ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VAL DE CHARENTE

CC Val de Charente (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 14 651 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

772.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
36.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
108.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
27.30
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
6.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
30.03%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
3.29%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
378.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

3 649 229

Epargne de Gestion Courante

838 243

Epargne Brute

1 239 626

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

6,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAL DE CHARENTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 42111 49411 85912 1392.05 %829518
Dont Produits des Services et du Domaine2052 5742 5582 429127.93 %16643
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services183192161120-13.07 %824
Dont Remboursement des Mises à Dispo222 3832 3972 308371.42 %15817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 1535 2305 8576 2866.85 %429279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 0274 0544 4774 7745.83 %326225
Dont CVAE599520501595-0.22 %4133
Dont IFER25725338741517.43 %2812
Dont TASCOM2653472672720.83 %196
Dont Autres impôts directs656225231240.56 %163
Dont Fiscalité reversée1 0291 022822725-11.01 %4926
Dont Attribution de Compensation768768504392-20.09 %2711
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC24225431733311.24 %238
Dont FNGIR19000-100.00 %06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales1 6181 6391 6181 6500.67 %11367
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 6181 6391 5421 565-1.10 %10757
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts007685/610
Dont Dotations et Participations8969239259833.13 %6790
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire581533528546-2.08 %3741
Dont Dotation Globale de Fonctionnement581533528546-2.08 %3745
Dont Subventions et Particiations1701671962097.23 %1428
Dont Autres dotations diverses14522420122816.23 %1618
Dont Produits Divers de Gestion Courante394243390.05 %37
Dont Revenus des Immeubles38374136-1.53 %25
Dont Autres recettes de gestion courante151336.24 %02
Dont Atténuations de Charges2 482653727-77.73 %26
Dépenses de Gestion Courante7 9037 9518 6498 4902.42 %580450
Dont Charges à caractère général792904899771-0.87 %5386
Dont Achats matières et fournitures257328352244-1.72 %1720
Dont Services extérieurs1962642272204.03 %1542
Dont Autres services extérieurs335306316303-3.32 %2123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés46442.64 %01
Dont Dépenses de Personnel4 1514 1194 1264 090-0.49 %279132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 3342 4332 4402 5072.41 %17163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire253193295238-1.94 %1622
Dont Charges Patronales1 3021 2541 2021 172-3.46 %8036
Dont Autres dépenses de personnel262239188173-12.94 %1211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 4852 4522 7262 7153.00 %185103
Dont Subventions versées à des org. publics18118142438929.14 %2723
Dont Subventions versées à des org. privés19725228928513.01 %1920
Dont Diverses autres charges courante2 1072 0192 0132 041-1.05 %13960
Dont Atténuation de Produits47647690391424.29 %62131
Dont Attribution de Compensation878751452482.00 %3680
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR389389389389/2724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie00-40/0-1
Epargne de Gestion Courante3 5183 5433 2093 6491.23 %24967
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-300/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0300/00
Résultat Exceptionnel-6 532-2 616-2 962-2 769-24.88 %-189-6
Dont Produits Exceptionnels15121112-5.72 %13
Dont Charges Exceptionnelles6 5462 6282 9742 781-24.83 %1909
Epargne de Gestion-3 014924247881/6061
Charge de la dette (intérêts)51464242-6.15 %35
Epargne Brute-3 065878205838/5756
Remboursement du Capital de la Dette130124118113-4.58 %822
Epargne Nette-3 19575488725/5034
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts39471010079026.13 %5453
Dont FCTVA12283029-37.66 %211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement84919152170.38 %1024
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts10013.20 %00
Dont Autres recettes d'investissement 2646545160832.15 %4210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts50481714286119.51 %59115
Dont Dépenses d'Equipement Brut28013311340012.66 %2786
Dont Immobilisation Incorporelles0910/05
Dont Terrains130000-100.00 %02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction8766835359.76 %2437
Dont Réseaux010400/012
Dont Matériels Techniques44069.00 %02
Dont Véhicules15000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique55111336.47 %11
Dont Mobilier20222-50.14 %01
Dont Autres immobilisation corporelles193282610.52 %218
Dont Travaux en régie0040/01
Dont Subventions d'équipement versées487100-100.00 %016
Dont Dépenses d'investissement diverses1776771846137.63 %3112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)3 306-647-46-655/-4528
Nouvel Emprunt230585601.29 %4024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-3 304650461 240/85-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 3661 2421 1241 5975.34 %109214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée1 3641 2401 1231 5945.33 %109211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
1 3641 2401 1231 5945.33 %109211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
22227.52 %00
Annuité de dette181170159155-5.02 %1127
Dépenses Réelles de Fonctionnement14 50110 62911 66811 313-7.94 %772467
Recettes Réelles de Fonctionnement11 43611 50611 87012 1522.04 %829521
Fonds de Roulement1 4652 1152 1613 40032.40 %232120
Trésorerie au 31/121 3691 2561 4942 49122.07 %170139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)-0.451.415.481.903.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)-0.451.415.471.903.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)30.7630.7927.0430.0312.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)-26.358.032.087.2511.74
Taux d'Epargne Brute (%)-26.807.631.736.9010.70
Taux d'Epargne Nette (%)-27.946.550.745.976.56
Taux de dépenses de personnel (%)28.6338.7635.3636.1528.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.451.150.953.2916.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)-1 001.611 104.52165.54378.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)347.58353.75396.32429.06278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF15 98115 89315 600
Population Insee14 65114 338
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N267 209.00 €261 074.00 €256 301.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation258 324.00 €282 592.00 €305 120.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 596 204.00 €3 777 945.00 €3 951 079.00 €
Potentiel fiscal/habitant225.03 €237.71 €253.27 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.59170.63190.5833
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population576.29978.15718.87789.58772.20466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population349.30347.58353.75396.32429.06278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population756.44771.40778.25803.23829.41520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population12.8018.878.967.6627.3086.02
Ratio 5 = Dette/population234.1592.1684.0176.09108.99214.06
Ratio 6 = DGF/population44.9339.2136.0235.7137.2644.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF46.5428.6338.7635.3636.15 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
78.42127.9493.4599.2994.0393.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.692.451.150.953.2916.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement30.9511.9510.799.4713.1441.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 152 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 313 K€
Epargne Brute : 838 K€
Remboursement du capital de la dette : 113 K€
Epargne Nette : 725 K€
Epargne Nette : 725 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 790 K€
Recours à l'emprunt : 585 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 861 K€
Variation du fonds de roulement : 1 240 K€