L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC GRANVILLE TERRE ET MER

CC de Granville, Terre et Mer (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 46 211 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

422.74
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
30.01 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
341.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
89.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.97%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.61%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
18.18%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
77.04%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

4 452 800

Epargne de Gestion Courante

3 171 692

Epargne Brute

2 927 453

RESULTAT de l'exercice

5,0 an(s)

Capacité de Désendettement

13,97 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC GRANVILLE TERRE ET MER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 80121 89521 57722 6194.54 %489523
Dont Produits des Services et du Domaine7857656209978.31 %2239
Dont Ventes de marchandises1111/01
Dont Produit du Domaine1417202013.54 %01
Dont Produit des Services4364793874823.35 %1021
Dont Remboursement des Mises à Dispo3232561993926.67 %816
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine111213102110.71 %21
Dont Impôts Locaux14 16615 21515 30915 9293.99 %345295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 37612 02812 36412 6643.64 %274225
Dont CVAE1 8521 9221 9402 1515.11 %4744
Dont IFER1211251341292.21 %312
Dont TASCOM6868707998256.33 %189
Dont Autres impôts directs130270711596.73 %34
Dont Fiscalité reversée5729047456604.88 %1423
Dont Attribution de Compensation14851938537135.88 %88
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC424385360289-12.04 %66
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales1353322553802.80 %1262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1353322553802.80 %127
Dont Dotations et Participations3 8994 3104 1844 1522.12 %9093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 3332 1472 0372 096-3.51 %4547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 3332 1472 0372 096-3.51 %4548
Dont Subventions et Particiations1 0421 2641 3601 1523.38 %2527
Dont Autres dotations diverses52489878790419.96 %2017
Dont Produits Divers de Gestion Courante218239238196-3.46 %47
Dont Revenus des Immeubles212235234178-5.62 %44
Dont Autres recettes de gestion courante6441844.49 %02
Dont Atténuations de Charges160109158133-6.10 %34
Dépenses de Gestion Courante17 11818 20918 45318 1672.00 %393454
Dont Charges à caractère général2 1402 3452 5382 4304.33 %5387
Dont Achats matières et fournitures4666306605394.99 %1219
Dont Services extérieurs854682782675-7.55 %1547
Dont Autres services extérieurs6458781 0341 16421.75 %2520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1751556351-33.48 %11
Dont Dépenses de Personnel5 1185 3315 7015 8624.63 %127129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 1082 1242 3202 4765.52 %5463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire9461 0591 1371 0854.69 %2322
Dont Charges Patronales1 5531 6121 6571 6962.99 %3734
Dont Autres dépenses de personnel5125375876055.71 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 9883 8473 3413 40819.68 %7482
Dont Subventions versées à des org. publics1 023874924801-7.84 %1713
Dont Subventions versées à des org. privés4584304514882.16 %1114
Dont Diverses autres charges courante5072 5441 9662 11961.04 %4654
Dont Atténuation de Produits7 8716 6856 8726 467-6.34 %140157
Dont Attribution de Compensation5 5263 9944 1793 720-12.36 %81109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR2 3452 3402 3402 340-0.06 %5125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1351353406744.44 %910
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 6833 6863 1234 45318.39 %9669
Résultat Financier (hors intérêts dette)1000-100.00 %00
Dont Produits Financiers1000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel13158-690-881/-19-3
Dont Produits Exceptionnels1548553687-17.25 %22
Dont Charges Exceptionnelles23271 225968248.25 %216
Epargne de Gestion2 8153 7452 4343 5728.26 %7766
Charge de la dette (intérêts)3973353114000.22 %95
Epargne Brute2 4183 4102 1233 1729.47 %6961
Remboursement du Capital de la Dette7167946 7739128.41 %2019
Epargne Nette1 7022 616-4 6502 2609.91 %4942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1562 55017 267921-7.32 %2044
Dont FCTVA1223281590-100.00 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement2835322346217.74 %1020
Dont Fonds Affectés6511 0660345-19.05 %72
Dont Cessions d'Immobilisations30198211.10 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts6622-38.50 %00
Dont Autres recettes d'investissement 9161917 08214-46.20 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts9 47012 11313 5786 828-10.33 %148112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8 8789 2632 8804 129-22.53 %8987
Dont Immobilisation Incorporelles6875754728246.26 %185
Dont Terrains049963/03
Dont Aménagement642313987.36 %13
Dont Construction7 6388 1491 5272 609-30.10 %5639
Dont Réseaux003162/415
Dont Matériels Techniques02100/02
Dont Véhicules851355860.06 %22
Dont Materiels Informatique604752610.63 %11
Dont Mobilier5313119922.93 %21
Dont Autres immobilisation corporelles349354631246-11.00 %515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées5501 5787 3131 30833.48 %2818
Dont Dépenses d'investissement diverses421 2723 3841 392222.48 %307
Dotations aux provisions (reprises si <0)02000425/90
Besoin de financement (Capacité si<0)6 6117 1479604 073-14.91 %8826
Nouvel Emprunt2 00006 0007 00051.83 %15123
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-4 611-7 1475 0402 927/63-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 24110 4489 67415 76111.92 %341197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée11 23510 4419 66815 75611.93 %341194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
11 23510 4419 66815 75611.93 %341195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
6775-6.03 %00
Annuité de dette1 1131 1297 0841 3125.63 %2823
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 53818 57119 98919 5353.66 %423465
Recettes Réelles de Fonctionnement19 95621 98122 11322 7074.40 %491526
Fonds de Roulement2 268-4 6793603 71317.86 %800
Trésorerie au 31/127 6051 3286 4879 4287.42 %204151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)4.653.064.564.973.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.653.064.554.973.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.4516.7714.1319.6113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.1117.0411.0115.7312.51
Taux d'Epargne Brute (%)12.1215.519.6013.9711.62
Taux d'Epargne Nette (%)8.5311.90-21.039.958.07
Taux de dépenses de personnel (%)29.1828.7128.5230.0127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)44.4942.1413.0218.1816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)32.2055.77438.0877.040.00
Impôts Locaux (€/hbt)307.74328.15330.08344.69294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF55 50255 47155 197
Population Insee46 21145 799
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 171 093.00 €1 144 203.00 €1 123 283.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation865 896.00 €951 954.00 €1 030 276.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal12 097 109.00 €12 544 335.00 €13 085 045.00 €
Potentiel fiscal/habitant217.96 €226.14 €237.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33580.38450.3784
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population359.70380.98400.51431.00422.74464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population306.25307.74328.15330.08344.69294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population443.79433.51474.06476.78491.37525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population58.55192.86199.7862.1089.3486.91
Ratio 5 = Dette/population161.99244.20225.34208.59341.06197.42
Ratio 6 = DGF/population59.3050.6846.3043.9245.3648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF27.5529.1828.7128.5230.01 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.1391.4788.10121.0390.0592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.1944.4942.1413.0218.1816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement36.5056.3347.5343.7569.4137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 707 K€
Dépenses de fonctionnement : 19 535 K€
Epargne Brute : 3 172 K€
Remboursement du capital de la dette : 912 K€
Epargne Nette : 2 260 K€
Epargne Nette : 2 260 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 921 K€
Recours à l'emprunt : 7 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 253 K€
Variation du fonds de roulement : 2 927 K€