L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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HAUT BUGEY AGGLOMERATION

CA Haut - Bugey Agglomération (CA à FPU) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 65 393 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

748.23
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
12.56 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
238.36
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
135.36
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
8.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.40%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
16.62%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
46.46%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 539 263

Epargne de Gestion Courante

4 319 532

Epargne Brute

-6 464 691

RESULTAT de l'exercice

3,6 an(s)

Capacité de Désendettement

8,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : HAUT BUGEY AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante45 77947 21647 58453 1885.13 %813600
Dont Produits des Services et du Domaine9331 1709931 37313.75 %2140
Dont Ventes de marchandises0005/01
Dont Produit du Domaine106578100.98 %11
Dont Produit des Services7978139091 22615.40 %1916
Dont Remboursement des Mises à Dispo1253492157-23.03 %121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1258888.25 %01
Dont Impôts Locaux19 43819 94421 18022 9855.75 %352314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières13 04913 57915 09016 2687.63 %249235
Dont CVAE4 8514 7714 8595 3623.40 %8254
Dont IFER3944043875038.51 %88
Dont TASCOM598674338435-10.08 %714
Dont Autres impôts directs548516506418-8.61 %63
Dont Fiscalité reversée7 0507 3256 0205 834-6.12 %8932
Dont Attribution de Compensation056041/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 0231 243036-67.17 %17
Dont FNGIR6 0266 0266 0205 756-1.52 %8818
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4 2025 0475 1826 03712.84 %9276
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 1485 0205 1305 97012.90 %9168
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts542752677.62 %18
Dont Dotations et Participations13 97213 46613 89616 3655.41 %250129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire9 0628 8118 6319 010-0.19 %13874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement9 0628 8118 6319 010-0.19 %13875
Dont Subventions et Particiations1 5031 1951 7893 70835.14 %5728
Dont Autres dotations diverses3 4083 4603 4763 6472.29 %5626
Dont Produits Divers de Gestion Courante11719415439950.33 %66
Dont Revenus des Immeubles10316515427839.39 %43
Dont Autres recettes de gestion courante15290121101.79 %23
Dont Atténuations de Charges667015819543.32 %33
Dépenses de Gestion Courante42 44642 84643 53447 6493.93 %729524
Dont Charges à caractère général7 6587 6397 9559 3176.76 %142104
Dont Achats matières et fournitures1 0421 0231 2211 54614.05 %2417
Dont Services extérieurs3 2473 3983 4024 2769.62 %6563
Dont Autres services extérieurs3 2323 1323 1233 3751.45 %5222
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés13786208120-4.16 %21
Dont Dépenses de Personnel5 0675 1335 1176 1446.63 %94147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 1162 3352 3992 7419.01 %4277
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 2151 1661 2401 89215.91 %2922
Dont Charges Patronales1 4211 4201 1861 153-6.73 %1838
Dont Autres dépenses de personnel3152112913584.34 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante5 8175 1706 3108 18812.07 %12597
Dont Subventions versées à des org. publics5002981 0532 81177.84 %4323
Dont Subventions versées à des org. privés2 6942 2242 0882 411-3.62 %3716
Dont Diverses autres charges courante2 6242 6483 1692 9664.17 %4558
Dont Atténuation de Produits23 90424 90524 15323 9990.13 %367177
Dont Attribution de Compensation22 11622 64022 63622 4450.49 %343132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 0231 2431 2701 3068.46 %205
Dont Autres atténuations de produits7641 022247249-31.22 %48
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 3334 3704 0505 53918.45 %8576
Résultat Financier (hors intérêts dette)-10-6-4-4-24.43 %00
Dont Produits Financiers0100/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)10644-24.43 %00
Résultat Exceptionnel22-21-123-906/-14-3
Dont Produits Exceptionnels1465044360-25.55 %13
Dont Charges Exceptionnelles12452516696698.09 %156
Epargne de Gestion3 3454 3443 9234 62911.43 %7173
Charge de la dette (intérêts)364217188310-5.29 %56
Epargne Brute2 9814 1273 7354 32013.16 %6667
Remboursement du Capital de la Dette1 1231 2331 0671 3767.00 %2121
Epargne Nette1 8582 8942 6682 94316.58 %4546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3 0961 3163 8261 169-27.72 %1847
Dont FCTVA297333028-54.42 %012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 3606002 858764-17.51 %1220
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations1 0170602211-40.77 %34
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 422382367166-26.68 %39
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9 4045 9266 22510 5774.00 %162137
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 8274 5445 1388 8520.09 %135102
Dont Immobilisation Incorporelles17835639329618.46 %56
Dont Terrains3 26601 07542-76.51 %14
Dont Aménagement6622 019122 28451.08 %356
Dont Construction2 0055961 1153 41619.45 %5239
Dont Réseaux1 0511 0041 6291 52713.28 %2322
Dont Matériels Techniques1337563496238.78 %83
Dont Véhicules136694209149.21 %32
Dont Materiels Informatique10381438-28.28 %12
Dont Mobilier70297.35 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1 529458239535-29.55 %817
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées5761 3829661 64041.77 %2526
Dont Dépenses d'investissement diverses2012086271.71 %19
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)4 4501 716-2696 46513.26 %9944
Nouvel Emprunt4 50002 0000-100.00 %037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
50-1 7162 269-6 465/-99-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 94112 69813 74715 5873.79 %238250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 52612 29313 34215 1813.92 %232247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 52612 29313 34215 1813.92 %232247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
414405405407-0.61 %60
Annuité de dette1 4881 4501 2551 6864.26 %2627
Dépenses Réelles de Fonctionnement42 94443 59343 89248 9294.44 %748537
Recettes Réelles de Fonctionnement45 92547 72147 62753 2485.06 %814604
Fonds de Roulement8 1746 45810 4704 783-16.36 %730
Trésorerie au 31/124 7927 9457 9626 93813.12 %106151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.683.083.683.613.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.542.983.573.513.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.269.168.5010.4012.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)7.289.108.248.6912.10
Taux d'Epargne Brute (%)6.498.657.848.1111.16
Taux d'Epargne Nette (%)4.056.065.605.537.65
Taux de dépenses de personnel (%)11.8011.7711.6612.5627.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)19.229.5210.7916.6216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)56.1392.64126.3846.460.00
Impôts Locaux (€/hbt)329.03337.00359.08351.50313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF60 25067 29366 985
Population Insee65 39365 133
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N8 580 871.00 €8 592 026.00 €8 434 937.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €370 112.00 €405 260.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal41 923 417.00 €43 018 690.00 €43 771 247.00 €
Potentiel fiscal/habitant695.82 €639.27 €653.45 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34660.48160.3729
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population713.00726.91736.61744.13748.23537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population326.58329.03337.00359.08351.50313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population766.88777.37806.35807.44814.28604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population101.70149.4176.7887.11135.36101.84
Ratio 5 = Dette/population161.20235.97214.56233.05238.36250.25
Ratio 6 = DGF/population155.68153.39148.89146.32137.7874.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF10.5911.8011.7711.6612.56 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.6695.9593.9494.4094.4792.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.2619.229.5210.7916.6216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement21.0230.3526.6128.8629.2741.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 53 248 K€
Dépenses de fonctionnement : 48 929 K€
Epargne Brute : 4 320 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 376 K€
Epargne Nette : 2 943 K€
Epargne Nette : 2 943 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 169 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -6 465 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 577 K€