ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA BASSIN BRIVE

CA du Bassin de Brive (CA à FPU) regroupe 48 communes. La population intercommunale est de 110 698 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

699.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 614 €
27.21 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
99.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 447 €
28.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 116 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
3.69%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.58 %
10.78%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.30 %
3.98%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.32 %
148.43%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 138.88 %

8 663 438

Epargne de Gestion Courante

2 967 554

Epargne Brute

-3 656 031

RESULTAT de l'exercice

3,7 an(s)

Capacité de Désendettement

3,69 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA BASSIN BRIVE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante77 57079 08879 36480 3671.19 %726704
Dont Produits des Services et du Domaine9 28110 67011 39711 4537.26 %10348
Dont Ventes de marchandises044727/01
Dont Produit du Domaine0000/03
Dont Produit des Services1 8031 7311 8811 621-3.48 %1511
Dont Remboursement des Mises à Dispo7 0198 4899 0269 35210.04 %8432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine458446443452-0.48 %42
Dont Impôts Locaux32 12232 74633 02533 8731.78 %306357
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières23 24423 47823 90824 1681.31 %218265
Dont CVAE6 8276 9067 0767 6413.83 %6967
Dont IFER5165255105381.40 %57
Dont TASCOM1 5341 8371 5311 526-0.18 %1415
Dont Autres impôts directs1000-100.00 %03
Dont Fiscalité reversée3 5103 5083 5043 507-0.03 %3254
Dont Attribution de Compensation18161616-3.59 %011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR3 4923 4923 4893 491-0.01 %3234
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales10 82311 02711 09211 0500.69 %10088
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/01
Dont TEOM10 61010 49510 75610 6920.26 %9771
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts21453233635818.81 %316
Dont Dotations et Participations21 04620 42119 96120 257-1.27 %183147
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire12 54811 70711 48111 290-3.46 %10293
Dont Dotation Globale de Fonctionnement12 54811 70711 48111 290-3.46 %10298
Dont Subventions et Particiations5 7385 7595 5175 7880.29 %5216
Dont Autres dotations diverses2 7602 9552 9643 1794.82 %2933
Dont Produits Divers de Gestion Courante783024018332.77 %27
Dont Revenus des Immeubles3024625421.68 %02
Dont Autres recettes de gestion courante48617812938.81 %15
Dont Atténuations de Charges70968714644-60.34 %02
Dépenses de Gestion Courante69 99571 31371 98671 7040.81 %648595
Dont Charges à caractère général2 8082 4612 7212 631-2.15 %24117
Dont Achats matières et fournitures5005756596428.67 %619
Dont Services extérieurs1 9021 5421 7161 682-4.01 %1576
Dont Autres services extérieurs351299304259-9.67 %220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés55454148-4.28 %02
Dont Dépenses de Personnel18 90020 56921 06321 0693.69 %190163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire10 65011 88112 33112 0994.34 %10991
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 1432 1251 9922 2421.52 %2019
Dont Charges Patronales4 8635 3275 2065 2812.79 %4840
Dont Autres dépenses de personnel1 2431 2361 5341 4475.19 %1313
Dont Charges Diverses de Gestion Courante21 13220 94121 18521 022-0.17 %190118
Dont Subventions versées à des org. publics2 5692 1602 4552 325-3.28 %2129
Dont Subventions versées à des org. privés1 5791 5091 3591 451-2.77 %1324
Dont Diverses autres charges courante16 98417 27117 37117 2460.51 %15665
Dont Atténuation de Produits27 15627 34227 01726 983-0.21 %244198
Dont Attribution de Compensation26 99827 00426 70626 657-0.42 %241148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR0000/020
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC15833831132226.76 %35
Dont Autres atténuations de produits0003/09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante7 5747 7767 3798 6634.58 %78109
Résultat Financier (hors intérêts dette)-8-9-10-94.48 %01
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)891094.48 %01
Résultat Exceptionnel-4 483-4 845-2 783-5 4876.97 %-50-3
Dont Produits Exceptionnels26155805282.19 %05
Dont Charges Exceptionnelles4 5095 0003 5895 5156.94 %508
Epargne de Gestion3 0842 9214 5853 1680.90 %29106
Charge de la dette (intérêts)262229210201-8.49 %210
Epargne Brute2 8222 6924 3762 9681.69 %2796
Remboursement du Capital de la Dette7637167408152.21 %739
Epargne Nette2 0591 9763 6352 1521.49 %1957
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0435 1934 1062 595-5.17 %2360
Dont FCTVA12848417041047.44 %413
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4163927971 11038.73 %1025
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations8786103-85.82 %06
Dont Dettes diverses hors emprunts14000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 1 6084 2563 1391 073-12.61 %1010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts5 3589 2637 5579 40420.62 %85171
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 4142 5352 0673 1999.84 %29116
Dont Immobilisation Incorporelles16923314427517.75 %27
Dont Terrains14225731141342.71 %47
Dont Aménagement00241/03
Dont Construction3476995701 51663.48 %1433
Dont Réseaux1 617383324631-26.92 %639
Dont Matériels Techniques2800451860.31 %03
Dont Véhicules1324662014.17 %03
Dont Materiels Informatique42651009431.04 %12
Dont Mobilier31376815471.12 %11
Dont Autres immobilisation corporelles51362947-2.79 %018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1 2931 1512 5373 00432.44 %2736
Dont Dépenses d'investissement diverses1 6515 5782 9533 20124.69 %2919
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)2562 095-1854 656162.98 %4254
Nouvel Emprunt14902 4801 00088.59 %953
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-107-2 0952 665-3 656224.58 %-33-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 2797 57910 07610 9859.89 %99447
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 0907 45210 07410 2588.24 %93435
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 0907 45210 07410 2588.24 %93437
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
189127272756.75 %70
Annuité de dette1 0259459501 016-0.31 %949
Dépenses Réelles de Fonctionnement74 77476 55175 79477 4281.17 %699614
Recettes Réelles de Fonctionnement77 59679 24480 17080 3951.19 %726710
Fonds de Roulement5 5993 5046 1692 513-23.43 %2375
Trésorerie au 31/125 1666 7695 6297 07311.04 %64121
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.932.812.303.704.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.872.772.303.464.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.769.819.2010.7815.30
Taux d'Epargne de Gestion (%)3.973.695.723.9414.92
Taux d'Epargne Brute (%)3.643.405.463.6913.58
Taux d'Epargne Nette (%)2.652.494.532.688.05
Taux de dépenses de personnel (%)25.2826.8727.7927.2126.61
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.113.202.583.9816.32
Taux d'Autofinancement des DEB (%)211.39282.83374.54148.430.00
Impôts Locaux (€/hbt)292.80297.52298.03305.99357.08

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF114 447114 424114 232
Population Insee110 698110 483
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N9 988 447.00 €9 759 101.00 €9 580 675.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 492 131.00 €1 530 712.00 €1 580 091.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal51 746 620.00 €51 890 126.00 €52 621 292.00 €
Potentiel fiscal/habitant452.14 €453.49 €460.65 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30310.30900.3081
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population661.43681.58695.54683.99699.45614.10
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population288.96292.80297.52298.03305.99357.08
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population691.94707.30720.00723.47726.26709.73
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population11.9022.0023.0318.6528.90115.80
Ratio 5 = Dette/population84.4475.4668.8690.9299.24447.10
Ratio 6 = DGF/population127.87114.38106.37103.60101.9997.71
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF24.0625.2826.8727.7927.21 26.61
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.4097.3597.5195.4797.3292.06
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.723.113.202.583.9816.32
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement12.2010.679.5612.5713.6663.00

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 80 395 K€
Dépenses de fonctionnement : 77 428 K€
Epargne Brute : 2 968 K€
Remboursement du capital de la dette : 815 K€
Epargne Nette : 2 152 K€
Epargne Nette : 2 152 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 595 K€
Recours à l'emprunt : 1 000 K€
Variation du fonds de roulement : -3 656 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 404 K€