ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS RHENAN

CC du Pays Rhénan (CC à FPU) regroupe 17 communes. La population intercommunale est de 36 884 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

323.10
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
15.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
171.04
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
204.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
14.23%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
16.29%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
54.17%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
38.08%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 262 979

Epargne de Gestion Courante

1 977 520

Epargne Brute

-2 403 642

RESULTAT de l'exercice

3,2 an(s)

Capacité de Désendettement

14,23 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS RHENAN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante12 53513 28713 62813 8953.49 %377523
Dont Produits des Services et du Domaine30058854567430.92 %1840
Dont Ventes de marchandises1000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine1000-47.90 %01
Dont Produit des Services13677601380.56 %421
Dont Remboursement des Mises à Dispo16350748353548.73 %1517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0320/01
Dont Impôts Locaux9 91510 17810 64810 6852.52 %290294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 7177 8738 2158 2422.22 %223225
Dont CVAE1 6341 6011 6451 7632.56 %4844
Dont IFER2182192192230.67 %612
Dont TASCOM322394330314-0.81 %910
Dont Autres impôts directs249123914480.98 %44
Dont Fiscalité reversée0000/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales4930728530984.53 %862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts4930728530984.53 %87
Dont Dotations et Participations2 2142 1622 1112 186-0.42 %5993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 8151 7381 6731 619-3.73 %4447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 8151 7381 6731 619-3.73 %4448
Dont Subventions et Particiations24126126533111.19 %928
Dont Autres dotations diverses15816317323614.22 %618
Dont Produits Divers de Gestion Courante30262129-1.44 %17
Dont Revenus des Immeubles30261927-3.81 %14
Dont Autres recettes de gestion courante0022/02
Dont Atténuations de Charges25261711-23.71 %04
Dépenses de Gestion Courante10 40011 26810 90511 6323.80 %315454
Dont Charges à caractère général5444383926797.64 %1887
Dont Achats matières et fournitures17712061125-10.81 %319
Dont Services extérieurs23521120339018.38 %1147
Dont Autres services extérieurs1211021271599.63 %420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés11504-30.78 %01
Dont Dépenses de Personnel1 1831 6371 6511 81215.28 %49129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire37966074991734.17 %2563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire314324294268-5.18 %722
Dont Charges Patronales29343441745415.76 %1235
Dont Autres dépenses de personnel197219190174-4.06 %510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7301 3422 2042 49950.72 %6882
Dont Subventions versées à des org. publics05840261/713
Dont Subventions versées à des org. privés339336286296-4.42 %814
Dont Diverses autres charges courante3914211 9181 94270.62 %5354
Dont Atténuation de Produits7 9447 8526 6586 643-5.79 %180156
Dont Attribution de Compensation7 4867 4866 2896 271-5.73 %170108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR458367367367-7.17 %1025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0035/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante2 1342 0182 7232 2631.97 %6169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-218-239-228-2372.85 %-6-3
Dont Produits Exceptionnels2139260-83.33 %03
Dont Charges Exceptionnelles239278254237-0.23 %66
Epargne de Gestion1 9161 7792 4952 0261.87 %5566
Charge de la dette (intérêts)1110244862.51 %15
Epargne Brute1 9051 7692 4711 9781.26 %5461
Remboursement du Capital de la Dette2627128288123.23 %819
Epargne Nette1 8791 7422 3431 690-3.47 %4642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1974711 0051 176-18.80 %3244
Dont FCTVA9304820-100.00 %011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement58139338727132.55 %2020
Dont Fonds Affectés00105115/32
Dont Cessions d'Immobilisations2 12200142-59.37 %43
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 728480192195.60 %57
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 1562 0664 7128 76959.64 %238112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 6331 5754 0987 52766.41 %20487
Dont Immobilisation Incorporelles29464883857825.29 %165
Dont Terrains9239116135156.21 %103
Dont Aménagement1064534565.19 %13
Dont Construction2627373215101.79 %639
Dont Réseaux1 181117507677-16.93 %1815
Dont Matériels Techniques2000-100.00 %02
Dont Véhicules00019/12
Dont Materiels Informatique362838123.33 %11
Dont Mobilier41773-7.15 %01
Dont Autres immobilisation corporelles21592 4315 601541.68 %15215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées1223906141 116108.83 %3018
Dont Dépenses d'investissement diverses4001000127-31.75 %37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 920-1481 3635 904/16026
Nouvel Emprunt003 0003 500/9523
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 9201481 637-2 404/-65-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)2512243 0966 309192.80 %171198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2512243 0966 308192.99 %171195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2512243 0966 308192.99 %171195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1111/00
Annuité de dette3737152336108.44 %923
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 65111 55711 18311 9173.82 %323465
Recettes Réelles de Fonctionnement12 55513 32613 65413 8953.44 %377526
Fonds de Roulement7 5287 6819 3186 914-2.79 %187135
Trésorerie au 31/124 7511 6492 9311 130-38.05 %31151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.130.131.253.193.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.130.131.253.193.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)17.0015.1519.9516.2913.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)15.2613.3518.2714.5812.48
Taux d'Epargne Brute (%)15.1713.2818.1014.2311.58
Taux d'Epargne Nette (%)14.9713.0717.1612.168.05
Taux de dépenses de personnel (%)11.1114.1614.7615.2027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)13.0111.8230.0154.1716.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)249.56140.5281.7238.080.00
Impôts Locaux (€/hbt)272.52278.43289.79289.70294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 90937 05237 216
Population Insee36 88437 038
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 016 329.00 €992 993.00 €974 838.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation656 664.00 €626 248.00 €597 569.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 667 067.00 €10 946 387.00 €11 089 750.00 €
Potentiel fiscal/habitant289.01 €295.43 €297.98 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.29660.29610.3465
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population286.18292.73316.13304.34323.10465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population261.15272.52278.43289.79289.70294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population339.34345.08364.53371.59376.72525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population65.2944.8943.10111.52204.0786.62
Ratio 5 = Dette/population7.686.916.1484.27171.04197.56
Ratio 6 = DGF/population54.5549.8847.5445.5343.9048.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF9.6611.1114.1614.7615.20 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.5485.0386.9382.8487.8492.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement19.2413.0111.8230.0154.1716.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement2.262.001.6822.6845.4037.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 895 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 917 K€
Epargne Brute : 1 978 K€
Remboursement du capital de la dette : 288 K€
Epargne Nette : 1 690 K€
Epargne Nette : 1 690 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 176 K€
Recours à l'emprunt : 3 500 K€
Variation du fonds de roulement : -2 404 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 769 K€