L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES HAUTS DE FLANDRE

CC des Hauts de Flandre (CC à FPU) regroupe 40 communes. La population intercommunale est de 54 566 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

387.30
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
31.39 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
223.96
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
106.24
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
22.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
23.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
21.29%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
93.84%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 305 230

Epargne de Gestion Courante

6 097 057

Epargne Brute

2 207 640

RESULTAT de l'exercice

2,0 an(s)

Capacité de Désendettement

22,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES HAUTS DE FLANDRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante26 44227 40627 26027 0940.82 %497600
Dont Produits des Services et du Domaine1 7091 5321 3821 385-6.78 %2540
Dont Ventes de marchandises20519210-100.00 %01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services6566326277112.72 %1316
Dont Remboursement des Mises à Dispo847706753673-7.37 %1221
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1211-1.23 %01
Dont Impôts Locaux13 17814 04314 38614 2532.65 %261314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières10 38010 84211 25011 5063.49 %211235
Dont CVAE2 0222 1952 1991 994-0.45 %3754
Dont IFER3843813873961.08 %78
Dont TASCOM2653782733145.78 %614
Dont Autres impôts directs12824727742-31.21 %13
Dont Fiscalité reversée1 5801 3981 3911 397-4.02 %2632
Dont Attribution de Compensation618477477477-8.28 %96
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC760704698703-2.55 %137
Dont FNGIR2022172162172.41 %418
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales5 2665 3355 6005 6042.09 %10376
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 2665 3355 6005 6042.09 %10368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/08
Dont Dotations et Participations4 3354 6544 1984 206-1.00 %77129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 9922 5092 3522 408-6.98 %4474
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 9922 5092 3522 408-6.98 %4475
Dont Subventions et Particiations8111 4681 1081 0047.36 %1828
Dont Autres dotations diverses53167773879414.31 %1526
Dont Produits Divers de Gestion Courante155171161148-1.70 %36
Dont Revenus des Immeubles147147146139-1.88 %33
Dont Autres recettes de gestion courante8251591.38 %03
Dont Atténuations de Charges218272142103-22.15 %23
Dépenses de Gestion Courante19 60323 68520 67720 7891.98 %381524
Dont Charges à caractère général3 1013 5762 7722 737-4.07 %50104
Dont Achats matières et fournitures9251 2691 2141 28911.73 %2417
Dont Services extérieurs1 6961 8071 030795-22.33 %1563
Dont Autres services extérieurs40246549562015.53 %1122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés79353334-24.70 %11
Dont Dépenses de Personnel5 9386 5136 3666 6353.77 %122147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire3 3393 3683 3353 6933.41 %6877
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire53086694684616.86 %1622
Dont Charges Patronales1 6571 8541 7921 7391.63 %3238
Dont Autres dépenses de personnel412424294357-4.67 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8 22411 3979 3419 2193.88 %16997
Dont Subventions versées à des org. publics4 9875 9926 9116 68110.24 %12223
Dont Subventions versées à des org. privés1 3868351 015996-10.43 %1816
Dont Diverses autres charges courante1 8514 5701 4161 542-5.91 %2858
Dont Atténuation de Produits2 3402 1992 1992 198-2.06 %40177
Dont Attribution de Compensation2 3402 1982 1982 198-2.05 %40132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0000-100.00 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante6 8393 7206 5836 305-2.67 %11676
Résultat Financier (hors intérêts dette)176102410-100.00 %00
Dont Produits Financiers176102410-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-4893518130/2-3
Dont Produits Exceptionnels33833136258.75 %23
Dont Charges Exceptionnelles4923156-77.12 %06
Epargne de Gestion6 5263 8576 6416 435-0.47 %11873
Charge de la dette (intérêts)536458396338-14.23 %66
Epargne Brute5 9903 4006 2456 0970.59 %11267
Remboursement du Capital de la Dette1 7011 7581 6781 609-1.84 %2921
Epargne Nette4 2891 6414 5674 4881.53 %8246
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 9941 8771 110952-21.84 %1747
Dont FCTVA34078949266324.89 %1212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement472388229192-25.95 %420
Dont Fonds Affectés56951198816.32 %21
Dont Cessions d'Immobilisations402060-100.00 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 1 121604639-79.95 %09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 1193 8873 4127 03219.52 %129137
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 3403 2592 9875 79720.18 %106102
Dont Immobilisation Incorporelles757611253-10.86 %16
Dont Terrains000484/94
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction72241211 103148.23 %2039
Dont Réseaux2 9512 9502 4463 8299.07 %7022
Dont Matériels Techniques23711-17.65 %03
Dont Véhicules1011123012-50.32 %02
Dont Materiels Informatique815124955.33 %22
Dont Mobilier594714.64 %01
Dont Autres immobilisation corporelles53994921359.09 %417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées7636114221 23517.44 %2326
Dont Dépenses d'investissement diverses161730-100.00 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2 163369-2 2641 592/2944
Nouvel Emprunt0003 800/7037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
2 163-3692 2642 2080.68 %40-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 31111 64010 03012 221-2.81 %224250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 31111 64010 03012 221-2.81 %224247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 46611 70810 03012 221-3.18 %224247
Dont Créance fonds de soutien1556800-100.00 %01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette2 2372 2162 0741 947-4.52 %3627
Dépenses Réelles de Fonctionnement20 63124 14621 08821 1330.81 %387537
Recettes Réelles de Fonctionnement26 62127 54627 33327 2300.76 %499604
Fonds de Roulement13 95813 58915 85318 0608.97 %3310
Trésorerie au 31/1214 10315 70816 54723 81219.08 %436151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.223.421.612.003.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.223.421.612.003.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)25.6913.5124.0823.1612.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)24.5114.0024.3023.6312.10
Taux d'Epargne Brute (%)22.5012.3422.8522.3911.16
Taux d'Epargne Nette (%)16.115.9616.7116.487.65
Taux de dépenses de personnel (%)28.7826.9730.1931.3927.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)12.5511.8310.9321.2916.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)188.08107.95190.0393.840.00
Impôts Locaux (€/hbt)242.02257.40263.31261.20313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF55 27055 25755 269
Population Insee54 56654 536
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 453 624.00 €1 420 247.00 €1 394 281.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation898 067.00 €987 641.00 €1 086 641.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 125 342.00 €15 653 658.00 €15 768 938.00 €
Potentiel fiscal/habitant273.66 €283.29 €285.31 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.49090.50130.4964
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population368.74378.88442.58385.97387.30537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population258.78242.02257.40263.31261.20313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population528.11488.89504.90500.26499.04604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population72.5761.3459.7354.67106.24101.84
Ratio 5 = Dette/population465.73244.46213.34183.57223.96250.25
Ratio 6 = DGF/population65.8354.9546.0043.0444.1374.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF29.7728.7826.9730.1931.39 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
77.1583.8994.0483.2983.5292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement13.7412.5511.8310.9321.2916.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement88.1950.0042.2636.6944.8841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 27 230 K€
Dépenses de fonctionnement : 21 133 K€
Epargne Brute : 6 097 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 609 K€
Epargne Nette : 4 488 K€
Epargne Nette : 4 488 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 952 K€
Recours à l'emprunt : 3 800 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 032 K€
Variation du fonds de roulement : 2 208 K€