L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DROME SUD PROVENCE

CC Drôme Sud Provence (CC à FA) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 43 196 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

106.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
10.17 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
65.90
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
12.01
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

18.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
3.31%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
3.87%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
10.90%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
-11.10%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

184 346

Epargne de Gestion Courante

157 712

Epargne Brute

-149 527

RESULTAT de l'exercice

18,1 an(s)

Capacité de Désendettement

3,31 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DROME SUD PROVENCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 357 0353 011 9973 674 4944 759 39951.93 %110523
Dont Produits des Services et du Domaine166 848170 850165 232219 8049.62 %539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services009 3380/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo166 848170 850155 894219 8049.62 %516
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux1 083 2241 113 1401 961 2961 936 22821.36 %45295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières1 065 3201 088 6521 932 3351 876 15520.76 %43225
Dont CVAE0000/044
Dont IFER11 01011 10011 20511 3551.03 %012
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs6 89413 38817 75648 71891.90 %14
Dont Fiscalité reversée01 589 9671 312 4162 185 484/5123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité01 589 9671 312 4162 185 484/511
Dont Autres recettes fiscales077 454106 277220 899/562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts077 454106 277220 899/57
Dont Dotations et Participations106 40260 586122 930195 46022.47 %593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire000152 412/447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement000152 412/448
Dont Subventions et Particiations106 06659 185122 93038 690-28.55 %127
Dont Autres dotations diverses3361 40104 358134.96 %017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0000/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges56106 3431 52439.53 %04
Dépenses de Gestion Courante874 7651 451 7081 717 1394 575 05373.58 %106454
Dont Charges à caractère général142 823110 711114 098396 37640.53 %987
Dont Achats matières et fournitures9 50610 56511 56817 94523.59 %019
Dont Services extérieurs111 35251 73476 67998 957-3.86 %247
Dont Autres services extérieurs21 96648 41225 647279 473133.45 %620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés002040/01
Dont Dépenses de Personnel421 890453 259584 209468 3183.54 %11129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire252 714308 911303 342252 072-0.08 %663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0059 66360 598/122
Dont Charges Patronales108 655138 276158 113149 27611.17 %334
Dont Autres dépenses de personnel60 5226 07163 0916 372-52.78 %010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante245 052540 356679 1923 301 520137.95 %7682
Dont Subventions versées à des org. publics02 66800/013
Dont Subventions versées à des org. privés147 014436 547568 424593 64159.24 %1414
Dont Diverses autres charges courante98 038101 141110 7682 707 879202.28 %6354
Dont Atténuation de Produits65 000347 383339 641408 83984.59 %9157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC7 894326 375306 700362 339258.05 %86
Dont Autres atténuations de produits57 10621 00832 94146 500-6.62 %110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante482 2691 560 2891 957 355184 346-27.43 %469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-165 532-1 589 9671 2631 706/0-3
Dont Produits Exceptionnels5101 2631 706221.57 %02
Dont Charges Exceptionnelles165 5831 589 96700-100.00 %06
Epargne de Gestion316 738-29 6781 958 618186 052-16.25 %466
Charge de la dette (intérêts)1 40013 00544 99728 340172.57 %15
Epargne Brute315 338-42 6831 913 621157 712-20.62 %461
Remboursement du Capital de la Dette230 750219 144203 195215 958-2.18 %519
Epargne Nette84 589-261 8271 710 426-58 246/-142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 7451 1684 457644-38.34 %044
Dont FCTVA2 7451 1680644-38.34 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement004 4570/020
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts3 267 70052 7359 651518 725-45.85 %12112
Dont Dépenses d'Equipement Brut6 7007 7359 651518 725326.21 %1287
Dont Immobilisation Incorporelles6 1997 4886 4769 34014.64 %05
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction000453 778/1139
Dont Réseaux00011 393/015
Dont Matériels Techniques001691 893/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique501783 00716 161218.33 %01
Dont Mobilier00022 111/11
Dont Autres immobilisation corporelles016904 049/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées3 261 000000-100.00 %018
Dont Dépenses d'investissement diverses045 00000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)3 180 366313 394-1 705 232576 327-43.41 %1326
Nouvel Emprunt3 261 00000426 800-49.23 %1023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
80 634-313 3941 705 232-149 527/-3-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 030 2502 811 1062 635 9112 846 753-2.06 %66197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 030 2502 811 1062 607 9112 818 753-2.38 %65194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 030 2502 811 1062 607 9112 818 753-2.38 %65195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0028 00028 000/10
Annuité de dette232 149232 149248 191244 2981.71 %623
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 041 7483 054 6801 762 1364 603 39364.10 %107465
Recettes Réelles de Fonctionnement1 357 0863 011 9973 675 7574 761 10551.95 %110526
Fonds de Roulement329 58716 1941 759 1101 609 58369.66 %370
Trésorerie au 31/121 241 2931 034 384901 6631 995 39517.14 %46151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)9.61-65.861.3818.053.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)9.61-65.861.3617.873.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)35.5451.8053.253.8713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)23.34-0.9953.283.9112.51
Taux d'Epargne Brute (%)23.24-1.4252.063.3111.62
Taux d'Epargne Nette (%)6.23-8.6946.53-1.228.07
Taux de dépenses de personnel (%)40.5014.8433.1510.1727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.490.260.2610.9016.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)1 303.51-3 369.8717 768.49-11.100.00
Impôts Locaux (€/hbt)25.6726.1845.9644.82294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF43 56244 11944 417
Population Insee43 19643 483
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N0.00 €0.00 €0.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €209 565.00 €200 431.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 580 637.00 €15 068 884.00 €15 269 544.00 €
Potentiel fiscal/habitant334.71 €341.55 €343.78 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.07920.09500.0969
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population29.5724.6871.8541.30106.57464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population9.7725.6726.1845.9644.82294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population34.5232.1670.8586.14110.22525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.170.160.180.2312.0186.91
Ratio 5 = Dette/population0.0071.8066.1261.7765.90197.42
Ratio 6 = DGF/population1.020.000.000.003.5348.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF34.5640.5014.8433.1510.17 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
85.6593.77108.6953.47101.2292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement0.490.490.260.2610.9016.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.00223.2993.3371.7159.7937.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 761 105 €
Dépenses de fonctionnement : 4 603 393 €
Epargne Brute : 157 712 €
Remboursement du capital de la dette : 215 958 €
Epargne Nette : -58 246 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 644 €
Recours à l'emprunt : 426 800 €
Variation du fonds de roulement : -149 527 €
Epargne Nette : -58 246 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 518 725 €