L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA ARDENNE METROPOLE

CA Ardenne Métropole (CA à FPU) regroupe 58 communes. La population intercommunale est de 126 950 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

409.59
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
36.82 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
291.07
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
53.69
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

9.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
7.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
8.94%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
12.18%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
60.50%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

5 006 208

Epargne de Gestion Courante

3 977 629

Epargne Brute

-1 833 869

RESULTAT de l'exercice

9,3 an(s)

Capacité de Désendettement

7,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA ARDENNE METROPOLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante54 96754 77255 96955 9550.60 %441708
Dont Produits des Services et du Domaine3 3203 1813 2352 583-8.02 %2048
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine277013-22.08 %03
Dont Produit des Services1 1131 1751 2851 2864.92 %1010
Dont Remboursement des Mises à Dispo2 0261 9451 9051 220-15.55 %1032
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine153544464-25.11 %12
Dont Impôts Locaux35 37336 25635 68036 2130.79 %285360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières26 62126 64126 86927 1190.62 %214267
Dont CVAE6 0636 2076 0396 3701.66 %5067
Dont IFER5385695305520.88 %47
Dont TASCOM1 8792 6641 9171 8920.24 %1515
Dont Autres impôts directs2741763262800.78 %24
Dont Fiscalité reversée1 0991 1801 8751 47210.23 %1255
Dont Attribution de Compensation016536510/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC1 0991 0141 5101 4629.98 %127
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/06
Dont Autres recettes fiscales160143160157-0.77 %188
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts160143160157-0.77 %115
Dont Dotations et Participations14 76113 65714 61614 318-1.01 %113148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire11 36710 63411 64511 4060.11 %9093
Dont Dotation Globale de Fonctionnement11 36710 63411 64511 4060.11 %9098
Dont Subventions et Particiations1 315675561486-28.23 %416
Dont Autres dotations diverses2 0782 3492 4102 4255.28 %1934
Dont Produits Divers de Gestion Courante1782452761 08482.55 %97
Dont Revenus des Immeubles17323821234225.60 %32
Dont Autres recettes de gestion courante5765742415.59 %64
Dont Atténuations de Charges7511112712819.47 %12
Dépenses de Gestion Courante52 01651 02251 24350 949-0.69 %401598
Dont Charges à caractère général4 9795 0835 4995 7074.65 %45117
Dont Achats matières et fournitures1 8491 7482 0762 2096.11 %1719
Dont Services extérieurs1 4871 7941 8131 8888.28 %1576
Dont Autres services extérieurs1 4711 3561 4271 416-1.26 %1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1731851821943.91 %22
Dont Dépenses de Personnel19 94820 34219 82619 147-1.36 %151165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire12 13412 49212 29511 892-0.67 %9492
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 2381 3361 4131 4084.40 %1119
Dont Charges Patronales5 2105 5395 1864 998-1.37 %3941
Dont Autres dépenses de personnel1 367975931848-14.72 %713
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7 11310 30610 50310 54514.02 %83118
Dont Subventions versées à des org. publics2 24387120115-62.82 %129
Dont Subventions versées à des org. privés2 4092 3212 4432 4460.51 %1924
Dont Diverses autres charges courante2 4617 8987 9417 98448.04 %6365
Dont Atténuation de Produits19 97515 29015 41515 551-8.01 %122198
Dont Attribution de Compensation18 52814 01714 10814 155-8.58 %112148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000100/116
Dont FNGIR1 2671 2651 2651 265-0.05 %1021
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits18084231-44.38 %09
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante2 9513 7514 7265 00619.27 %39110
Résultat Financier (hors intérêts dette)-54-1-30-83.06 %00
Dont Produits Financiers0000-29.61 %01
Dont Charges Financières (hors emprunts)55130-82.58 %01
Résultat Exceptionnel-1577-171-9686.17 %-1-3
Dont Produits Exceptionnels2453022419-57.06 %04
Dont Charges Exceptionnelles260226195116-23.67 %18
Epargne de Gestion2 8823 8264 5524 91019.44 %39107
Charge de la dette (intérêts)9049739559321.01 %710
Epargne Brute1 9772 8533 5973 97826.24 %3198
Remboursement du Capital de la Dette2 1622 3442 5763 02211.80 %2440
Epargne Nette-1855091 021956/857
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts4 7403 3674 0473 168-12.56 %2561
Dont FCTVA1 0187391 3731 1373.76 %913
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3 6162 5692 5501 683-22.50 %1325
Dont Fonds Affectés000217/22
Dont Cessions d'Immobilisations80451931-27.36 %07
Dont Dettes diverses hors emprunts00102/00
Dont Autres recettes d'investissement 2614959955.71 %110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7 99710 9678 42910 4589.36 %82172
Dont Dépenses d'Equipement Brut7 2319 0815 0156 817-1.95 %54117
Dont Immobilisation Incorporelles15921736622612.38 %27
Dont Terrains77000-100.00 %07
Dont Aménagement334568-36.75 %03
Dont Construction5 7455 5763 4965 245-2.99 %4134
Dont Réseaux542 39213228273.96 %239
Dont Matériels Techniques2574712049-42.32 %03
Dont Véhicules3891094224-16.87 %23
Dont Materiels Informatique199223289157-7.61 %12
Dont Mobilier114324756-20.91 %01
Dont Autres immobilisation corporelles20553846456840.56 %418
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées3951 5082 8632 58486.98 %2036
Dont Dépenses d'investissement diverses3703785501 05841.92 %819
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/01
Besoin de financement (Capacité si<0)3 4427 0913 3606 33422.54 %5055
Nouvel Emprunt2 9004 2454 5004 50015.77 %3553
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-542-2 8461 140-1 83450.11 %-14-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)31 86233 65135 47236 9515.06 %291452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée31 62833 52935 45336 9315.30 %291439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
31 62833 52935 45336 9315.30 %291442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2341211920-55.81 %00
Annuité de dette3 0673 3173 5313 9548.84 %3150
Dépenses Réelles de Fonctionnement53 23552 22152 39651 997-0.78 %410616
Recettes Réelles de Fonctionnement55 21355 07555 99355 9750.46 %441713
Fonds de Roulement4 5932 0983 2381 461-31.73 %120
Trésorerie au 31/128 3499 72111 34213 38117.03 %105122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)16.1111.799.869.294.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)16.0011.759.869.284.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)5.346.818.448.9415.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.226.958.138.7715.02
Taux d'Epargne Brute (%)3.585.186.427.1113.68
Taux d'Epargne Nette (%)-0.340.921.821.718.06
Taux de dépenses de personnel (%)37.4738.9537.8436.8226.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)13.1016.498.9612.1816.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)62.9842.68101.0660.500.00
Impôts Locaux (€/hbt)268.09276.91276.42285.26359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF129 726127 580125 704
Population Insee126 950125 081
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 092 460.00 €6 929 609.00 €6 802 914.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation4 552 099.00 €4 476 796.00 €4 410 967.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal42 501 120.00 €41 528 699.00 €41 950 966.00 €
Potentiel fiscal/habitant327.62 €325.51 €333.73 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42110.41840.4160
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population506.69403.46398.84405.91409.59616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population266.87268.09276.91276.42285.26359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population531.73418.44420.64433.78440.92712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population95.4354.8069.3638.8553.69116.80
Ratio 5 = Dette/population248.98241.48257.01274.80291.07452.15
Ratio 6 = DGF/population97.0286.1581.2190.2189.8598.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.2737.4738.9537.8436.82 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
98.96100.3499.0898.1898.2992.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement17.9513.1016.498.9612.1816.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement46.8257.7161.1063.3566.0163.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 55 975 K€
Dépenses de fonctionnement : 51 997 K€
Epargne Brute : 3 978 K€
Remboursement du capital de la dette : 3 022 K€
Epargne Nette : 956 K€
Epargne Nette : 956 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 168 K€
Recours à l'emprunt : 4 500 K€
Variation du fonds de roulement : -1 834 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 10 458 K€