ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BAIE DU COTENTIN

CC de la Baie du Cotentin (CC à FPU) regroupe 23 communes. La population intercommunale est de 23 998 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

458.54
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
42.54 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
549.51
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
78.32
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
16.23%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
19.37%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
14.31%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
160.84%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 544 487

Epargne de Gestion Courante

2 132 293

Epargne Brute

4 512 787

RESULTAT de l'exercice

6,2 an(s)

Capacité de Désendettement

16,23 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BAIE DU COTENTIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante13 38913 41912 04813 110-0.70 %546523
Dont Produits des Services et du Domaine1 7641 8502 0952 1376.60 %8940
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1 0981 1511 1031 1942.83 %5021
Dont Remboursement des Mises à Dispo66769999294412.28 %3917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux6 3986 6566 6447 4695.29 %311294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 0325 0515 1305 7554.58 %240225
Dont CVAE9471 0831 0831 2108.50 %5044
Dont IFER1151151181242.45 %512
Dont TASCOM305407312301-0.37 %1310
Dont Autres impôts directs00080/34
Dont Fiscalité reversée469444453403-4.94 %1723
Dont Attribution de Compensation11210910968-15.51 %38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC357336344335-2.06 %146
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1 4381 32024-86.54 %062
Dont Droits de mutation0003/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM1 3121 31800-100.00 %055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts126220-86.21 %07
Dont Dotations et Participations2 5312 3542 2102 359-2.31 %9893
Dont Dotation Forfaitaire701568509496-10.93 %211
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire751731715699-2.39 %2947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4531 2981 2241 195-6.32 %5048
Dont Subventions et Particiations817731651721-4.08 %3028
Dont Autres dotations diverses26132533544419.35 %1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante6086085586341.38 %267
Dont Revenus des Immeubles600593554543-3.30 %234
Dont Autres recettes de gestion courante815591122.34 %42
Dont Atténuations de Charges18118586104-16.77 %44
Dépenses de Gestion Courante10 89810 93110 35710 566-1.03 %440454
Dont Charges à caractère général1 8161 9652 0192 1595.95 %9087
Dont Achats matières et fournitures8969939159843.15 %4119
Dont Services extérieurs5805516516463.67 %2747
Dont Autres services extérieurs26234339246621.16 %1920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés78786163-6.58 %31
Dont Dépenses de Personnel4 2744 4004 6974 6813.08 %195129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 5231 6571 8101 9027.70 %7963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9529129899891.27 %4122
Dont Charges Patronales1 0701 1051 1311 1682.96 %4935
Dont Autres dépenses de personnel729725767623-5.11 %2610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 5271 394702592-27.08 %2582
Dont Subventions versées à des org. publics41212812846-51.66 %213
Dont Subventions versées à des org. privés15115316321111.82 %914
Dont Diverses autres charges courante9641 113411334-29.75 %1454
Dont Atténuation de Produits3 2823 1722 9393 133-1.53 %131156
Dont Attribution de Compensation2 9422 9392 9392 898-0.51 %121108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR2252250225/925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1158011-54.58 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 4922 4881 6922 5440.70 %10669
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1000-80.28 %00
Résultat Exceptionnel15-1811-10.41 %0-3
Dont Produits Exceptionnels161102617.30 %13
Dont Charges Exceptionnelles11215172.08 %16
Epargne de Gestion2 5062 4871 7002 5560.66 %10666
Charge de la dette (intérêts)497479441423-5.25 %185
Epargne Brute2 0082 0081 2592 1322.01 %8961
Remboursement du Capital de la Dette6827577407704.15 %3219
Epargne Nette1 3271 2515181 3620.88 %5742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts8555839571 66124.78 %6944
Dont FCTVA20813028440424.79 %1711
Dont Taxes d'Aménagement0200/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4951702635463.34 %2320
Dont Fonds Affectés11411118249663.10 %212
Dont Cessions d'Immobilisations0170225215/93
Dont Dettes diverses hors emprunts0020/00
Dont Autres recettes d'investissement 38000-100.00 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 3781 6552 7911 897-7.25 %79112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 4631 6262 7771 8808.70 %7887
Dont Immobilisation Incorporelles1331193291606.44 %75
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement5000-100.00 %03
Dont Construction6413201 0611 15221.58 %4839
Dont Réseaux5691 0771 275482-5.38 %2015
Dont Matériels Techniques3321200-100.00 %02
Dont Véhicules003515/12
Dont Materiels Informatique91761520.08 %11
Dont Mobilier3318138-37.30 %01
Dont Autres immobilisation corporelles415440464.37 %215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées9154610-77.52 %018
Dont Dépenses d'investissement diverses02577/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)197-1791 315-1 126/-4726
Nouvel Emprunt945003 38753.04 %14123
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
748179-1 3154 51382.01 %188-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 07311 31410 57313 1872.99 %550198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 06111 30410 56313 1803.00 %549195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 06111 30410 56313 1803.00 %549195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1210107-17.86 %00
Annuité de dette1 1791 2361 1811 1930.40 %5023
Dépenses Réelles de Fonctionnement11 39711 41110 79911 004-1.16 %459465
Recettes Réelles de Fonctionnement13 40613 41912 05813 136-0.67 %547526
Fonds de Roulement2 7362 9152 8517 36339.10 %307135
Trésorerie au 31/121 1538136464 98862.95 %208151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.015.638.406.183.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.005.638.396.183.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)18.5918.5414.0319.3713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.6918.5314.1019.4512.48
Taux d'Epargne Brute (%)14.9814.9710.4416.2311.58
Taux d'Epargne Nette (%)9.909.324.3010.378.05
Taux de dépenses de personnel (%)37.5038.5643.4942.5427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)10.9212.1223.0314.3116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)149.08112.7953.13160.840.00
Impôts Locaux (€/hbt)263.91275.32274.84311.25294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 50525 33124 835
Population Insee23 99823 507
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N715 332.00 €698 907.00 €686 129.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation508 587.00 €495 688.00 €512 043.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 383 238.00 €6 636 370.00 €7 060 775.00 €
Potentiel fiscal/habitant250.27 €261.99 €284.31 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39070.39190.4076
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population470.00470.08471.98446.73458.54465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population257.73263.91275.32274.84311.25294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population535.50552.92555.05498.81547.40525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population76.8760.3667.26114.8978.3286.62
Ratio 5 = Dette/population472.84497.97467.96437.38549.51197.56
Ratio 6 = DGF/population72.6759.9353.7050.6349.7848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF36.4337.5038.5643.4942.54 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.5190.1090.6895.7089.6392.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.3510.9212.1223.0314.3116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement88.3090.0684.3187.68100.3937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 136 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 004 K€
Epargne Brute : 2 132 K€
Remboursement du capital de la dette : 770 K€
Epargne Nette : 1 362 K€
Epargne Nette : 1 362 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 661 K€
Recours à l'emprunt : 3 387 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 897 K€
Variation du fonds de roulement : 4 513 K€