ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS D APT LUBERON

CC Pays d'Apt-Luberon (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 30 763 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

595.03
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.24 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
94.34
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
130.77
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
4.65%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
4.48%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
20.96%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
48.55%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

859 798

Epargne de Gestion Courante

891 902

Epargne Brute

-715 254

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

4,65 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS D APT LUBERON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante17 38018 24518 09019 1403.27 %622523
Dont Produits des Services et du Domaine448304308276-14.93 %940
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services1431369668-21.73 %221
Dont Remboursement des Mises à Dispo305168212207-12.10 %717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux10 02610 96211 14411 3364.18 %368294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières8 4219 3239 5309 5984.45 %312225
Dont CVAE1 0831 0791 0741 1502.00 %3744
Dont IFER1261281391342.27 %412
Dont TASCOM2693603103023.97 %1010
Dont Autres impôts directs12873901526.09 %54
Dont Fiscalité reversée1864559582-23.79 %323
Dont Attribution de Compensation1711718282-21.68 %38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité15284130-100.00 %01
Dont Autres recettes fiscales3 4333 4983 6794 5619.93 %14862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 4333 4983 5764 4318.88 %14455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00103130/47
Dont Dotations et Participations3 0612 8582 7782 832-2.57 %9293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 2952 0691 9891 968-4.99 %6447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 2952 0691 9891 968-4.99 %6448
Dont Subventions et Particiations242177182143-16.21 %528
Dont Autres dotations diverses52461260772111.22 %2318
Dont Produits Divers de Gestion Courante85763536-25.01 %17
Dont Revenus des Immeubles84753434-25.80 %14
Dont Autres recettes de gestion courante001169.93 %02
Dont Atténuations de Charges141925018-49.85 %14
Dépenses de Gestion Courante17 28717 13216 50718 2801.88 %594454
Dont Charges à caractère général7317997598113.51 %2687
Dont Achats matières et fournitures1361721731789.38 %619
Dont Services extérieurs3303553443592.92 %1247
Dont Autres services extérieurs2322412132370.66 %820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés333229373.25 %11
Dont Dépenses de Personnel2 5462 5592 6672 9735.31 %97129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 3701 4721 6001 88911.30 %6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire186235221169-3.08 %622
Dont Charges Patronales800734709785-0.62 %2635
Dont Autres dépenses de personnel190118137130-11.96 %410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante7 3457 0916 4958 0042.91 %26082
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés587622534470-7.15 %1514
Dont Diverses autres charges courante6 7576 4695 9617 5343.69 %24554
Dont Atténuation de Produits6 6656 6836 5866 492-0.87 %211156
Dont Attribution de Compensation4 4144 3904 4944 4940.60 %146108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire605605517460-8.74 %156
Dont FNGIR1 2641 2641 2641 264/4125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC19726927327311.48 %96
Dont Autres atténuations de produits184154361-84.66 %011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante931 1131 583860109.97 %2869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-7-82654/2-3
Dont Produits Exceptionnels424457138.52 %23
Dont Charges Exceptionnelles1110173-37.03 %06
Epargne de Gestion861 1041 610914120.06 %3066
Charge de la dette (intérêts)32102294.57 %15
Epargne Brute831 1021 600892120.86 %2961
Remboursement du Capital de la Dette24242410059.83 %319
Epargne Nette581 0781 576792138.61 %2642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts6192716961 16123.31 %3844
Dont FCTVA20914913229412.00 %1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement9812018251573.86 %1720
Dont Fonds Affectés00800/02
Dont Cessions d'Immobilisations3001302112-27.89 %43
Dont Dettes diverses hors emprunts0110/00
Dont Autres recettes d'investissement 1200240171.44 %87
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts1 5221 9212 9264 16339.85 %135112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 2489131 3234 02347.73 %13187
Dont Immobilisation Incorporelles15014412385-17.17 %35
Dont Terrains470012438.42 %43
Dont Aménagement04724/13
Dont Construction6681884161 14619.72 %3739
Dont Réseaux554716262 455253.88 %8015
Dont Matériels Techniques07310/02
Dont Véhicules812173105.92 %22
Dont Materiels Informatique1635144643.03 %21
Dont Mobilier308146-41.68 %01
Dont Autres immobilisation corporelles274559955-41.39 %215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées2754621 002141-19.98 %518
Dont Dépenses d'investissement diverses05466010/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0325/00
Besoin de financement (Capacité si<0)8455756572 21537.91 %7226
Nouvel Emprunt001 5001 500/4923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
-845-575843-715-5.39 %-23-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)1 4281 4032 8802 90226.65 %94198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3172921 7682 900109.23 %94195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3172921 7682 900109.23 %94195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1 1121 1111 1122-87.45 %00
Annuité de dette27273412264.32 %423
Dépenses Réelles de Fonctionnement17 30117 14416 53418 3051.90 %595465
Recettes Réelles de Fonctionnement17 38418 24618 13419 1973.36 %624526
Fonds de Roulement3 6983 1263 9713 395-2.82 %110135
Trésorerie au 31/122 4155011 2452 253-2.29 %73151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)17.261.271.803.253.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.820.271.103.253.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.536.108.734.4813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.496.058.884.7612.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.486.048.824.6511.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.345.918.694.138.05
Taux de dépenses de personnel (%)14.7214.9216.1316.2427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)7.185.007.3020.9616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)54.31147.72171.7348.550.00
Impôts Locaux (€/hbt)320.96355.56361.24368.49294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 07136 09835 728
Population Insee30 76330 217
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 785 572.00 €1 744 573.00 €1 712 677.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation203 154.00 €223 637.00 €243 479.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 415 431.00 €11 750 864.00 €11 960 969.00 €
Potentiel fiscal/habitant316.47 €325.53 €334.78 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36060.36420.3523
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population529.19553.83556.08535.94595.03465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population324.72320.96355.56361.24368.49294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population564.25556.48591.84587.81624.02525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population62.4539.9429.6242.88130.7786.62
Ratio 5 = Dette/population46.9645.7345.5293.3594.34197.56
Ratio 6 = DGF/population84.7273.4667.1064.4663.9848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF14.4314.7214.9216.1316.24 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
93.9399.6694.0991.3195.8792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement11.077.185.007.3020.9616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement8.328.227.6915.8815.1237.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 19 197 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 305 K€
Epargne Brute : 892 K€
Remboursement du capital de la dette : 100 K€
Epargne Nette : 792 K€
Epargne Nette : 792 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 161 K€
Recours à l'emprunt : 1 500 K€
Variation du fonds de roulement : -715 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 168 K€