ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VALS DE SAINTONGE

CC Vals de Saintonge (CC à FPU) regroupe 110 communes. La population intercommunale est de 54 269 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

497.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 533 €
39.13 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
202.70
Dette / hbt
Moyenne strate : 245 €
16.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 100 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
7.88%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.17 %
8.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.64 %
2.98%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.62 %
189.18%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 128.37 %

2 526 247

Epargne de Gestion Courante

2 308 991

Epargne Brute

1 084 228

RESULTAT de l'exercice

4,8 an(s)

Capacité de Désendettement

7,88 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALS DE SAINTONGE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante24 93325 26528 93129 2265.44 %539595
Dont Produits des Services et du Domaine5645851 1721 10825.25 %2041
Dont Ventes de marchandises00160/01
Dont Produit du Domaine31611946.86 %01
Dont Produit des Services5545611 0661 05824.08 %2016
Dont Remboursement des Mises à Dispo22631159.51 %122
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine56731022.25 %01
Dont Impôts Locaux14 23914 55815 26815 6323.16 %288311
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 64411 83912 22912 5682.58 %232233
Dont CVAE1 3641 3871 4691 5153.54 %2853
Dont IFER68472384898913.06 %188
Dont TASCOM4365254885095.27 %913
Dont Autres impôts directs1118523452-22.25 %13
Dont Fiscalité reversée1 5711 5471 5401 555-0.34 %2931
Dont Attribution de Compensation8688688638720.14 %166
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC703679676683-0.94 %137
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 1702 2024 8754 88431.05 %9075
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 0962 1284 4044 31727.23 %8067
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts747447156797.26 %108
Dont Dotations et Participations5 9015 8985 4415 281-3.63 %97128
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 5572 3852 2412 276-3.80 %4273
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 5572 3852 2412 276-3.80 %4274
Dont Subventions et Particiations2 5852 7202 3702 128-6.27 %3928
Dont Autres dotations diverses7607938308774.91 %1626
Dont Produits Divers de Gestion Courante2522402582813.70 %56
Dont Revenus des Immeubles2332362422674.59 %53
Dont Autres recettes de gestion courante1941614-9.14 %03
Dont Atténuations de Charges23623537848527.09 %93
Dépenses de Gestion Courante22 84618 45427 21326 7005.33 %492520
Dont Charges à caractère général1 9251 7583 3833 35620.35 %62103
Dont Achats matières et fournitures5765331 5061 52738.40 %2817
Dont Services extérieurs1 0629541 4751 42910.41 %2663
Dont Autres services extérieurs23022229632612.21 %622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés5749106759.24 %11
Dont Dépenses de Personnel6 9997 10310 69710 56514.71 %195147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 9302 9864 9195 10120.30 %9477
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire8839571 7891 82527.38 %3422
Dont Charges Patronales1 8931 8932 9263 00416.63 %5538
Dont Autres dépenses de personnel1 2931 2661 061635-21.09 %1210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante9 2364 9228 4798 108-4.25 %14996
Dont Subventions versées à des org. publics595605532520-4.42 %1022
Dont Subventions versées à des org. privés1 3431 3651 6951 4522.63 %2716
Dont Diverses autres charges courante7 2982 9516 2536 137-5.61 %11357
Dont Atténuation de Produits4 6854 6724 6544 671-0.11 %86175
Dont Attribution de Compensation4 1654 1834 0704 071-0.75 %75132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR458458458458/821
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits633112514131.16 %37
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 0876 8111 7182 5266.58 %4776
Résultat Financier (hors intérêts dette)812-69-58/-10
Dont Produits Financiers171274-37.95 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)100776385.75 %10
Résultat Exceptionnel2553227544.06 %1-3
Dont Produits Exceptionnels4653367819.47 %13
Dont Charges Exceptionnelles210143-44.89 %07
Epargne de Gestion2 1196 8761 6712 5426.25 %4773
Charge de la dette (intérêts)245220282233-1.58 %46
Epargne Brute1 8756 6561 3892 3097.19 %4367
Remboursement du Capital de la Dette1 0289031 1561 1794.67 %2221
Epargne Nette8465 7532331 13010.11 %2146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 933674907523-35.30 %1046
Dont FCTVA30479210128-25.10 %212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement778270421111-47.77 %219
Dont Fonds Affectés22570600-100.00 %01
Dont Cessions d'Immobilisations241104119195-6.82 %44
Dont Dettes diverses hors emprunts22837718-57.28 %00
Dont Autres recettes d'investissement 1571148972-22.89 %19
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 0641 0911 325926-4.51 %17135
Dont Dépenses d'Equipement Brut9381 0141 250874-2.34 %16100
Dont Immobilisation Incorporelles2241548958.41 %25
Dont Terrains127800-100.00 %04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction723475517196-35.29 %438
Dont Réseaux303013766.47 %322
Dont Matériels Techniques4000-100.00 %03
Dont Véhicules0654635/12
Dont Materiels Informatique2667575831.55 %12
Dont Mobilier5974636-15.49 %11
Dont Autres immobilisation corporelles737953132364.05 %616
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées11124240-100.00 %026
Dont Dépenses d'investissement diverses1552505252.82 %19
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 715-5 336184-727-24.89 %-1343
Nouvel Emprunt110510435748.34 %736
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 8255 341-801 084-15.93 %20-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)9 8198 96911 85711 0003.86 %203245
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée9 3388 50311 43410 6134.36 %196242
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
9 3388 50311 43410 6134.36 %196243
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
481466422388-6.97 %70
Annuité de dette1 2731 1231 4381 4133.53 %2626
Dépenses Réelles de Fonctionnement23 12118 67427 58626 9995.30 %498533
Recettes Réelles de Fonctionnement24 99625 33028 97529 3085.45 %540599
Fonds de Roulement4 43110 3755 5856 08611.15 %112106
Trésorerie au 31/122 1473 5593 5103 37916.32 %62147
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.241.358.544.763.66
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)4.981.288.234.603.61
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.3526.895.938.6212.64
Taux d'Epargne de Gestion (%)8.4827.155.778.6712.10
Taux d'Epargne Brute (%)7.5026.284.797.8811.17
Taux d'Epargne Nette (%)3.3922.710.813.857.70
Taux de dépenses de personnel (%)30.2738.0338.7839.1327.52
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.754.004.312.9816.62
Taux d'Autofinancement des DEB (%)296.22633.5691.19189.180.00
Impôts Locaux (€/hbt)260.14267.06280.36288.05310.72

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF57 57157 35456 873
Population Insee54 26953 790
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 512 898.00 €1 478 160.00 €1 451 135.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation728 059.00 €797 846.00 €870 270.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal13 923 685.00 €14 554 615.00 €15 087 733.00 €
Potentiel fiscal/habitant241.85 €253.77 €265.29 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43470.44180.4434
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population418.40422.43342.57506.56497.51532.65
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population251.99260.14267.06280.36288.05310.72
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population455.58456.68464.67532.07540.05599.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population68.2017.1418.6122.9616.1099.60
Ratio 5 = Dette/population189.81179.40164.53217.73202.70245.26
Ratio 6 = DGF/population55.5346.7143.7641.1541.9474.15
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF30.0430.2738.0338.7839.13 27.52
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
102.3796.6177.2999.1996.1592.38
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.973.754.004.312.9816.62
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement41.6639.2835.4140.9237.5340.94

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 29 308 K€
Dépenses de fonctionnement : 26 999 K€
Epargne Brute : 2 309 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 179 K€
Epargne Nette : 1 130 K€
Epargne Nette : 1 130 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 523 K€
Recours à l'emprunt : 357 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 926 K€
Variation du fonds de roulement : 1 084 K€

Les communes membres de " CC VALS DE SAINTONGE "