L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

CC du Bassin de Pont-à-Mousson (CC à FPU) regroupe 31 communes. La population intercommunale est de 40 960 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

703.84
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.29 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
102.86
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
46.81
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
8.84%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
9.32%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
6.06%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
141.95%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 945 771

Epargne de Gestion Courante

2 794 310

Epargne Brute

-385 333

RESULTAT de l'exercice

1,5 an(s)

Capacité de Désendettement

8,84 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante30 26330 19130 06831 6211.47 %772523
Dont Produits des Services et du Domaine7997669781 09711.14 %2739
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine1000-100.00 %01
Dont Produit des Services7527459749598.46 %2321
Dont Remboursement des Mises à Dispo4319513746.80 %316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine3201-26.74 %01
Dont Impôts Locaux16 16415 74615 65316 6410.97 %406295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 05011 29711 31511 6291.72 %284225
Dont CVAE3 0992 2872 2642 384-8.38 %5844
Dont IFER1 5971 6221 6251 6410.92 %4012
Dont TASCOM3995124174544.39 %119
Dont Autres impôts directs192932532201.49 %134
Dont Fiscalité reversée3 0373 0373 0343 036-0.01 %7423
Dont Attribution de Compensation242424240.65 %18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR3 0133 0133 0103 012-0.01 %748
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 0603 1243 1803 2461.99 %7962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 0603 1243 1803 2461.99 %7955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations6 2886 4376 3226 6281.77 %16293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire3 0482 9022 8423 004-0.48 %7347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement3 0482 9022 8423 004-0.48 %7348
Dont Subventions et Particiations9461 0881 0151 1526.78 %2827
Dont Autres dotations diverses2 2952 4472 4652 4722.51 %6017
Dont Produits Divers de Gestion Courante7149227237923.53 %197
Dont Revenus des Immeubles74575252-11.28 %14
Dont Autres recettes de gestion courante6408666707404.99 %182
Dont Atténuations de Charges200158178180-3.55 %44
Dépenses de Gestion Courante27 73527 30728 17228 6751.12 %700454
Dont Charges à caractère général6 3175 8446 5566 4520.71 %15887
Dont Achats matières et fournitures1 2478051 093962-8.29 %2319
Dont Services extérieurs4 3974 4694 7714 8233.13 %11847
Dont Autres services extérieurs656551675643-0.69 %1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1719172513.39 %11
Dont Dépenses de Personnel4 9345 0605 1735 5624.07 %136129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire2 6682 7602 8203 0484.54 %7463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire37942451760917.11 %1522
Dont Charges Patronales1 3131 3541 3561 4703.85 %3634
Dont Autres dépenses de personnel574522480435-8.83 %1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 5012 2872 3462 5600.77 %6282
Dont Subventions versées à des org. publics088198/513
Dont Subventions versées à des org. privés631338377453-10.48 %1114
Dont Diverses autres charges courante1 8701 9421 9611 9090.69 %4754
Dont Atténuation de Produits13 98214 11514 09814 1010.28 %344157
Dont Attribution de Compensation13 52213 45413 45113 450-0.18 %328109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4615384814720.80 %126
Dont Autres atténuations de produits0122165180/410
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 5282 8841 8962 9465.23 %7269
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)1000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel32211100-3/0-3
Dont Produits Exceptionnels344161203-79.06 %02
Dont Charges Exceptionnelles225196-33.33 %06
Epargne de Gestion2 8492 8951 9962 9431.09 %7266
Charge de la dette (intérêts)194186167148-8.57 %45
Epargne Brute2 6552 7091 8292 7941.72 %6861
Remboursement du Capital de la Dette5115775965945.17 %1519
Epargne Nette2 1442 1321 2332 2000.87 %5442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1402 1682 382521-37.55 %1344
Dont FCTVA20653562732015.72 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 92096661092-63.66 %220
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations1015096115.70 %23
Dont Dettes diverses hors emprunts4000-100.00 %00
Dont Autres recettes d'investissement 06511 14513/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 53410 0351 8123 10726.53 %76112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7528 7811 3751 91736.64 %4787
Dont Immobilisation Incorporelles18719813834422.50 %85
Dont Terrains000118/33
Dont Aménagement0000-100.00 %03
Dont Construction2477 9931 03095056.73 %2339
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques4753848019.72 %22
Dont Véhicules7000-100.00 %02
Dont Materiels Informatique42235618-24.47 %01
Dont Mobilier5861526-23.52 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1645075438232.49 %915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées754154631 07012.36 %2618
Dont Dépenses d'investissement diverses281 10037312062.45 %37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0303440/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2 7505 764-1 459385/926
Nouvel Emprunt1 000000-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 750-5 7641 459-385/-9-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)5 9955 4134 8124 213-11.10 %103197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée5 9725 3954 7994 205-11.04 %103194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
5 9725 3954 7994 205-11.04 %103195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2418138-29.19 %00
Annuité de dette7057637637421.75 %1823
Dépenses Réelles de Fonctionnement27 95127 49828 35828 8291.04 %704465
Recettes Réelles de Fonctionnement30 60630 20730 18831 6241.10 %772526
Fonds de Roulement8 3142 5804 3974 012-21.57 %980
Trésorerie au 31/129 7883 1245 1255 151-19.26 %126151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.262.002.631.513.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.251.992.621.503.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)8.269.556.289.3213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.319.586.619.3012.51
Taux d'Epargne Brute (%)8.678.976.068.8411.62
Taux d'Epargne Nette (%)7.017.064.086.968.07
Taux de dépenses de personnel (%)17.6518.4018.2419.2927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)2.4629.074.566.0616.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)570.0248.98262.82141.950.00
Impôts Locaux (€/hbt)394.88382.11378.76406.27294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF41 58141 21941 028
Population Insee40 96040 778
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 819 560.00 €2 754 820.00 €2 704 453.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €226 705.00 €248 220.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal23 594 451.00 €23 603 653.00 €24 060 652.00 €
Potentiel fiscal/habitant567.43 €572.64 €586.44 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32480.32340.3276
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population686.25682.83667.27686.19703.84464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population401.08394.88382.11378.76406.27294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population758.02747.68733.02730.46772.06525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population51.7418.36213.0833.2846.8186.91
Ratio 5 = Dette/population134.07146.46131.35116.43102.86197.42
Ratio 6 = DGF/population86.3474.4570.4368.7773.3448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.7617.6518.4018.2419.29 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
92.3792.9992.9495.9293.0492.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.832.4629.074.566.0616.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement17.6919.5917.9215.9413.3237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 31 624 K€
Dépenses de fonctionnement : 28 829 K€
Epargne Brute : 2 794 K€
Remboursement du capital de la dette : 594 K€
Epargne Nette : 2 200 K€
Epargne Nette : 2 200 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 521 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -385 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 107 K€