à des org. privés8212912473-3.90 %114
Dont Diverses autres charges courante22025240137519.42 %854
Dont Atténuation de Produits6 7866 7146 6826 654-0.66 %135157
Dont Attribution de Compensation6 4486 3156 3036 249-1.04 %127109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR3383993693692.94 %725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits001035/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 9492 9832 2253 7047.89 %7569
Résultat Financier (hors intérêts dette)936468468468-20.63 %90
Dont Produits Financiers936468468468-20.63 %90
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-213-2-1 302-82-27.26 %-2-3
Dont Produits Exceptionnels17084-38.53 %02
Dont Charges Exceptionnelles23021 30986-27.96 %26
Epargne de Gestion3 6723 4491 3914 0903.66 %8366
Charge de la dette (intérêts)23843836838517.33 %85
Epargne Brute3 4343 0111 0233 7042.56 %7561
Remboursement du Capital de la Dette30289094997647.80 %2019
Epargne Nette3 1312 121732 728-4.49 %5542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts5312402 1962 68571.67 %5444
Dont FCTVA21404832515.42 %511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1822025872 314133.31 %4720
Dont Fonds Affectés5026011632.47 %22
Dont Cessions d'Immobilisations8404020-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0127244/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3012 9001 2927 78081.49 %158112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 1262 1721 2647 32686.66 %14887
Dont Immobilisation Incorporelles248185247161-13.46 %35
Dont Terrains210290-100.00 %03
Dont Aménagement931552252 097182.79 %423
Dont Construction3201 2562003 503122.06 %7139
Dont Réseaux2881883871 35067.31 %2715
Dont Matériels Techniques46318738724.19 %22
Dont Véhicules370029-7.71 %12
Dont Materiels Informatique194744248.20 %01
Dont Mobilier28172713-22.14 %01
Dont Autres immobilisation corporelles267326233.61 %115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées175392845437.37 %918
Dont Dépenses d'investissement diverses068900/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2 361538-9772 366/4826
Nouvel Emprunt3 0002 5001 0000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
5 3611 9621 977-2 366/-48-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 75415 36415 41414 4381.63 %293197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 75415 36415 41414 4381.63 %293194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 75415 36415 41414 4381.63 %293195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette5411 3281 3181 36136.03 %2823
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 71718 08420 00119 0662.48 %386465
Recettes Réelles de Fonctionnement21 15121 09621 02422 7712.49 %462526
Fonds de Roulement8 28610 24812 2269 8595.96 %2000
Trésorerie au 31/129 10911 52013 68711 1476.96 %226151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.015.1015.073.903.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.015.1015.073.903.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.9414.1410.5816.2713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.3616.356.6217.9612.51
Taux d'Epargne Brute (%)16.2314.284.8616.2711.62
Taux d'Epargne Nette (%)14.8010.060.3511.988.07
Taux de dépenses de personnel (%)16.6716.8215.6717.5327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)5.3310.306.0132.1716.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)325.09108.73179.5273.890.00
Impôts Locaux (€/hbt)215.67222.13223.31231.00294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF49 66549 69049 634
Population Insee49 33749 292
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 547 887.00 €1 512 346.00 €1 484 696.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation831 068.00 €904 740.00 €971 501.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 416 462.00 €9 302 033.00 €9 955 626.00 €
Potentiel fiscal/habitant189.60 €187.20 €200.58 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33770.33440.3504
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population371.06359.75367.68405.58386.45464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population209.26215.67222.13223.31231.00294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population404.31429.46428.91426.32461.53525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population21.3522.8744.1625.63148.4986.91
Ratio 5 = Dette/population224.41279.28312.37312.57292.64197.42
Ratio 6 = DGF/population63.3654.6650.7748.2448.9948.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF13.9716.6716.8215.6717.53 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.2685.2089.9499.6588.0292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.285.3310.306.0132.1716.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement55.5165.0372.8373.3263.4137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 771 K€
Dépenses de fonctionnement : 19 066 K€
Epargne Brute : 3 704 K€
Remboursement du capital de la dette : 976 K€
Epargne Nette : 2 728 K€
Epargne Nette : 2 728 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 685 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 366 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 780 K€