ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DOMBES SAONE VALLEE

CC Dombes Saône Vallée (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 38 793 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

349.34
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
171.40
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
39.35
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
14.12%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
15.21%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
9.67%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
80.23%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 399 524

Epargne de Gestion Courante

2 227 267

Epargne Brute

847 549

RESULTAT de l'exercice

3,0 an(s)

Capacité de Désendettement

14,12 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DOMBES SAONE VALLEE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante13 96215 42115 06215 7244.04 %405523
Dont Produits des Services et du Domaine2245443820.18 %140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine31510727.64 %01
Dont Produit des Services181721237.88 %121
Dont Remboursement des Mises à Dispo013138/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux7 8349 2168 8279 1475.30 %236294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières5 9285 9486 4306 6794.06 %172225
Dont CVAE1 6461 5931 8532 0217.08 %5244
Dont IFER1261451511598.01 %412
Dont TASCOM1352021591687.64 %410
Dont Autres impôts directs01 329234120/34
Dont Fiscalité reversée120120120120-0.03 %323
Dont Attribution de Compensation120120120120/38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales2 6112 6532 7732 9163.75 %7562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 5552 5952 7132 8493.70 %7355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts565860675.84 %27
Dont Dotations et Participations2 8622 8252 7522 8890.31 %7493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 0721 9251 8601 889-3.03 %4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 0721 9251 8601 889-3.03 %4948
Dont Subventions et Particiations5666316126183.01 %1628
Dont Autres dotations diverses22426928038119.36 %1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante1971978184-24.62 %27
Dont Revenus des Immeubles1651544137-39.08 %14
Dont Autres recettes de gestion courante3243404713.42 %12
Dont Atténuations de Charges31536446453118.93 %144
Dépenses de Gestion Courante11 96512 50012 69613 3253.65 %343454
Dont Charges à caractère général1 3171 6281 5801 93413.67 %5087
Dont Achats matières et fournitures23827425332010.30 %819
Dont Services extérieurs7209799471 21619.07 %3147
Dont Autres services extérieurs3073383483544.78 %920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés51373245-4.12 %11
Dont Dépenses de Personnel1 6231 7161 8001 9456.21 %50129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7678588249949.02 %2663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2982553553071.01 %822
Dont Charges Patronales4664995065525.85 %1435
Dont Autres dépenses de personnel9210411591-0.37 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 6664 6864 7754 8931.59 %12682
Dont Subventions versées à des org. publics2782442903012.64 %813
Dont Subventions versées à des org. privés9349211 0431 0192.94 %2614
Dont Diverses autres charges courante3 4543 5203 4423 5731.14 %9254
Dont Atténuation de Produits4 3594 4714 5414 5531.46 %117156
Dont Attribution de Compensation2 4592 4602 4602 4600.01 %63108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire1 7391 7921 8441 8311.72 %476
Dont FNGIR161161161161/425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC05876101/36
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 9962 9202 3662 4006.33 %6269
Résultat Financier (hors intérêts dette)-100-224.43 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)100224.43 %00
Résultat Exceptionnel2172438150.00 %1-3
Dont Produits Exceptionnels5182755117.35 %13
Dont Charges Exceptionnelles3131780.25 %06
Epargne de Gestion1 9982 9372 3902 4366.83 %6366
Charge de la dette (intérêts)281266242208-9.52 %55
Epargne Brute1 7162 6712 1482 2279.08 %5761
Remboursement du Capital de la Dette6066735902 30356.03 %5919
Epargne Nette1 1101 9991 558-76/-242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6789545881 30124.26 %3444
Dont FCTVA0356157349/911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement475847292524.87 %2420
Dont Fonds Affectés07500/02
Dont Cessions d'Immobilisations1434273300-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts01175/00
Dont Autres recettes d'investissement 6002121-29.06 %17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9691 6942 3231 877-1.58 %48112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 3631 1061 8991 5273.86 %3987
Dont Immobilisation Incorporelles37967622682.97 %65
Dont Terrains102078-57.43 %03
Dont Aménagement2000-100.00 %03
Dont Construction1 1178781 6851 1270.31 %2939
Dont Réseaux304664514.81 %115
Dont Matériels Techniques3319224612.17 %12
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique1417164951.28 %11
Dont Mobilier126325147.02 %01
Dont Autres immobilisation corporelles1628211-11.82 %015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées26526162240-3.16 %618
Dont Dépenses d'investissement diverses342328362110-31.41 %37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)181-1 25917865253.27 %1726
Nouvel Emprunt1 500001 500/3923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 3191 259-178848-13.70 %22-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 7148 0427 4516 649-8.62 %171198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 7148 0417 4516 647-8.63 %171195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 7148 0417 4516 647-8.63 %171195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0112/00
Annuité de dette8889398322 51241.44 %6523
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 25112 76812 94113 5523.42 %349465
Recettes Réelles de Fonctionnement13 96715 43915 08915 7794.15 %407526
Fonds de Roulement1 4372 7092 5313 37932.97 %87135
Trésorerie au 31/122 1383 2046 4376 47244.66 %167151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.083.013.472.993.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.083.013.472.983.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)14.2918.9115.6815.2113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.3019.0215.8415.4412.48
Taux d'Epargne Brute (%)12.2917.3014.2314.1211.58
Taux d'Epargne Nette (%)7.9512.9410.32-0.488.05
Taux de dépenses de personnel (%)13.2513.4413.9114.3527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)9.767.1612.599.6716.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)131.21267.07112.9780.230.00
Impôts Locaux (€/hbt)211.10245.54231.56235.78294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF38 48939 16439 554
Population Insee38 79339 190
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 354 872.00 €1 323 763.00 €1 299 561.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation505 375.00 €565 662.00 €628 424.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 620 048.00 €12 581 274.00 €13 176 175.00 €
Potentiel fiscal/habitant301.91 €321.25 €333.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35350.36730.3695
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population329.16330.11340.15339.49349.34465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population191.23211.10245.54231.56235.78294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population356.87376.36411.32395.83406.76525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population31.9636.7229.4549.8239.3586.62
Ratio 5 = Dette/population214.01234.80214.24195.47171.40197.56
Ratio 6 = DGF/population57.6955.8451.2848.8048.7148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF13.5413.2513.4413.9114.35 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
110.2192.0587.0689.68100.4892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement8.969.767.1612.599.6716.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement59.9762.3952.0949.3842.1437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 779 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 552 K€
Epargne Brute : 2 227 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 303 K€
Epargne Nette : -76 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 301 K€
Recours à l'emprunt : 1 500 K€
Epargne Nette : -76 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 877 K€
Variation du fonds de roulement : 848 K€