ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN

CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 23 598 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

514.51
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
9.63 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
224.07
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
45.00
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
6.76%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
7.74%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.16%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
84.75%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 007 946

Epargne de Gestion Courante

880 859

Epargne Brute

-684 698

RESULTAT de l'exercice

6,0 an(s)

Capacité de Désendettement

6,76 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ENCLAVE DES PAPES PAYS DE GRIGNAN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante11 52911 51111 63212 9313.90 %548523
Dont Produits des Services et du Domaine37839145254513.02 %2340
Dont Ventes de marchandises0000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine252525250.43 %11
Dont Produit des Services20123027948734.38 %2121
Dont Remboursement des Mises à Dispo15213614833-39.93 %117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux6 0906 2436 2206 4181.76 %272294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières4 7534 7784 8324 8380.59 %205225
Dont CVAE7738428228914.84 %3844
Dont IFER24725425533710.88 %1412
Dont TASCOM3173693103533.65 %1510
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée00092/423
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR00092/48
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 3302 3172 3673 12010.22 %13262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité9157540-100.00 %00
Dont TEOM2 1132 1472 1782 96311.94 %12655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts1261131351577.52 %77
Dont Dotations et Participations2 5742 4342 4662 530-0.58 %10793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 6501 5151 4631 448-4.27 %6147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 6501 5151 4631 448-4.27 %6148
Dont Subventions et Particiations687568655653-1.68 %2828
Dont Autres dotations diverses23735134942921.91 %1818
Dont Produits Divers de Gestion Courante134811051616.20 %77
Dont Revenus des Immeubles131781051616.98 %74
Dont Autres recettes de gestion courante3300-91.96 %02
Dont Atténuations de Charges2344226441.70 %34
Dépenses de Gestion Courante10 78911 03611 42511 9233.39 %505454
Dont Charges à caractère général2 5992 8782 5613 4259.63 %14587
Dont Achats matières et fournitures2073969561-33.55 %319
Dont Services extérieurs2 1382 1812 1813 04412.51 %12947
Dont Autres services extérieurs1952372202579.64 %1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés606465631.60 %31
Dont Dépenses de Personnel1 1901 1701 2191 169-0.59 %50129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6546537447223.31 %3163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire107707775-11.42 %322
Dont Charges Patronales3253383563502.50 %1535
Dont Autres dépenses de personnel1041094223-39.21 %110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 0501 1821 6201 2997.36 %5582
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés6357538238419.83 %3614
Dont Diverses autres charges courante4154297974583.36 %1954
Dont Atténuation de Produits5 9585 8096 0256 0300.40 %256156
Dont Attribution de Compensation5 7255 5535 7665 7660.24 %244108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR190190190190/825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC3858576016.68 %36
Dont Autres atténuations de produits67121331.38 %111
Déduction des Travaux en régie-9-300-100.00 %00
Epargne de Gestion Courante7404742071 00810.84 %4369
Résultat Financier (hors intérêts dette)2112018124.79 %10
Dont Produits Financiers2112018124.79 %10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-13113-4-33.95 %0-3
Dont Produits Exceptionnels234207446.82 %33
Dont Charges Exceptionnelles37377828.63 %36
Epargne de Gestion7284862411 02211.94 %4366
Charge de la dette (intérêts)1171131071416.33 %65
Epargne Brute61137313488112.95 %3761
Remboursement du Capital de la Dette23923924636114.78 %1519
Epargne Nette373135-11252011.75 %2242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts805188438380-22.15 %1644
Dont FCTVA23127140204-3.99 %911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement48382746-77.43 %020
Dont Fonds Affectés0609277/32
Dont Cessions d'Immobilisations001170/03
Dont Dettes diverses hors emprunts12410134.97 %00
Dont Autres recettes d'investissement 91171184-2.59 %47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 0516931 5451 58514.67 %67112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 0326821 0331 0620.97 %4587
Dont Immobilisation Incorporelles33193011-31.43 %05
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement1000-100.00 %03
Dont Construction655313959589-3.48 %2539
Dont Réseaux3052352314-64.38 %115
Dont Matériels Techniques0416427/182
Dont Véhicules0070/02
Dont Materiels Informatique19311-64.88 %01
Dont Mobilier2702-5.08 %01
Dont Autres immobilisation corporelles86271935.94 %115
Dont Travaux en régie9300-100.00 %00
Dont Subventions d'équipement versées156471519229.12 %2218
Dont Dépenses d'investissement diverses55414-7.14 %07
Dotations aux provisions (reprises si <0)86000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)-413701 219685/2926
Nouvel Emprunt002 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
41-370781-685/-29-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)4 0783 8425 5585 2889.04 %224198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée4 0263 7875 5415 2659.36 %223195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
4 0263 7875 5415 2659.36 %223195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
52551723-23.97 %10
Annuité de dette35635235350212.14 %2123
Dépenses Réelles de Fonctionnement10 95111 15511 53912 1413.50 %515465
Recettes Réelles de Fonctionnement11 55411 52611 67313 0224.07 %552526
Fonds de Roulement1 6761 3062 0871 530-2.99 %65135
Trésorerie au 31/124434122 0811 46549.00 %62151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)6.6710.2941.476.003.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)6.5910.1441.345.983.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.414.121.787.7413.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.314.222.067.8512.48
Taux d'Epargne Brute (%)5.293.241.156.7611.58
Taux d'Epargne Nette (%)3.231.17-0.963.998.05
Taux de dépenses de personnel (%)10.8710.4910.569.6327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)8.935.928.858.1616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)114.2147.3231.5884.750.00
Impôts Locaux (€/hbt)259.25264.86263.23271.98294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 26125 24125 107
Population Insee23 59823 469
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 313 975.00 €1 283 805.00 €1 260 333.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation149 038.00 €163 812.00 €179 237.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 900 826.00 €7 997 658.00 €8 241 014.00 €
Potentiel fiscal/habitant312.77 €316.85 €328.24 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.22180.22880.2196
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population468.85466.19473.24488.35514.51465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population261.46259.25264.86263.23271.98294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population509.28491.83488.97494.02551.83525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population58.3143.9128.9443.7145.0086.62
Ratio 5 = Dette/population183.94173.60163.00235.24224.07197.56
Ratio 6 = DGF/population77.5270.2464.2961.9261.3448.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF10.0110.8710.4910.569.63 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
94.3396.8598.85100.9696.0192.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.458.935.928.858.1616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement36.1235.3033.3347.6240.6137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 022 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 141 K€
Epargne Brute : 881 K€
Remboursement du capital de la dette : 361 K€
Epargne Nette : 520 K€
Epargne Nette : 520 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 380 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -685 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 585 K€