L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER

CC Perthois-Bocage et Der (CC à FA) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 5 771 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

310.97
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
47.23 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
92.89
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
22.61
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
12.36%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
14.52%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
6.37%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
177.43%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

297 375

Epargne de Gestion Courante

253 190

Epargne Brute

52 494

RESULTAT de l'exercice

2,1 an(s)

Capacité de Désendettement

12,36 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante2 042 7731 930 4442 093 2132 045 2590.04 %354565
Dont Produits des Services et du Domaine214 393169 935167 181170 344-7.38 %3044
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services155 422163 665162 469159 5220.87 %2823
Dont Remboursement des Mises à Dispo58 9716 2714 71210 822-43.17 %218
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 164 7011 214 1651 321 3711 341 3284.82 %232308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 099 2911 108 8701 235 6911 251 8874.43 %217260
Dont CVAE61 298102 48481 44887 92712.78 %1525
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs4 1122 8114 2321 514-28.33 %02
Dont Fiscalité reversée0000/025
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/082
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/070
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/011
Dont Dotations et Participations662 445534 852538 762497 098-9.13 %8686
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire366 640339 775338 368335 748-2.89 %5838
Dont Dotation Globale de Fonctionnement366 640339 775338 368335 748-2.89 %5841
Dont Subventions et Particiations187 231103 15498 64673 152-26.89 %1329
Dont Autres dotations diverses108 57391 924101 74988 197-6.69 %1517
Dont Produits Divers de Gestion Courante1045 36943340.72 %012
Dont Revenus des Immeubles0000/08
Dont Autres recettes de gestion courante1045 36943340.72 %04
Dont Atténuations de Charges1 23411 49120 53036 446209.08 %67
Dépenses de Gestion Courante1 774 0981 736 0881 696 8911 747 884-0.49 %303486
Dont Charges à caractère général440 202370 707396 732356 898-6.75 %6299
Dont Achats matières et fournitures187 450135 056133 193115 289-14.96 %2025
Dont Services extérieurs201 650182 571191 422197 088-0.76 %3451
Dont Autres services extérieurs43 35944 09359 52333 328-8.40 %622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés7 7448 98612 59311 19313.07 %23
Dont Dépenses de Personnel768 483811 153811 380847 6233.32 %147141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire229 088262 419265 872294 6138.75 %5165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire172 576216 874251 245236 51611.08 %4127
Dont Charges Patronales205 588228 656235 965238 4395.07 %4140
Dont Autres dépenses de personnel161 231103 20358 29978 055-21.48 %1410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante520 008501 933426 995481 180-2.55 %83119
Dont Subventions versées à des org. publics76 65574 12267 09170 091-2.94 %1227
Dont Subventions versées à des org. privés131 82080 41830 50024 570-42.88 %422
Dont Diverses autres charges courante311 533347 393329 405386 5207.45 %6770
Dont Atténuation de Produits45 40652 29561 78462 18311.05 %11127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR26 88126 88126 88126 881/531
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC18 52525 41434 90335 30223.98 %613
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante268 675194 356396 321297 3753.44 %5279
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1 959-2 018-1 742-1 365-11.35 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1 9592 0181 7421 365-11.35 %00
Résultat Exceptionnel-40 095-899-6 643-22 885-17.05 %-4-5
Dont Produits Exceptionnels5 818123 7152 531-24.23 %03
Dont Charges Exceptionnelles45 91490030 35825 416-17.89 %48
Epargne de Gestion226 620191 439387 936273 1256.42 %4774
Charge de la dette (intérêts)35 53131 54625 32119 935-17.52 %36
Epargne Brute191 089159 893362 615253 1909.83 %4468
Remboursement du Capital de la Dette245 777170 928127 80899 705-25.97 %1726
Epargne Nette-54 688-11 035234 807153 484/2741
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts759 645110 412549 86578 027-53.17 %1472
Dont FCTVA112 43855 980132 07629 661-35.87 %515
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement472 20734 878248 63210 663-71.74 %234
Dont Fonds Affectés20 00019 25458 27037 70423.53 %77
Dont Cessions d'Immobilisations155 0003001000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 00110 7860/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts745 465398 172867 126179 017-37.84 %31142
Dont Dépenses d'Equipement Brut724 769215 541751 279130 482-43.53 %23112
Dont Immobilisation Incorporelles40 36551 22861 51713 959-29.81 %27
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/05
Dont Construction64 08733 02421 2680-100.00 %048
Dont Réseaux600 03496 762660 75087 174-47.43 %1521
Dont Matériels Techniques12 74208724 311-30.32 %14
Dont Véhicules010 9005 0000/02
Dont Materiels Informatique7 54122 6061 25024 38247.87 %42
Dont Mobilier01 021621656/01
Dont Autres immobilisation corporelles0000/017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2 0062 948028 946143.45 %515
Dont Dépenses d'investissement diverses18 690179 683115 84819 5901.58 %315
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)40 508298 79682 454-52 494/-929
Nouvel Emprunt0320 00000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-40 50821 204-82 45452 494/93
Encours de Dette Global (tout type de dette)660 826788 365645 118536 067-6.74 %93246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée610 622759 694631 886532 180-4.48 %92243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
610 622759 694631 886532 180-4.48 %92243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
50 20428 67113 2323 887-57.38 %10
Annuité de dette281 308202 475153 129119 641-24.80 %2133
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 857 5031 770 5521 754 3131 794 601-1.14 %311501
Recettes Réelles de Fonctionnement2 048 5911 930 4452 116 9282 047 790-0.01 %355568
Fonds de Roulement300 885322 089244 527297 020-0.43 %510
Trésorerie au 31/12402 911273 130452 802415 9561.07 %72153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.464.931.782.123.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.204.751.742.103.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.1210.0718.7214.5213.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.069.9218.3313.3413.05
Taux d'Epargne Brute (%)9.338.2817.1312.3611.95
Taux d'Epargne Nette (%)-2.67-0.5711.097.507.29
Taux de dépenses de personnel (%)41.3745.8146.2547.2328.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)35.3811.1735.496.3719.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)97.2746.11104.44177.430.00
Impôts Locaux (€/hbt)199.54209.37228.14232.43308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF6 2326 1986 174
Population Insee5 7715 745
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N44 188.00 €43 173.00 €42 384.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation294 180.00 €292 575.00 €291 442.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal882 869.00 €877 071.00 €897 800.00 €
Potentiel fiscal/habitant141.67 €141.51 €145.42 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.62270.64250.6410
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population292.61318.23305.32302.89310.97501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population202.05199.54209.37228.14232.43308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population352.01350.97332.89365.49354.84568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population108.25124.1737.17129.7122.61111.55
Ratio 5 = Dette/population146.92113.21135.95111.3892.89246.31
Ratio 6 = DGF/population71.5962.8158.5958.4258.1840.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF43.5141.3745.8146.2547.23 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
96.01102.67100.5788.9192.5092.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement30.7535.3811.1735.496.3719.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement41.7432.2640.8430.4726.1843.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 047 790 €
Dépenses de fonctionnement : 1 794 601 €
Epargne Brute : 253 190 €
Remboursement du capital de la dette : 99 705 €
Epargne Nette : 153 484 €
Epargne Nette : 153 484 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 78 027 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 179 017 €
Variation du fonds de roulement : 52 494 €