ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU HAUT VAL DE SEVRE (CCHVS)

CC Haut Val de Sèvre (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 30 950 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

471.44
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
55.31 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
191.32
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
63.14
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
9.20%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
10.47%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
12.16%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
162.00%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 683 302

Epargne de Gestion Courante

1 479 243

Epargne Brute

876 057

RESULTAT de l'exercice

4,0 an(s)

Capacité de Désendettement

9,20 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU HAUT VAL DE SEVRE (CCHVS)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante13 54214 73715 13815 9345.57 %515523
Dont Produits des Services et du Domaine6351 3561 2031 59936.03 %5240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine453926.75 %01
Dont Produit des Services5324905106014.18 %1921
Dont Remboursement des Mises à Dispo81842673972129.08 %3117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine18191616-3.13 %11
Dont Impôts Locaux9 95310 56411 15211 6465.37 %376294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 6028 1648 7229 2056.59 %297225
Dont CVAE1 5061 5401 5821 7705.52 %5744
Dont IFER2342392342370.44 %812
Dont TASCOM3465123723762.79 %1210
Dont Autres impôts directs26510924358-39.73 %24
Dont Fiscalité reversée7357487927822.06 %2523
Dont Attribution de Compensation393404404360-2.90 %128
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3423413884227.22 %146
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0300/01
Dont Autres recettes fiscales635720-100.00 %062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts635720-100.00 %07
Dont Dotations et Participations1 5961 5151 4421 422-3.78 %4693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 2351 0911 0241 034-5.74 %3347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 2351 0911 0241 034-5.74 %3348
Dont Subventions et Particiations194184178133-11.80 %428
Dont Autres dotations diverses16724124025514.96 %818
Dont Produits Divers de Gestion Courante374246248240-13.72 %87
Dont Revenus des Immeubles271246248240-3.87 %84
Dont Autres recettes de gestion courante104000-96.12 %02
Dont Atténuations de Charges1842503002459.90 %84
Dépenses de Gestion Courante12 23113 32213 85814 2515.23 %460454
Dont Charges à caractère général1 1811 2741 3811 5699.93 %5187
Dont Achats matières et fournitures34935143651113.54 %1719
Dont Services extérieurs6036496767527.67 %2447
Dont Autres services extérieurs1912272232519.51 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3847475413.02 %21
Dont Dépenses de Personnel6 6667 4187 8308 0706.58 %261129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 3823 6073 7303 9275.11 %12763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 0521 2641 5141 54013.53 %5022
Dont Charges Patronales1 9672 2852 3242 3075.46 %7535
Dont Autres dépenses de personnel2662632622973.77 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 2551 5451 5631 4785.60 %4882
Dont Subventions versées à des org. publics8229579111 11710.75 %3613
Dont Subventions versées à des org. privés2211087566-33.20 %214
Dont Diverses autres charges courante21347957829511.60 %1054
Dont Atténuation de Produits3 1293 0853 0833 1340.05 %101156
Dont Attribution de Compensation2 7322 6882 6812 716-0.20 %88108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR395395395395/1325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits11722176.24 %111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 3111 4151 2801 6838.68 %5469
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1161514/00
Dont Produits Financiers18171615-5.52 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)19011-65.48 %00
Résultat Exceptionnel7216382-97/-3-3
Dont Produits Exceptionnels192175100122-14.20 %43
Dont Charges Exceptionnelles121121821921.92 %76
Epargne de Gestion1 3821 5951 3771 6005.00 %5266
Charge de la dette (intérêts)1131341261212.27 %45
Epargne Brute1 2691 4611 2501 4795.24 %4861
Remboursement du Capital de la Dette3913863913930.13 %1319
Epargne Nette8781 0748591 0877.36 %3542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts8241 0391 0342 07936.12 %6744
Dont FCTVA34613634346-0.02 %1111
Dont Taxes d'Aménagement0483478/30
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement369111464360-0.77 %1220
Dont Fonds Affectés71702400-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations059073/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 38842541 292223.33 %427
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3431 3493 3882 29019.47 %74112
Dont Dépenses d'Equipement Brut8718463 0801 95430.92 %6387
Dont Immobilisation Incorporelles15771087068.09 %25
Dont Terrains15621919-15.13 %03
Dont Aménagement0700/03
Dont Construction6936461 8811 52330.03 %4939
Dont Réseaux002108/315
Dont Matériels Techniques0007/02
Dont Véhicules003772/22
Dont Materiels Informatique3281928-4.81 %11
Dont Mobilier4765024-20.50 %11
Dont Autres immobilisation corporelles684179211318.22 %415
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées339249308335-0.32 %1118
Dont Dépenses d'investissement diverses13325400-100.00 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-360-7651 495-87634.53 %-2826
Nouvel Emprunt33000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
393765-1 49587630.65 %28-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 0916 7056 3145 921-5.83 %191198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 0916 7056 3145 921-5.83 %191195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 0916 7056 3145 921-5.83 %191195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette5045215175130.62 %1723
Dépenses Réelles de Fonctionnement12 48313 46814 00314 5915.34 %471465
Recettes Réelles de Fonctionnement13 75214 92915 25416 0705.33 %519526
Fonds de Roulement4 5605 3253 8304 7061.05 %152135
Trésorerie au 31/121 0601 8604 5812 31729.79 %75151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.594.595.054.003.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.594.595.054.003.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.549.488.3910.4713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)10.0510.689.029.9612.48
Taux d'Epargne Brute (%)9.239.788.209.2011.58
Taux d'Epargne Nette (%)6.397.195.636.768.05
Taux de dépenses de personnel (%)53.4055.0855.9255.3127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.335.6620.1912.1616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)195.49249.9461.45162.000.00
Impôts Locaux (€/hbt)326.52346.03364.34376.28294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 04731 38331 632
Population Insee30 95031 193
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N772 546.00 €754 807.00 €741 007.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation251 402.00 €279 535.00 €309 928.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 294 773.00 €9 456 911.00 €9 946 147.00 €
Potentiel fiscal/habitant299.38 €301.34 €314.43 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.49310.50330.5051
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population496.87409.50441.16457.51471.44465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population301.03326.52346.03364.34376.28294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population512.27451.14489.00498.35519.23525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population60.2728.5727.70100.6463.1486.62
Ratio 5 = Dette/population240.84232.64219.63206.28191.32197.56
Ratio 6 = DGF/population50.1540.5135.7333.4533.4248.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF35.1553.4055.0855.9255.31 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.7393.6192.8194.3793.2492.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.776.335.6620.1912.1616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement47.0151.5744.9141.3936.8537.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 16 070 K€
Dépenses de fonctionnement : 14 591 K€
Epargne Brute : 1 479 K€
Remboursement du capital de la dette : 393 K€
Epargne Nette : 1 087 K€
Epargne Nette : 1 087 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 079 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 290 K€
Variation du fonds de roulement : 876 K€