L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DE PARTHENAY-GATINE (CCPG)

CC de Parthenay-Gâtine (CC à FPU) regroupe 38 communes. La population intercommunale est de 38 989 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

566.23
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
44.51 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
181.40
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
43.61
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
6.09%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
5.09%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
7.24%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
75.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 196 329

Epargne de Gestion Courante

1 432 090

Epargne Brute

-356 153

RESULTAT de l'exercice

4,9 an(s)

Capacité de Désendettement

6,09 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE PARTHENAY-GATINE (CCPG)2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante22 77822 31022 70423 0070.33 %590523
Dont Produits des Services et du Domaine2 6702 6172 7822 8882.66 %7439
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine111385-24.31 %01
Dont Produit des Services1 2241 1071 2401 2520.78 %3221
Dont Remboursement des Mises à Dispo8939091 0311 0445.33 %2716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine5425895035872.70 %151
Dont Impôts Locaux10 22610 25410 28710 5060.90 %269295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 8637 8828 1148 1841.34 %210225
Dont CVAE1 2931 3361 3031 4533.96 %3744
Dont IFER2292352342482.66 %612
Dont TASCOM5146985335693.42 %159
Dont Autres impôts directs32610310352-45.68 %14
Dont Fiscalité reversée8208399429464.89 %2423
Dont Attribution de Compensation3223224194279.82 %118
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC4985175225201.43 %136
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 4363 4653 4573 5831.41 %9262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 4033 4303 4213 4190.15 %8855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts33353616571.38 %47
Dont Dotations et Participations5 2464 7294 8464 627-4.10 %11993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 9982 7082 5722 564-5.09 %6647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 9982 7082 5722 564-5.09 %6648
Dont Subventions et Particiations1 7931 4281 5631 463-6.56 %3827
Dont Autres dotations diverses4555937126009.68 %1517
Dont Produits Divers de Gestion Courante162158172153-1.77 %47
Dont Revenus des Immeubles115117130112-0.79 %34
Dont Autres recettes de gestion courante47404341-4.26 %12
Dont Atténuations de Charges21924821830411.52 %84
Dépenses de Gestion Courante21 09121 15721 20821 8111.13 %559454
Dont Charges à caractère général6 6006 5466 4486 7120.56 %17287
Dont Achats matières et fournitures8548579251 0286.40 %2619
Dont Services extérieurs4 8624 8704 6824 798-0.44 %12347
Dont Autres services extérieurs8337617898370.16 %2120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés52585149-2.29 %11
Dont Dépenses de Personnel9 3389 4069 7289 8251.71 %252129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire4 3474 5984 8674 9394.35 %12763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 2581 0611 0901 190-1.81 %3122
Dont Charges Patronales2 6212 7442 7062 7771.95 %7134
Dont Autres dépenses de personnel1 1131 0031 065919-6.17 %2410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante2 7752 8092 7142 9932.55 %7782
Dont Subventions versées à des org. publics8349097939654.96 %2513
Dont Subventions versées à des org. privés9069639289682.23 %2514
Dont Diverses autres charges courante1 0359379931 0600.81 %2754
Dont Atténuation de Produits2 3782 3962 3182 291-1.23 %59157
Dont Attribution de Compensation1 7191 7191 6171 630-1.76 %42109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR628628628628/1625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits314973332.25 %110
Déduction des Travaux en régie000-10/00
Epargne de Gestion Courante1 6871 1531 4971 196-10.83 %3169
Résultat Financier (hors intérêts dette)202521247.31 %10
Dont Produits Financiers34322928-6.84 %10
Dont Charges Financières (hors emprunts)14783-39.23 %00
Résultat Exceptionnel-4871441435/11-3
Dont Produits Exceptionnels1349622746451.39 %122
Dont Charges Exceptionnelles6218218629-63.96 %16
Epargne de Gestion1 2201 1921 5581 65610.73 %4266
Charge de la dette (intérêts)294261242224-8.64 %65
Epargne Brute9269321 3161 43215.64 %3761
Remboursement du Capital de la Dette1 178789605628-18.93 %1619
Epargne Nette-252142711804/2142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts7432 112434487-13.15 %1244
Dont FCTVA1223959021620.86 %611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement579196110221.77 %320
Dont Fonds Affectés01871240/02
Dont Cessions d'Immobilisations44538039-73.24 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 11923115716010.24 %47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9432 1361 4332 3786.97 %61112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 6471 6221 1391 7001.06 %4487
Dont Immobilisation Incorporelles939210728244.63 %75
Dont Terrains16000-100.00 %03
Dont Aménagement1000-100.00 %03
Dont Construction585647151405-11.52 %1039
Dont Réseaux21016109.82 %015
Dont Matériels Techniques4614266-49.08 %02
Dont Véhicules1644263126.06 %12
Dont Materiels Informatique11211913976-12.10 %21
Dont Mobilier2779445122.51 %11
Dont Autres immobilisation corporelles7496276468243.25 %2115
Dont Travaux en régie00010/00
Dont Subventions d'équipement versées22525023954434.16 %1418
Dont Dépenses d'investissement diverses702645513424.00 %37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 451-1192891 087-9.19 %2826
Nouvel Emprunt36672554573125.93 %1923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-1 086844256-356-31.03 %-9-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 4917 4067 2527 073-1.90 %181197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6 9766 9506 8516 728-1.20 %173194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6 9766 9506 8516 728-1.20 %173195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
515456400345-12.53 %90
Annuité de dette1 4711 050847851-16.67 %2223
Dépenses Réelles de Fonctionnement22 02021 50721 64422 0770.09 %566465
Recettes Réelles de Fonctionnement22 94622 43822 96023 4990.80 %603526
Fonds de Roulement3221 1661 4221 06649.00 %270
Trésorerie au 31/121 1981 4401 893182-46.67 %5151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)8.097.955.514.943.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)7.537.465.204.703.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)7.355.146.525.0913.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)5.325.316.797.0512.51
Taux d'Epargne Brute (%)4.044.155.736.0911.62
Taux d'Epargne Nette (%)-1.100.633.103.428.07
Taux de dépenses de personnel (%)42.4143.7444.9544.5127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.187.234.967.2416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)29.82138.98100.5375.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)261.67262.04263.62269.45294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF40 35240 34039 990
Population Insee38 98938 623
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 138 694.00 €2 089 587.00 €2 051 383.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation412 701.00 €453 836.00 €494 888.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 578 943.00 €10 764 007.00 €11 049 882.00 €
Potentiel fiscal/habitant262.17 €266.83 €276.32 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.47550.47560.4827
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population540.06563.48549.61554.66566.23464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population257.35261.67262.04263.62269.45294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population578.98587.18573.41588.40602.72525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population33.1642.1541.4529.1843.6186.91
Ratio 5 = Dette/population195.11191.69189.25185.84181.40197.42
Ratio 6 = DGF/population88.3176.7269.1965.9065.7548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF40.3342.4143.7444.9544.51 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
97.17101.1099.3796.9096.6292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.737.187.234.967.2416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement33.7032.6533.0131.5830.1037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 23 499 K€
Dépenses de fonctionnement : 22 077 K€
Epargne Brute : 1 432 K€
Remboursement du capital de la dette : 628 K€
Epargne Nette : 804 K€
Epargne Nette : 804 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 487 K€
Recours à l'emprunt : 731 K€
Variation du fonds de roulement : -356 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 378 K€