L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

CA du Pays Nord Martinique (CA à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 103 151 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

415.48
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
26.32 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
60.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
28.27
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
4.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
5.26%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
6.47%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
64.45%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

2 370 747

Epargne de Gestion Courante

2 205 882

Epargne Brute

-2 174 765

RESULTAT de l'exercice

2,8 an(s)

Capacité de Désendettement

4,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante45 80444 71841 88045 019-0.57 %436708
Dont Produits des Services et du Domaine27054550-100.00 %048
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine27054550-100.00 %03
Dont Produit des Services0000/010
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/032
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/02
Dont Impôts Locaux20 48220 35620 76723 3514.47 %226360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières18 07218 08218 29818 4800.75 %179267
Dont CVAE1 7631 7451 6261 8000.68 %1767
Dont IFER2482782953006.61 %37
Dont TASCOM3171683933442.81 %315
Dont Autres impôts directs82821542 427209.88 %244
Dont Fiscalité reversée2 0802 0381 9682 015-1.06 %2055
Dont Attribution de Compensation5875875875870.00 %612
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 4931 4511 3801 427-1.48 %147
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales12 44713 07710 75511 015-3.99 %10788
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM10 31210 49910 71310 9922.15 %10772
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts2 1342 5774224-77.68 %015
Dont Dotations et Participations9 6238 1797 6678 101-5.58 %79148
Dont Dotation Forfaitaire4 5535 0234 9753 703-6.66 %365
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire8618378192 02332.95 %2093
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 4135 8605 7945 7261.89 %5698
Dont Subventions et Particiations1 923496526120-60.30 %116
Dont Autres dotations diverses2 2861 8231 3462 255-0.46 %2234
Dont Produits Divers de Gestion Courante4548018276-44.97 %17
Dont Revenus des Immeubles106014676-10.59 %12
Dont Autres recettes de gestion courante34880360-98.55 %04
Dont Atténuations de Charges4484445374600.90 %42
Dépenses de Gestion Courante39 73041 73937 59042 6482.39 %413598
Dont Charges à caractère général16 53816 80111 78315 069-3.05 %146117
Dont Achats matières et fournitures30132433342912.63 %419
Dont Services extérieurs11 67911 74310 91813 7585.61 %13376
Dont Autres services extérieurs4 4924 704455824-43.18 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés67307858-4.71 %12
Dont Dépenses de Personnel8 7229 98310 61211 2808.95 %109165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4 0364 4605 0135 99614.10 %5892
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 6632 2122 3581 9094.71 %1919
Dont Charges Patronales1 8352 4412 5092 85615.88 %2841
Dont Autres dépenses de personnel1 188869732520-24.08 %513
Dont Charges Diverses de Gestion Courante9 2089 0809 92911 0326.21 %107118
Dont Subventions versées à des org. publics3383484651 05646.15 %1029
Dont Subventions versées à des org. privés6799525931 20921.16 %1224
Dont Diverses autres charges courante8 1907 7798 8718 7672.30 %8565
Dont Atténuation de Produits5 2635 8755 2675 2670.02 %51198
Dont Attribution de Compensation4 6544 6574 6574 6570.03 %45148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR6091 218609609/621
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante6 0742 9804 2902 371-26.92 %23110
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-61-17-17/00
Dont Produits Financiers0000/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)0611717/01
Résultat Exceptionnel-966-917-16033/0-3
Dont Produits Exceptionnels122161 9614555.62 %04
Dont Charges Exceptionnelles9781 1332 12112-76.87 %08
Epargne de Gestion5 1072 0024 1142 387-22.40 %23107
Charge de la dette (intérêts)211184218181-5.07 %210
Epargne Brute4 8961 8183 8962 206-23.34 %2198
Remboursement du Capital de la Dette44545555064513.17 %640
Epargne Nette4 4511 3623 3461 561-29.48 %1557
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4042 0921 959318-39.02 %361
Dont FCTVA4785254100-100.00 %013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement53290910193-28.70 %225
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/07
Dont Dettes diverses hors emprunts01002.41 %00
Dont Autres recettes d'investissement 3931 475638125-31.69 %110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 8573 2544 9014 054-5.85 %39172
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 0122 3724 2812 916-10.09 %28117
Dont Immobilisation Incorporelles338276404224-12.79 %27
Dont Terrains0010/07
Dont Aménagement7100-100.00 %03
Dont Construction1 04143015-75.76 %034
Dont Réseaux35146027-8.48 %039
Dont Matériels Techniques0000/03
Dont Véhicules2303334952837.12 %33
Dont Materiels Informatique13894113127-2.72 %12
Dont Mobilier1626138-19.84 %01
Dont Autres immobilisation corporelles2 2071 6243 1662 2320.38 %2218
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées25566050472541.61 %736
Dont Dépenses d'investissement diverses590221115413-11.19 %419
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)-998-200-4042 175/2155
Nouvel Emprunt02 50000/053
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
9982 700404-2 175/-21-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 3617 4076 8576 2125.03 %60452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 3567 4016 8516 2065.03 %60439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 3567 4016 8516 2065.03 %60442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
56666.80 %00
Annuité de dette6566407678257.95 %850
Dépenses Réelles de Fonctionnement40 91943 11739 94542 8581.55 %415616
Recettes Réelles de Fonctionnement45 81544 93443 84145 064-0.55 %437713
Fonds de Roulement6 9529 65310 0567 8824.27 %760
Trésorerie au 31/127 07422 87819 07120 86843.42 %202122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.094.071.762.824.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.094.071.762.814.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.266.639.795.2615.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)11.154.469.385.3015.02
Taux d'Epargne Brute (%)10.694.058.894.9013.68
Taux d'Epargne Nette (%)9.723.037.633.468.06
Taux de dépenses de personnel (%)21.3123.1526.5726.3226.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.765.289.776.4716.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)145.93145.61123.9164.450.00
Impôts Locaux (€/hbt)192.47193.58198.84226.38359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF106 290105 232103 856
Population Insee103 151101 566
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N819 465.00 €800 649.00 €786 011.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation4 974 789.00 €4 925 270.00 €4 860 868.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal20 825 116.00 €20 723 449.00 €21 047 666.00 €
Potentiel fiscal/habitant195.93 €196.93 €202.66 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40380.42010.4060
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population367.75384.53410.03382.47415.48616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population178.04192.47193.58198.84226.38359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population401.74430.54427.32419.77436.87712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population21.7437.7122.5640.9928.27116.80
Ratio 5 = Dette/population53.9450.3870.4465.6560.23452.15
Ratio 6 = DGF/population59.3450.8755.7255.4855.5198.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF21.3021.3123.1526.5726.32 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.5590.2896.9792.3796.5492.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.418.765.289.776.4716.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement13.4311.7016.4815.6413.7963.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 45 064 K€
Dépenses de fonctionnement : 42 858 K€
Epargne Brute : 2 206 K€
Remboursement du capital de la dette : 645 K€
Epargne Nette : 1 561 K€
Epargne Nette : 1 561 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 318 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 175 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 054 K€