L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BRESSE REVERMONT 71

CC Bresse Revermont 71 (CC à FA) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 10 019 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

160.18
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
26.08 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
32.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
140.88
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
22.32%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
22.60%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
68.32%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
47.50%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

466 871

Epargne de Gestion Courante

461 243

Epargne Brute

-742 167

RESULTAT de l'exercice

0,7 an(s)

Capacité de Désendettement

22,32 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BRESSE REVERMONT 712016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante1 646 4281 637 7241 967 5602 062 7797.80 %206516
Dont Produits des Services et du Domaine244 571230 900229 503230 625-1.94 %2343
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services223 188214 151209 562212 694-1.59 %2123
Dont Remboursement des Mises à Dispo13 1389 01010 48510 123-8.32 %117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine8 2457 7399 4567 808-1.80 %11
Dont Impôts Locaux816 103837 3971 195 8421 278 96816.16 %128278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières778 737789 2841 158 0141 205 39415.68 %120224
Dont CVAE35 37736 86834 89968 15024.43 %733
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0002 970/06
Dont Autres impôts directs1 98911 2452 9292 4547.25 %03
Dont Fiscalité reversée299 939287 814285 208283 051-1.91 %2826
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC299 939287 814285 208283 051-1.91 %288
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations198 394193 694204 403222 2883.86 %2290
Dont Dotation Forfaitaire004 3530/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire74 28252 31247 91779 7612.40 %841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement74 28252 31252 27079 7612.40 %845
Dont Subventions et Particiations80 55189 44594 16478 811-0.73 %828
Dont Autres dotations diverses43 56151 93757 96963 71613.51 %618
Dont Produits Divers de Gestion Courante38 68436 61238 53136 868-1.59 %47
Dont Revenus des Immeubles38 68436 61238 53136 868-1.59 %45
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges48 73751 30714 07210 978-39.16 %16
Dépenses de Gestion Courante1 007 7091 051 3861 405 3991 595 90816.56 %159449
Dont Charges à caractère général397 043442 645481 298651 06817.92 %6586
Dont Achats matières et fournitures178 230158 036184 085159 253-3.68 %1620
Dont Services extérieurs108 473151 336170 609355 43148.53 %3542
Dont Autres services extérieurs104 970128 621120 095130 0337.40 %1323
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5 3714 6526 5096 3515.74 %11
Dont Dépenses de Personnel423 562420 986399 293418 541-0.40 %42131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire217 851225 923197 316212 199-0.87 %2163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire50 64546 34751 61168 15510.40 %721
Dont Charges Patronales123 952124 409110 244121 744-0.60 %1236
Dont Autres dépenses de personnel31 11424 30840 12216 444-19.15 %211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante42 14742 798379 851381 341108.38 %38103
Dont Subventions versées à des org. publics0068 55967 225/723
Dont Subventions versées à des org. privés3 0003 0003 0003 000/020
Dont Diverses autres charges courante39 14739 798308 292311 11799.56 %3161
Dont Atténuation de Produits144 957144 957144 957144 957/14130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR144 957144 957144 957144 957/1424
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante638 720586 337562 162466 871-9.92 %4768
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-274-361/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00274361/00
Résultat Exceptionnel14 7975 4412 1813 268-39.55 %0-6
Dont Produits Exceptionnels14 7975 4413 5503 268-39.55 %03
Dont Charges Exceptionnelles001 3680/09
Epargne de Gestion653 516591 778564 069469 778-10.42 %4761
Charge de la dette (intérêts)3 1079 45314 9558 53540.05 %15
Epargne Brute650 410582 324549 114461 243-10.82 %4656
Remboursement du Capital de la Dette71 33671 78078 19538 818-18.36 %422
Epargne Nette579 074510 544470 919422 425-9.98 %4234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts205 535130 90389 167248 0096.46 %2552
Dont FCTVA105 309102 74174 893109 0181.16 %1111
Dont Taxes d'Aménagement0001 024/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement48 35628 11213 87564 68910.19 %623
Dont Fonds Affectés00070 199/74
Dont Cessions d'Immobilisations12 000000-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts1 340503991 6166.45 %00
Dont Autres recettes d'investissement 38 530001 463-66.39 %010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts774 539480 107467 7091 412 60122.18 %141115
Dont Dépenses d'Equipement Brut724 947479 876467 7091 411 46124.87 %14186
Dont Immobilisation Incorporelles1 2602 6588 2800-100.00 %05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction289 70043 23074 299911 34146.52 %9137
Dont Réseaux420 391392 738358 863445 2691.93 %4412
Dont Matériels Techniques001 4870/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique1 6933521 69811 32288.39 %11
Dont Mobilier41022801 72261.37 %01
Dont Autres immobilisation corporelles11 49340 67023 08241 80753.79 %419
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées49 350000-100.00 %016
Dont Dépenses d'investissement diverses24223101 13967.61 %012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-10 070-161 341-92 377742 167/7428
Nouvel Emprunt0100 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
10 070261 34192 377-742 167/-74-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)413 679441 718363 922325 580-7.67 %33214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée409 290437 510359 315320 497-7.83 %32210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
409 290437 510359 315320 497-7.83 %32210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
4 3894 2084 6075 0845.02 %10
Annuité de dette74 44381 23493 15047 353-14.00 %527
Dépenses Réelles de Fonctionnement1 010 8151 060 8401 421 9971 604 80416.66 %160465
Recettes Réelles de Fonctionnement1 661 2251 643 1641 971 1102 066 0477.54 %206519
Fonds de Roulement357 163618 504710 881-31 286/-30
Trésorerie au 31/12304 971715 077496 412288 676-1.81 %29140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.640.760.660.713.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.630.750.650.693.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)38.4535.6828.5222.6013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)39.3436.0128.6222.7411.83
Taux d'Epargne Brute (%)39.1535.4427.8622.3210.79
Taux d'Epargne Nette (%)34.8631.0723.8920.456.64
Taux de dépenses de personnel (%)41.9039.6828.0826.0828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)43.6429.2023.7368.3216.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)108.23133.67119.7547.500.00
Impôts Locaux (€/hbt)81.9983.56119.07127.65277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF10 86710 86310 902
Population Insee10 01910 028
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N20 484.00 €20 014.00 €19 648.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation31 786.00 €59 747.00 €65 958.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 153 456.00 €1 189 036.00 €1 281 598.00 €
Potentiel fiscal/habitant106.14 €109.46 €117.56 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.16440.24190.2519
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population109.80101.55105.85141.59160.18464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population81.5881.9983.56119.07127.65277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population146.63166.89163.96196.27206.21519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population47.2472.8347.8846.57140.8886.05
Ratio 5 = Dette/population48.8441.5644.0736.2432.50213.77
Ratio 6 = DGF/population11.197.465.225.207.9644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF39.5341.9039.6828.0826.08 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
79.7365.1468.9376.1179.5593.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement32.2243.6429.2023.7368.3216.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement33.3124.9026.8818.4615.7641.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 066 047 €
Dépenses de fonctionnement : 1 604 804 €
Epargne Brute : 461 243 €
Remboursement du capital de la dette : 38 818 €
Epargne Nette : 422 425 €
Epargne Nette : 422 425 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 248 009 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -742 167 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 412 601 €