L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PEVELE CAREMBAULT

CC Pévèle-Carembault (CC à FPU) regroupe 38 communes. La population intercommunale est de 96 703 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

394.05
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
20.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
63.84
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
49.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
13.45%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
14.36%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
10.95%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
134.16%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 324 233

Epargne de Gestion Courante

5 922 414

Epargne Brute

-2 411 402

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

13,45 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PEVELE CAREMBAULT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante39 99642 24443 63743 8973.15 %454600
Dont Produits des Services et du Domaine1 9002 0152 8962 71612.65 %2840
Dont Ventes de marchandises0022/01
Dont Produit du Domaine1000-100.00 %01
Dont Produit des Services1 7361 9662 2062 50012.93 %2616
Dont Remboursement des Mises à Dispo163486821793.25 %221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine01635/01
Dont Impôts Locaux19 18319 56520 39021 5213.91 %223314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières14 07314 20815 33415 4853.24 %160235
Dont CVAE3 4423 5713 6233 9734.90 %4154
Dont IFER6747457757835.15 %88
Dont TASCOM6306806416591.54 %714
Dont Autres impôts directs3643611762119.48 %63
Dont Fiscalité reversée1 2721 2281 2651 3211.25 %1432
Dont Attribution de Compensation3903743904474.68 %56
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC882854875873-0.34 %97
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales9 47910 77011 1229 6600.63 %10076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité05956000/00
Dont TEOM9 47910 17510 5219 6600.63 %10068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations7 7837 8757 8968 4452.76 %87129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 7385 3145 0795 157-3.49 %5374
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 7385 3145 0795 157-3.49 %5375
Dont Subventions et Particiations1 1621 5851 8792 16022.95 %2228
Dont Autres dotations diverses8839769371 1288.49 %1226
Dont Produits Divers de Gestion Courante2407460194-6.86 %26
Dont Revenus des Immeubles155191129135-4.51 %13
Dont Autres recettes de gestion courante85555059-11.50 %13
Dont Atténuations de Charges1404515341-33.63 %03
Dépenses de Gestion Courante33 87437 97337 93037 5733.51 %389524
Dont Charges à caractère général8 6259 3269 8519 5083.30 %98104
Dont Achats matières et fournitures1 111943937818-9.68 %817
Dont Services extérieurs6 0616 4847 1166 6142.95 %6863
Dont Autres services extérieurs1 3941 8421 7731 95912.02 %2022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés59572511625.30 %11
Dont Dépenses de Personnel6 1696 8987 3687 6817.58 %79147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 4432 6382 8533 0087.18 %3177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 8862 2152 4242 55010.59 %2622
Dont Charges Patronales1 3921 5801 6011 6646.14 %1738
Dont Autres dépenses de personnel4494654904590.72 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8 5079 8919 2549 7504.65 %10197
Dont Subventions versées à des org. publics86112415-43.68 %023
Dont Subventions versées à des org. privés1 5871 6051 5791 6020.32 %1716
Dont Diverses autres charges courante6 8348 2757 6528 1335.97 %8458
Dont Atténuation de Produits10 57311 85811 45710 6350.19 %110177
Dont Attribution de Compensation9 41810 1559 7689 5400.43 %99132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR01 0951 0951 095/1122
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits1 1556095940-100.00 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante6 1224 2715 7076 3241.09 %6576
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel43290-82-137/-1-3
Dont Produits Exceptionnels473672713140.45 %13
Dont Charges Exceptionnelles577109268286.00 %36
Epargne de Gestion6 1644 5615 6256 1870.12 %6473
Charge de la dette (intérêts)328301281265-6.89 %36
Epargne Brute5 8364 2605 3445 9220.49 %6167
Remboursement du Capital de la Dette598507506411-11.72 %421
Epargne Nette5 2383 7534 8395 5111.71 %5746
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 4722 3462 559955-27.18 %1047
Dont FCTVA4861 0891 01277917.05 %812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement5844061 507171-33.59 %220
Dont Fonds Affectés0300280/01
Dont Cessions d'Immobilisations1 31955000-100.00 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts0005/00
Dont Autres recettes d'investissement 831120-100.00 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 9075 49611 2408 8778.72 %92137
Dont Dépenses d'Equipement Brut6 3254 1929 6694 819-8.66 %50102
Dont Immobilisation Incorporelles15922342364959.94 %76
Dont Terrains450221548148-31.01 %24
Dont Aménagement1 0554131 034922-4.39 %106
Dont Construction1 737257211276-45.87 %339
Dont Réseaux1 9961 1185 2601 913-1.41 %2022
Dont Matériels Techniques6671 367247124-42.99 %13
Dont Véhicules0141816/02
Dont Materiels Informatique15047119141-2.11 %12
Dont Mobilier1323159-10.09 %01
Dont Autres immobilisation corporelles985071 79362285.32 %617
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées5511 2711 5454 05794.58 %4226
Dont Dépenses d'investissement diverses3133260-76.46 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)002120/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-803-6024 0542 411/2544
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
803602-4 054-2 411/-25-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 5937 0866 5806 174-6.67 %64250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 5927 0856 5796 168-6.69 %64247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 5927 0856 5796 168-6.69 %64247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
111683.72 %00
Annuité de dette926808786676-9.95 %727
Dépenses Réelles de Fonctionnement34 20738 35238 32038 1063.66 %394537
Recettes Réelles de Fonctionnement40 04342 61143 66444 0283.21 %455604
Fonds de Roulement18 40319 00516 28913 877-8.98 %1440
Trésorerie au 31/1214 75114 79813 17711 828-7.10 %122151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.301.661.231.043.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.301.661.231.043.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)15.2910.0213.0714.3612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.3910.7012.8814.0512.10
Taux d'Epargne Brute (%)14.5710.0012.2413.4511.16
Taux d'Epargne Nette (%)13.088.8111.0812.527.65
Taux de dépenses de personnel (%)18.0417.9919.2320.1627.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)15.799.8422.1410.9516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)121.90145.4776.51134.160.00
Impôts Locaux (€/hbt)202.96205.43212.63222.55313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF96 10496 91497 540
Population Insee96 70397 320
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 608 805.00 €3 525 943.00 €3 461 478.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 470 562.00 €1 631 252.00 €1 709 889.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal22 626 358.00 €23 541 711.00 €24 570 517.00 €
Potentiel fiscal/habitant235.44 €242.91 €251.90 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37510.37390.3699
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population366.24361.92402.69399.62394.05537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population201.12202.96205.43212.63222.55313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population421.20423.67447.42455.35455.30604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population24.3066.9244.02100.8349.84101.84
Ratio 5 = Dette/population87.3580.3474.4068.6263.84250.25
Ratio 6 = DGF/population69.6760.7155.8052.9753.3374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF15.3118.0417.9919.2320.16 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
88.2286.9291.1988.9287.4892.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.7715.799.8422.1410.9516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement20.7418.9616.6315.0714.0241.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 44 028 K€
Dépenses de fonctionnement : 38 106 K€
Epargne Brute : 5 922 K€
Remboursement du capital de la dette : 411 K€
Epargne Nette : 5 511 K€
Epargne Nette : 5 511 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 955 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 411 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 877 K€