L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA LA RIVIERA DU LEVANT

CA La Riviéra du Levant (CA à FPU) regroupe 4 communes. La population intercommunale est de 66 337 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

433.45
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
15.88 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
0.00
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
31.99
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
6.19%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
3.36%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
6.92%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
103.07%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

1 030 915

Epargne de Gestion Courante

1 898 597

Epargne Brute

-630 569

RESULTAT de l'exercice

0,0 an(s)

Capacité de Désendettement

6,19 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA LA RIVIERA DU LEVANT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante21 81523 29029 85529 78310.94 %449600
Dont Produits des Services et du Domaine00685350/540
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/016
Dont Remboursement des Mises à Dispo00685350/521
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux5 1125 7108 2036 94510.75 %105314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 8214 3855 7435 19510.78 %78235
Dont CVAE7258231 0201 05613.32 %1654
Dont IFER21815426031813.45 %58
Dont TASCOM3452423973611.48 %514
Dont Autres impôts directs21067841586.71 %03
Dont Fiscalité reversée009889/132
Dont Attribution de Compensation009889/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales11 31512 15615 67216 52113.45 %24976
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM11 31511 51112 89213 1145.04 %19868
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts06452 7793 407/518
Dont Dotations et Participations5 3685 3855 1305 6831.92 %86129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire4 0924 3594 3054 2641.38 %6474
Dont Dotation Globale de Fonctionnement4 0924 3594 3054 2641.38 %6475
Dont Subventions et Particiations3293486829-55.72 %028
Dont Autres dotations diverses9466787571 39013.70 %2126
Dont Produits Divers de Gestion Courante000121/26
Dont Revenus des Immeubles0000/03
Dont Autres recettes de gestion courante000121/23
Dont Atténuations de Charges2038677253.22 %13
Dépenses de Gestion Courante17 58223 53328 48428 75217.82 %433524
Dont Charges à caractère général6 55612 78017 59517 67339.17 %266104
Dont Achats matières et fournitures13510212154-26.40 %117
Dont Services extérieurs4 82910 52316 09516 30650.02 %24663
Dont Autres services extérieurs8521 8021 3711 29815.05 %2022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés740353816-72.25 %01
Dont Dépenses de Personnel2 1173 5674 5144 56629.21 %69147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire9281 6562 6453 12049.79 %4777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire292592577212-10.14 %322
Dont Charges Patronales40675394297433.89 %1538
Dont Autres dépenses de personnel490566351260-19.05 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 5953 0351 300782-44.59 %1297
Dont Subventions versées à des org. publics21222900-100.00 %023
Dont Subventions versées à des org. privés3048570819989.03 %316
Dont Diverses autres charges courante4 3542 321592582-48.86 %958
Dont Atténuation de Produits4 3144 1515 0765 7319.93 %86177
Dont Attribution de Compensation4 3144 1514 9403 175-9.72 %48132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits001362 556/398
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 233-2431 3711 031-37.55 %1676
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-2374368868/13-3
Dont Produits Exceptionnels643188870430.45 %133
Dont Charges Exceptionnelles24301202-79.73 %06
Epargne de Gestion3 996-2001 4391 899-21.97 %2973
Charge de la dette (intérêts)0000/06
Epargne Brute3 996-2001 4391 899-21.97 %2967
Remboursement du Capital de la Dette0000/021
Epargne Nette3 996-2001 4391 899-21.97 %2946
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts9613141728944.21 %447
Dont FCTVA610234799.17 %112
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement3513118320981.00 %320
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts7352 5449692 81856.53 %42137
Dont Dépenses d'Equipement Brut7352 5449692 12242.41 %32102
Dont Immobilisation Incorporelles13730751426824.97 %46
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0200/06
Dont Construction861 484163922.06 %139
Dont Réseaux0360/022
Dont Matériels Techniques20163261 637330.79 %253
Dont Véhicules236134410-100.00 %02
Dont Materiels Informatique15217388108-10.83 %22
Dont Mobilier41174462-64.81 %01
Dont Autres immobilisation corporelles611048515-37.19 %017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées000696/1026
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-3 3572 613-887631/1044
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
3 357-2 613887-631/-10-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)0000/0250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0000/027
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 82523 53328 60428 75417.28 %433537
Recettes Réelles de Fonctionnement21 82123 33330 04330 65312.00 %462604
Fonds de Roulement7 3764 7625 6495 019-12.04 %760
Trésorerie au 31/1214 52513 1448 60310 940-9.02 %165151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.000.000.003.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)19.40-1.044.563.3612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)18.31-0.864.796.1912.10
Taux d'Epargne Brute (%)18.31-0.864.796.1911.16
Taux d'Epargne Nette (%)18.31-0.864.796.197.65
Taux de dépenses de personnel (%)11.8815.1615.7815.8827.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)3.3710.903.236.9216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)556.94-2.71191.52103.070.00
Impôts Locaux (€/hbt)74.2782.62121.13104.69313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF75 45474 82574 871
Population Insee66 33765 518
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N292 441.00 €285 726.00 €280 502.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation4 012 137.00 €3 978 691.00 €3 981 137.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal17 772 313.00 €18 006 829.00 €17 747 333.00 €
Potentiel fiscal/habitant235.54 €240.65 €237.04 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35040.38520.3840
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population90.55258.98340.49422.37433.45537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population70.1774.2782.62121.13104.69313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population145.36317.03337.59443.62462.07604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population2.3710.6736.8114.3131.99101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.000.000.00250.25
Ratio 6 = DGF/population62.0859.4663.0763.5664.2874.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF8.0111.8815.1615.7815.88 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
62.3081.69100.8695.2193.8192.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement1.633.3710.903.236.9216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement0.000.000.000.000.0041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 30 653 K€
Dépenses de fonctionnement : 28 754 K€
Epargne Brute : 1 899 K€
Remboursement du capital de la dette : 0 K€
Epargne Nette : 1 899 K€
Epargne Nette : 1 899 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 289 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -631 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 818 K€

Les communes membres de " CA LA RIVIéRA DU LEVANT "