L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC HAUTE SAINTONGE

CC de la Haute Saintonge (CC à FA) regroupe 129 communes. La population intercommunale est de 70 100 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

251.01
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
37.61 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
0.73
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
19.03
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
17.31%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
20.65%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
6.27%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
396.49%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 393 545

Epargne de Gestion Courante

3 683 781

Epargne Brute

2 046 833

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

17,31 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUTE SAINTONGE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante19 78519 75420 21021 2472.40 %303600
Dont Produits des Services et du Domaine1 0981 0949591 011-2.71 %1440
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine622586520615-0.36 %91
Dont Produit des Services2112092182140.51 %316
Dont Remboursement des Mises à Dispo184231144110-15.60 %221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine81687871-4.35 %11
Dont Impôts Locaux8 0818 1268 6898 8032.89 %126314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 7297 7558 0908 3762.71 %119235
Dont CVAE344285351344-0.02 %554
Dont IFER0000/08
Dont TASCOM0111/014
Dont Autres impôts directs88524783114.49 %13
Dont Fiscalité reversée746720713715-1.42 %1032
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC658632626627-1.61 %97
Dont FNGIR88818888-0.01 %118
Dont Autres Reversements de Fiscalité0700/01
Dont Autres recettes fiscales5 3765 5505 6276 2214.98 %8976
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 3765 5505 6276 2214.98 %8968
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations2 6092 3911 9253 0014.78 %43129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire7614394337720.48 %1174
Dont Dotation Globale de Fonctionnement7614394337720.48 %1175
Dont Subventions et Particiations1 6221 7651 2672 0167.52 %2928
Dont Autres dotations diverses226187225213-1.99 %326
Dont Produits Divers de Gestion Courante15829856436431.98 %56
Dont Revenus des Immeubles579719411626.72 %23
Dont Autres recettes de gestion courante10120137024834.78 %43
Dont Atténuations de Charges1 7161 5741 7321 132-12.94 %163
Dépenses de Gestion Courante16 25316 49616 29516 8541.22 %240524
Dont Charges à caractère général8 1148 3898 4288 9643.37 %128104
Dont Achats matières et fournitures5185205765673.06 %817
Dont Services extérieurs6 8257 0747 0337 4853.12 %10763
Dont Autres services extérieurs7447697948886.10 %1322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés28262524-4.57 %01
Dont Dépenses de Personnel6 7156 7826 6986 618-0.48 %94147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire20633431530213.73 %477
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire2 6172 5662 9003 0445.16 %4322
Dont Charges Patronales1 4071 4171 4391 4320.58 %2038
Dont Autres dépenses de personnel2 4852 4642 0431 840-9.53 %2610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 4231 3251 1691 272-3.69 %1897
Dont Subventions versées à des org. publics642686529569-3.96 %823
Dont Subventions versées à des org. privés552401380451-6.51 %616
Dont Diverses autres charges courante2292382602523.16 %458
Dont Atténuation de Produits0000/0177
Dont Attribution de Compensation0000/0132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante3 5333 2583 9154 3947.54 %6376
Résultat Financier (hors intérêts dette)0103510.07 %00
Dont Produits Financiers0103510.07 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-529-564-758-71310.44 %-10-3
Dont Produits Exceptionnels1331312928.89 %03
Dont Charges Exceptionnelles54359478974210.97 %116
Epargne de Gestion3 0032 6963 1563 6847.05 %5373
Charge de la dette (intérêts)1000-100.00 %06
Epargne Brute3 0022 6953 1563 6847.05 %5367
Remboursement du Capital de la Dette8940-100.00 %021
Epargne Nette2 9942 6873 1523 6847.15 %5346
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts4048204751 60558.38 %2347
Dont FCTVA176240053544.85 %812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement22712142564841.76 %920
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations140241.50 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts00501/00
Dont Autres recettes d'investissement 045504203 107.31 %69
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 2624 3564 1333 242-19.70 %46137
Dont Dépenses d'Equipement Brut9771 5872 0691 33410.92 %19102
Dont Immobilisation Incorporelles1533344039.26 %16
Dont Terrains00047/14
Dont Aménagement00272/06
Dont Construction3258711 213216-12.83 %339
Dont Réseaux0000/022
Dont Matériels Techniques17051940435227.43 %53
Dont Véhicules225282312523.89 %42
Dont Materiels Informatique8060371028.71 %12
Dont Mobilier103291923.87 %01
Dont Autres immobilisation corporelles153739530525.89 %417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées5 2852 0351 7130-100.00 %026
Dont Dépenses d'investissement diverses07343501 908/279
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)2 864850506-2 047/-2944
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-2 864-850-5062 047/29-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)135505156.17 %1250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13400-100.00 %0247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13400-100.00 %0247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
005051404.07 %10
Annuité de dette9940-100.00 %027
Dépenses Réelles de Fonctionnement16 79617 09117 08417 5961.56 %251537
Recettes Réelles de Fonctionnement19 79919 78620 24021 2792.43 %304604
Fonds de Roulement7 6176 7686 2628 3082.94 %1190
Trésorerie au 31/1216 03410 1416 24010 166-14.09 %145151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.020.013.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)17.8416.4719.3420.6512.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.1713.6215.5917.3112.10
Taux d'Epargne Brute (%)15.1613.6215.5917.3111.16
Taux d'Epargne Nette (%)15.1213.5815.5717.317.65
Taux de dépenses de personnel (%)39.9839.6839.2037.6127.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.948.0210.226.2716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)347.69220.92175.24396.490.00
Impôts Locaux (€/hbt)115.59116.18124.06125.58313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF73 57573 76773 568
Population Insee70 10069 876
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N374 635.00 €366 033.00 €359 341.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation57 994.00 €405 719.00 €445 087.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 433 965.00 €10 801 774.00 €11 490 395.00 €
Potentiel fiscal/habitant141.81 €146.43 €156.19 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31580.31720.3219
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population228.78240.25244.33243.94251.01537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population116.57115.59116.18124.06125.58313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population286.61283.19282.86289.01303.56604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population12.1813.9822.6929.5519.03101.84
Ratio 5 = Dette/population0.310.190.070.720.73250.25
Ratio 6 = DGF/population17.9410.886.286.1811.0174.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF39.4939.9839.6839.2037.61 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
79.8684.8886.4284.4382.6992.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement4.254.948.0210.226.2716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.110.070.020.250.2441.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 279 K€
Dépenses de fonctionnement : 17 596 K€
Epargne Brute : 3 684 K€
Remboursement du capital de la dette : 0 K€
Epargne Nette : 3 684 K€
Epargne Nette : 3 684 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 605 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 242 K€
Variation du fonds de roulement : 2 047 K€

Les communes membres de " CC DE LA HAUTE SAINTONGE "