L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PLAINE RHIN

CC de la Plaine du Rhin (CC à FA) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 18 700 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

250.31
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
13.47 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
125.59
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
111.80
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
17.86%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
18.95%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
36.69%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
70.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 079 558

Epargne de Gestion Courante

1 017 464

Epargne Brute

-1 075 972

RESULTAT de l'exercice

2,3 an(s)

Capacité de Désendettement

17,86 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PLAINE RHIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante5 208 6145 321 1555 356 9075 686 2852.97 %304516
Dont Produits des Services et du Domaine5 55186 96386 00884 773148.10 %543
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo079 15079 15079 150/417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine5 5517 8136 8585 6230.43 %01
Dont Impôts Locaux3 792 1323 842 4683 990 4824 029 7242.05 %215278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières3 339 1643 441 0943 455 7403 531 1841.88 %189224
Dont CVAE406 481386 440514 878465 5784.63 %2533
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs46 48714 93419 86432 962-10.83 %23
Dont Fiscalité reversée593 762593 762593 762593 124-0.04 %3226
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR593 762593 762593 762593 124-0.04 %326
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales4 2013 6764 7785 5319.60 %067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts4 2013 6764 7785 5319.60 %010
Dont Dotations et Participations803 860777 268671 645958 9606.06 %5190
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire208 949192 057188 047287 17311.18 %1541
Dont Dotation Globale de Fonctionnement208 949192 057188 047287 17311.18 %1545
Dont Subventions et Particiations248 394223 305121 190303 8256.95 %1628
Dont Autres dotations diverses346 517361 906362 408367 9622.02 %2018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0001/07
Dont Revenus des Immeubles0000/05
Dont Autres recettes de gestion courante0001/02
Dont Atténuations de Charges9 10817 01710 23214 17215.88 %16
Dépenses de Gestion Courante3 593 9783 876 4614 241 9744 606 7278.63 %246449
Dont Charges à caractère général1 826 1312 040 1962 332 9642 606 23812.59 %13986
Dont Achats matières et fournitures709 156701 395731 432731 0961.02 %3920
Dont Services extérieurs171 142226 759389 104537 05146.40 %2942
Dont Autres services extérieurs945 8041 107 0281 212 3901 338 05312.26 %7223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés285 01337379.74 %01
Dont Dépenses de Personnel560 011578 690615 965630 4724.03 %34131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire229 446195 233235 520261 6694.48 %1463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire14 37835 09937 81918 5758.91 %121
Dont Charges Patronales97 50587 137102 87098 2590.26 %536
Dont Autres dépenses de personnel218 682261 221239 757251 9704.84 %1311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante487 252316 477335 177392 555-6.95 %21103
Dont Subventions versées à des org. publics207 91531 92934 500119 500-16.86 %623
Dont Subventions versées à des org. privés181 406183 890200 633177 627-0.70 %1020
Dont Diverses autres charges courante97 931100 657100 04495 428-0.86 %561
Dont Atténuation de Produits720 583941 098957 868977 46210.70 %52130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC720 583878 426895 923915 5178.31 %497
Dont Autres atténuations de produits062 67261 94561 945/314
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 614 6361 444 6941 114 9331 079 558-12.56 %5868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel16 6233 91524 86811 138-12.50 %1-6
Dont Produits Exceptionnels17 8283 91524 86812 022-12.31 %13
Dont Charges Exceptionnelles1 20500884-9.82 %09
Epargne de Gestion1 631 2591 448 6091 139 8011 090 696-12.56 %5861
Charge de la dette (intérêts)116 30697 60092 20473 232-14.29 %45
Epargne Brute1 514 9531 351 0081 047 5981 017 464-12.43 %5456
Remboursement du Capital de la Dette462 390477 632567 241495 2772.32 %2622
Epargne Nette1 052 563873 376480 357522 188-20.84 %2834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts544 469499 0861 065 433953 88720.55 %5152
Dont FCTVA198 132340 976480 385297 22414.47 %1611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement321 67278 910492 457263 987-6.38 %1423
Dont Fonds Affectés079 20089 460376 380/204
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 24 66503 13116 295-12.90 %110
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 422 0582 628 5052 700 6932 552 04721.52 %136115
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 303 9102 476 1402 053 7232 090 68917.04 %11286
Dont Immobilisation Incorporelles13 843020 0610-100.00 %05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement14 342000-100.00 %04
Dont Construction563 7451 239 050949 965536 332-1.65 %2937
Dont Réseaux645 6261 206 015955 4611 519 33233.01 %8112
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules3 768036 7310-100.00 %02
Dont Materiels Informatique54 9005 71235 8170-100.00 %01
Dont Mobilier6 6456 71650 77926 16457.91 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1 04018 6474 9098 861104.22 %019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées118 149152 365646 970461 35857.47 %2516
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-174 9741 256 0431 154 9031 075 972/5828
Nouvel Emprunt01 200 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
174 974-56 043-1 154 903-1 075 972/-58-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)2 688 6433 411 0112 843 7702 348 493-4.41 %126214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée2 688 6433 411 0112 843 7702 348 493-4.41 %126210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
2 688 6433 411 0112 843 7702 348 493-4.41 %126210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette578 697575 232659 445568 508-0.59 %3027
Dépenses Réelles de Fonctionnement3 711 4893 974 0614 334 1784 680 8428.04 %250465
Recettes Réelles de Fonctionnement5 226 4425 325 0705 381 7755 698 3072.92 %305519
Fonds de Roulement3 448 7603 245 7242 090 8201 014 848-33.49 %540
Trésorerie au 31/123 816 8073 189 4681 790 447773 943-41.25 %41140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.772.522.712.313.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.772.522.712.313.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)30.8927.1320.7218.9513.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)31.2127.2021.1819.1411.83
Taux d'Epargne Brute (%)28.9925.3719.4717.8610.79
Taux d'Epargne Nette (%)20.1416.408.939.166.64
Taux de dépenses de personnel (%)15.0914.5614.2113.4728.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)24.9546.5038.1636.6916.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)122.4855.4375.2770.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)203.46205.83213.16215.49277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 82718 80818 780
Population Insee18 70018 638
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N188 047.00 €183 729.00 €180 370.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €103 444.00 €113 619.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 363 382.00 €5 530 304.00 €5 634 902.00 €
Potentiel fiscal/habitant284.88 €294.04 €300.05 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45460.45240.4508
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population193.53199.14212.88231.51250.31464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population199.09203.46205.83213.16215.49277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population283.28280.42285.25287.47304.72519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population95.7869.96132.64109.70111.8086.05
Ratio 5 = Dette/population169.40144.26182.72151.90125.59213.77
Ratio 6 = DGF/population17.9511.2110.2910.0415.3644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF16.4715.0914.5614.2113.47 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
76.8079.8683.6091.0790.8493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement33.8124.9546.5038.1636.6916.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement59.8051.4464.0652.8441.2141.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 698 307 €
Dépenses de fonctionnement : 4 680 842 €
Epargne Brute : 1 017 464 €
Remboursement du capital de la dette : 495 277 €
Epargne Nette : 522 188 €
Epargne Nette : 522 188 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 953 887 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -1 075 972 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 552 047 €