ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC CARMAUSIN-SEGALA-3CS

CC Carmausin-Ségala (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 30 250 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

406.02
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
41.64 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
399.14
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
89.97
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
13.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
15.47%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
19.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
81.68%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 206 305

Epargne de Gestion Courante

1 982 330

Epargne Brute

55 373

RESULTAT de l'exercice

6,1 an(s)

Capacité de Désendettement

13,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CARMAUSIN-SEGALA-3CS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 73912 26812 03014 1606.45 %468523
Dont Produits des Services et du Domaine7397845639759.66 %3240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine000053.69 %01
Dont Produit des Services59959745081510.79 %2721
Dont Remboursement des Mises à Dispo1281651011577.18 %517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine1222122-45.33 %01
Dont Impôts Locaux5 1885 5405 4765 5862.50 %185294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 2324 3314 3844 3631.02 %144225
Dont CVAE607758601600-0.36 %2044
Dont IFER15024224529625.47 %1012
Dont TASCOM1802011801891.74 %610
Dont Autres impôts directs2086713891.33 %54
Dont Fiscalité reversée5897548057759.56 %2623
Dont Attribution de Compensation26739243138713.23 %138
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3223623743876.33 %136
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 9172 9493 0183 1042.10 %10362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 9172 9493 0183 1042.10 %10355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations1 9931 9561 9061 863-2.23 %6293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 4161 3751 2941 326-2.15 %4447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 4161 3751 2941 326-2.15 %4448
Dont Subventions et Particiations333263280157-22.11 %528
Dont Autres dotations diverses24531833137915.72 %1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante2061231031 682101.30 %567
Dont Revenus des Immeubles147697593-14.15 %34
Dont Autres recettes de gestion courante6054281 589198.78 %532
Dont Atténuations de Charges10716216017618.08 %64
Dépenses de Gestion Courante10 18610 66410 84911 9545.48 %395454
Dont Charges à caractère général1 6131 6661 7211 7612.97 %5887
Dont Achats matières et fournitures4914855405111.37 %1719
Dont Services extérieurs5715876606604.91 %2247
Dont Autres services extérieurs4865404605222.42 %1720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés655361681.55 %21
Dont Dépenses de Personnel3 6343 6673 7765 11412.06 %169129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 7231 8771 9142 86518.48 %9563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6435856766942.54 %2322
Dont Charges Patronales9569931 0081 33011.63 %4435
Dont Autres dépenses de personnel312212178225-10.30 %710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante3 5004 0524 0733 7952.73 %12582
Dont Subventions versées à des org. publics19367164254841.60 %1813
Dont Subventions versées à des org. privés799948938795-0.16 %2614
Dont Diverses autres charges courante2 5082 4342 4932 452-0.75 %8154
Dont Atténuation de Produits1 4381 2801 2781 283-3.72 %42156
Dont Attribution de Compensation1 099938923949-4.79 %31108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR231231226207-3.61 %725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits1081111291285.82 %411
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante1 5531 6031 1812 20612.41 %7369
Résultat Financier (hors intérêts dette)991079184-5.16 %30
Dont Produits Financiers1001119385-5.37 %30
Dont Charges Financières (hors emprunts)2421-22.43 %00
Résultat Exceptionnel-3-4-10-46.68 %0-3
Dont Produits Exceptionnels417141968.19 %13
Dont Charges Exceptionnelles722232347.00 %16
Epargne de Gestion1 6491 7061 2622 28711.52 %7666
Charge de la dette (intérêts)320313315304-1.70 %105
Epargne Brute1 3281 3939481 98214.27 %6661
Remboursement du Capital de la Dette1 0561 0591 2331 2224.97 %4019
Epargne Nette272334-28576140.84 %2542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 1078871 4121 4629.73 %4844
Dont FCTVA2717642415679.72 %511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1605974590277.93 %3020
Dont Fonds Affectés00025/12
Dont Cessions d'Immobilisations019430-100.00 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts110459.81 %00
Dont Autres recettes d'investissement 918633199376-25.77 %127
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 3122 3002 9372 8687.44 %95112
Dont Dépenses d'Equipement Brut7941 9572 5582 72250.78 %9087
Dont Immobilisation Incorporelles1078111061-17.14 %25
Dont Terrains1242550-100.00 %03
Dont Aménagement34320627.45 %03
Dont Construction2178961 7341 779101.52 %5939
Dont Réseaux884994030551.26 %1015
Dont Matériels Techniques6030-100.00 %02
Dont Véhicules187256259141.99 %92
Dont Materiels Informatique45272535-8.41 %11
Dont Mobilier249223413.12 %11
Dont Autres immobilisation corporelles28437192241-5.29 %815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées7110328313022.61 %418
Dont Dépenses d'investissement diverses1 4482399516-77.70 %17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)9331 0791 810645-11.60 %2126
Nouvel Emprunt1 0001 9002 000700-11.21 %2323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
6782119055-6.09 %2-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)10 60211 43312 27912 0744.43 %399198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée10 58311 42412 26912 0724.49 %399195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
10 58311 42412 26912 0724.49 %399195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
199102-54.21 %00
Annuité de dette1 3761 3721 5481 5263.49 %5023
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 51511 00311 18912 2825.31 %406465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 84412 39612 13714 2656.40 %472526
Fonds de Roulement1 9982 8293 0183 10315.81 %103135
Trésorerie au 31/121 0471 9651 2141 3538.91 %45151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)7.988.2112.966.093.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)7.978.2012.956.093.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)13.1112.939.7315.4713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.9213.7610.4016.0312.48
Taux d'Epargne Brute (%)11.2211.247.8113.9011.58
Taux d'Epargne Nette (%)2.302.69-2.355.338.05
Taux de dépenses de personnel (%)34.5633.3233.7541.6427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.7015.7921.0819.0816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)173.6862.3944.0281.680.00
Impôts Locaux (€/hbt)170.36182.33180.73184.68294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF31 47931 40731 512
Population Insee30 25030 359
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N774 095.00 €756 321.00 €742 493.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation510 150.00 €559 881.00 €617 928.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 081 583.00 €6 070 951.00 €6 124 429.00 €
Potentiel fiscal/habitant193.19 €193.30 €194.35 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42840.44690.4460
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population318.04345.27362.13369.29406.02465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population171.98170.36182.33180.73184.68294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population372.65388.89407.98400.57471.55525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population31.5326.0764.4284.4489.9786.62
Ratio 5 = Dette/population344.41348.12376.29405.27399.14197.56
Ratio 6 = DGF/population54.6446.4945.2542.7243.8548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF33.3734.5633.3233.7541.64 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
107.8697.7097.31102.3594.6792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement8.466.7015.7921.0819.0816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement92.4289.5292.23101.1784.6437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 265 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 282 K€
Epargne Brute : 1 982 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 222 K€
Epargne Nette : 761 K€
Epargne Nette : 761 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 462 K€
Recours à l'emprunt : 700 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 868 K€
Variation du fonds de roulement : 55 K€