ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC RHONE-CRUSSOL

CC Rhône Crussol (CC à FPU) regroupe 13 communes. La population intercommunale est de 34 667 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

544.48
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.72 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
545.24
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
98.75
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
12.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
14.92%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
16.18%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
167.59%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 155 578

Epargne de Gestion Courante

2 720 974

Epargne Brute

3 965 363

RESULTAT de l'exercice

7,0 an(s)

Capacité de Désendettement

12,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC RHONE-CRUSSOL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante18 81919 28519 95721 1483.97 %610523
Dont Produits des Services et du Domaine39444056854811.62 %1640
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0110/01
Dont Produit des Services21524729028910.34 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo10811018516514.95 %517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine7081929410.05 %31
Dont Impôts Locaux10 78811 11511 42711 9413.44 %344294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 6088 8219 0939 3392.75 %269225
Dont CVAE1 4831 5321 5281 7094.83 %4944
Dont IFER2172252752829.07 %812
Dont TASCOM4505265155577.34 %1610
Dont Autres impôts directs2910155523.28 %24
Dont Fiscalité reversée927881878893-1.26 %2623
Dont Attribution de Compensation920848858858-2.29 %258
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité733203467.75 %11
Dont Autres recettes fiscales3 6943 7173 8503 9562.31 %11462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 6763 7073 8203 9262.22 %11355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1810303018.73 %17
Dont Dotations et Participations2 9493 0673 1823 7488.32 %10893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 0521 8211 7281 696-6.15 %4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 0521 8211 7281 696-6.15 %4948
Dont Subventions et Particiations7089491 1901 69633.79 %4928
Dont Autres dotations diverses18929726435623.53 %1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante181021214.35 %17
Dont Revenus des Immeubles181020204.24 %14
Dont Autres recettes de gestion courante000010.71 %02
Dont Atténuations de Charges49553241-5.66 %14
Dépenses de Gestion Courante16 29717 28917 47417 9923.35 %519454
Dont Charges à caractère général4 4175 0364 7795 2155.69 %15087
Dont Achats matières et fournitures6667837197966.12 %2319
Dont Services extérieurs2 9883 2693 2613 5175.59 %10147
Dont Autres services extérieurs7259797858625.94 %2520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés38514401.82 %11
Dont Dépenses de Personnel3 0333 1663 6953 7227.06 %107129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 7061 8002 1162 0746.72 %6063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire19323434655341.99 %1622
Dont Charges Patronales8448699588931.87 %2635
Dont Autres dépenses de personnel289263275203-11.18 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante4 2004 1774 2474 2620.48 %12382
Dont Subventions versées à des org. publics00164/013
Dont Subventions versées à des org. privés6206696526481.48 %1914
Dont Diverses autres charges courante3 5803 5083 5783 6090.27 %10454
Dont Atténuation de Produits5 1115 2155 2075 2350.80 %151156
Dont Attribution de Compensation2 4392 4932 4722 4870.65 %72108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR2 5982 6002 6002 6000.03 %7525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC56000-100.00 %06
Dont Autres atténuations de produits18121135148103.05 %411
Déduction des Travaux en régie-465-305-454-442-1.68 %-130
Epargne de Gestion Courante2 5231 9962 4833 1567.75 %9169
Résultat Financier (hors intérêts dette)-13-570-2219.09 %-10
Dont Produits Financiers88920-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)211322220.81 %10
Résultat Exceptionnel3154031187-72.41 %0-3
Dont Produits Exceptionnels3154041487-72.06 %03
Dont Charges Exceptionnelles01300/06
Epargne de Gestion2 8252 3942 6713 1403.59 %9166
Charge de la dette (intérêts)3973864084191.85 %125
Epargne Brute2 4282 0092 2632 7213.87 %7861
Remboursement du Capital de la Dette8729521 1101 35315.76 %3919
Epargne Nette1 5561 0561 1531 368-4.20 %3942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 4873 1753 9024 37043.24 %12644
Dont FCTVA4526321 17870215.80 %2011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement9922 4312 6882 86242.38 %8320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations10357891 064.46 %233
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 43111116-27.57 %07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 9878 46112 2803 772-8.88 %109112
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 2577 2348 6273 423-7.00 %9987
Dont Immobilisation Incorporelles715141123156.99 %45
Dont Terrains251 108197334135.82 %103
Dont Aménagement0777832/13
Dont Construction3721 996521228-15.08 %739
Dont Réseaux353 1356 5041 984284.36 %5715
Dont Matériels Techniques330329441161-21.25 %52
Dont Véhicules0232514/02
Dont Materiels Informatique4738316812.65 %21
Dont Mobilier16211822-47.82 %01
Dont Autres immobilisation corporelles2 9591895436-77.01 %115
Dont Travaux en régie465305454442-1.68 %130
Dont Subventions d'équipement versées847991 50420634.99 %618
Dont Dépenses d'investissement diverses6464282 149142-39.59 %47
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 9444 2307 225-1 965/-5726
Nouvel Emprunt2 0005 0003 1002 000/5823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
56770-4 1253 965313.81 %114-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)12 71516 59218 39118 90214.13 %545198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée12 69115 93017 92018 56213.51 %535195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
12 69115 93017 92018 56213.51 %535195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
24663471340143.47 %100
Annuité de dette1 2691 3381 5181 77311.77 %5123
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 18017 99318 38718 8763.19 %544465
Recettes Réelles de Fonctionnement19 14319 69720 19721 1553.39 %610526
Fonds de Roulement5 3096 2402 1156 0764.60 %175135
Trésorerie au 31/126 5216 6062 3988 2037.95 %237151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)5.248.268.136.953.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)5.237.937.926.823.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.1810.1312.3014.9213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)14.7612.1613.2214.8412.48
Taux d'Epargne Brute (%)12.6810.2011.2112.8611.58
Taux d'Epargne Nette (%)8.135.365.716.478.05
Taux de dépenses de personnel (%)17.6617.6020.0919.7227.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)22.2436.7342.7116.1816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)71.4858.4858.60167.590.00
Impôts Locaux (€/hbt)320.14327.33333.24344.45294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF35 06135 43835 444
Population Insee34 66734 743
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 038 886.00 €1 015 032.00 €996 474.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation689 037.00 €681 317.00 €715 793.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 327 163.00 €9 679 921.00 €10 093 544.00 €
Potentiel fiscal/habitant266.03 €273.15 €284.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41870.43140.4383
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population500.00509.81529.92536.24544.48465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population317.60320.14327.33333.24344.45294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population572.43568.08580.10589.01610.23525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population93.09126.32213.05251.5898.7586.62
Ratio 5 = Dette/population355.86377.32488.66536.35545.24197.56
Ratio 6 = DGF/population71.9360.8953.6450.3948.9348.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.4217.6617.6020.0919.72 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.5894.3096.1996.5495.6292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement16.2622.2436.7342.7116.1816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement62.1766.4284.2491.0689.3537.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 21 155 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 876 K€
Epargne Brute : 2 721 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 353 K€
Epargne Nette : 1 368 K€
Epargne Nette : 1 368 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 370 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 772 K€
Variation du fonds de roulement : 3 965 K€