L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE - CAVBS

CA Villefranche Beaujolais Saône (CA à FPU) regroupe 18 communes. La population intercommunale est de 74 752 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

577.08
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
32.30 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
107.65
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
136.99
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
10.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
8.73%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
21.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
68.17%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 214 178

Epargne de Gestion Courante

5 117 500

Epargne Brute

-5 424 289

RESULTAT de l'exercice

1,6 an(s)

Capacité de Désendettement

10,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE - CAVBS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante48 14146 19246 98947 018-0.78 %629600
Dont Produits des Services et du Domaine5 0065 7225 5915 3802.43 %7240
Dont Ventes de marchandises0000-100.00 %01
Dont Produit du Domaine82858467-6.48 %11
Dont Produit des Services4 1124 2354 0453 808-2.53 %5116
Dont Remboursement des Mises à Dispo7841 3711 4281 46923.25 %2021
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine283034379.29 %01
Dont Impôts Locaux24 12522 99623 61223 934-0.26 %320314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières15 91514 80515 59015 723-0.40 %210235
Dont CVAE6 4576 0236 2726 263-1.01 %8454
Dont IFER383356368373-0.87 %58
Dont TASCOM1 2191 4071 2691 3583.64 %1814
Dont Autres impôts directs15040411221713.16 %33
Dont Fiscalité reversée801672769693-4.71 %932
Dont Attribution de Compensation33000-100.00 %06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR767672671693-3.35 %918
Dont Autres Reversements de Fiscalité00970/01
Dont Autres recettes fiscales5 8535 5926 0305 9960.81 %8076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM5 6995 4195 4925 432-1.59 %7368
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts15417353856454.09 %88
Dont Dotations et Participations11 64810 47510 30010 327-3.94 %138129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire9 1158 0527 7567 658-5.64 %10274
Dont Dotation Globale de Fonctionnement9 1158 0527 7567 658-5.64 %10275
Dont Subventions et Particiations1 4991 3081 1991 398-2.30 %1928
Dont Autres dotations diverses1 0341 1151 3451 2707.11 %1726
Dont Produits Divers de Gestion Courante75577511916.60 %26
Dont Revenus des Immeubles25922-57.06 %03
Dont Autres recettes de gestion courante50487311733.00 %23
Dont Atténuations de Charges633677613570-3.44 %83
Dépenses de Gestion Courante43 53041 68242 10242 803-0.56 %573524
Dont Charges à caractère général6 0615 6135 7315 635-2.40 %75104
Dont Achats matières et fournitures2 2872 1772 1562 191-1.42 %2917
Dont Services extérieurs2 7952 4112 4612 405-4.90 %3263
Dont Autres services extérieurs8659581 0121 0055.13 %1322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés1146710335-32.77 %01
Dont Dépenses de Personnel13 31313 55213 58013 9341.53 %186147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7 2237 1787 4067 5811.62 %10177
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 5161 6301 5521 5440.62 %2122
Dont Charges Patronales3 7833 9103 6963 755-0.25 %5038
Dont Autres dépenses de personnel7918339261 05410.04 %1410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante8 8078 5388 82910 1844.96 %13697
Dont Subventions versées à des org. publics2 8092 7913 0693 1764.17 %4223
Dont Subventions versées à des org. privés2 2562 2382 2782 3050.72 %3116
Dont Diverses autres charges courante3 7413 5093 4824 7037.93 %6358
Dont Atténuation de Produits15 34913 98013 96113 050-5.26 %175177
Dont Attribution de Compensation14 83213 15513 12612 264-6.14 %164132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC49280675575715.44 %105
Dont Autres atténuations de produits241980285.01 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante4 6114 5104 8874 214-2.96 %5676
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel956071 9591 065123.97 %14-3
Dont Produits Exceptionnels2406362 0491 23872.84 %173
Dont Charges Exceptionnelles14529901725.99 %26
Epargne de Gestion4 7065 1166 8465 2793.91 %7173
Charge de la dette (intérêts)290245204162-17.66 %26
Epargne Brute4 4164 8726 6425 1175.04 %6867
Remboursement du Capital de la Dette1 0261 0522 1391 0440.58 %1421
Epargne Nette3 3903 8204 5034 0746.32 %5546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 6217161 8482 90721.50 %3947
Dont FCTVA534352430447-5.77 %612
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement1 083158345657-15.35 %920
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations4177731 799697.75 %244
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0301 0004/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 6645 1657 43712 40538.56 %166137
Dont Dépenses d'Equipement Brut3 1332 6394 19310 24048.40 %137102
Dont Immobilisation Incorporelles595564632586-0.51 %86
Dont Terrains24234336180.65 %04
Dont Aménagement53751719453.64 %36
Dont Construction1 0405081 4926 63085.44 %8939
Dont Réseaux701972351 167155.55 %1622
Dont Matériels Techniques15520320826-44.85 %03
Dont Véhicules157632313.97 %02
Dont Materiels Informatique1203410318-46.84 %02
Dont Mobilier79443777-1.00 %11
Dont Autres immobilisation corporelles1 0058951 1241 48513.91 %2017
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées9061 9601 9362 09332.21 %2826
Dont Dépenses d'investissement diverses6245661 30871-51.51 %19
Dotations aux provisions (reprises si <0)9010000-100.00 %00
Besoin de financement (Capacité si<0)-2577281 0865 424/7344
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
257-728-1 086-5 424/-73-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)11 98511 3709 1628 047-12.43 %108250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée11 71711 1679 0287 985-12.00 %107247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
11 71711 1679 0287 985-12.00 %107247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
26820213463-38.44 %10
Annuité de dette1 3161 2962 3431 206-2.87 %1627
Dépenses Réelles de Fonctionnement43 96541 95642 39743 138-0.63 %577537
Recettes Réelles de Fonctionnement48 38146 82749 03848 255-0.09 %646604
Fonds de Roulement11 25710 6299 5424 118-28.48 %550
Trésorerie au 31/1225 71433 23530 90514 141-18.07 %189151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.712.331.381.573.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.652.291.361.563.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)9.539.639.978.7312.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.7310.9313.9610.9412.10
Taux d'Epargne Brute (%)9.1310.4013.5410.6111.16
Taux d'Epargne Nette (%)7.018.169.188.447.65
Taux de dépenses de personnel (%)30.2832.3032.0332.3027.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)6.485.638.5521.2216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)159.92171.92151.4568.170.00
Impôts Locaux (€/hbt)300.95310.54317.27320.17313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF75 03475 36075 164
Population Insee74 75274 517
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N6 925 835.00 €6 749 158.00 €6 625 763.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation749 630.00 €828 176.00 €908 624.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal36 027 905.00 €36 166 150.00 €36 373 451.00 €
Potentiel fiscal/habitant480.15 €479.91 €483.92 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35550.38190.3880
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population557.45548.45566.58569.68577.08537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population300.53300.95310.54317.27320.17313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population621.79603.54632.37658.92645.54604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population57.8239.0935.6356.34136.99101.84
Ratio 5 = Dette/population158.00149.51153.54123.11107.65250.25
Ratio 6 = DGF/population129.11113.71108.73104.22102.4574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF29.5530.2832.3032.0332.30 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.6892.9991.8490.8291.5692.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement9.306.485.638.5521.2216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement25.4124.7724.2818.6816.6841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 48 255 K€
Dépenses de fonctionnement : 43 138 K€
Epargne Brute : 5 117 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 044 K€
Epargne Nette : 4 074 K€
Epargne Nette : 4 074 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 907 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -5 424 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 12 405 K€