L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES - CCBPD

CC Beaujolais Pierres Dorées (CC à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 53 111 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

357.57
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
24.83 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
193.97
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
117.69
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
19.99%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
26.61%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
26.33%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
112.14%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

6 315 931

Epargne de Gestion Courante

4 745 499

Epargne Brute

-230 539

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

19,99 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BEAUJOLAIS PIERRES DOREES - CCBPD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante20 01422 07822 62223 6225.68 %445600
Dont Produits des Services et du Domaine9281 0601 5961 87726.47 %3540
Dont Ventes de marchandises6002-25.04 %01
Dont Produit du Domaine9486-13.28 %01
Dont Produit des Services7728881 5051 79632.51 %3416
Dont Remboursement des Mises à Dispo518081541.70 %121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine9087219-40.77 %01
Dont Impôts Locaux8 9059 81910 23610 4935.62 %198314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières6 4766 9897 3317 4985.01 %141235
Dont CVAE1 7751 9322 0642 2468.16 %4254
Dont IFER1401641671818.80 %38
Dont TASCOM4265904754965.21 %914
Dont Autres impôts directs8714420072-6.23 %13
Dont Fiscalité reversée866826752731-5.48 %1432
Dont Attribution de Compensation851801727726-5.15 %146
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR1425254-32.30 %018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales3 6913 9124 0124 1804.24 %7976
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM3 6133 7923 4833 6310.17 %6868
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts7812052954991.98 %108
Dont Dotations et Participations4 5454 7584 8415 4125.99 %102129
Dont Dotation Forfaitaire175000-100.00 %01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 1052 1412 0562 085-0.32 %3974
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 2802 1412 0562 085-2.94 %3975
Dont Subventions et Particiations1 9832 2302 4082 84912.83 %5428
Dont Autres dotations diverses28238637747919.23 %926
Dont Produits Divers de Gestion Courante9571 5831 062826-4.78 %166
Dont Revenus des Immeubles45434433-10.46 %13
Dont Autres recettes de gestion courante9121 5401 017794-4.52 %153
Dont Atténuations de Charges123120123102-6.10 %23
Dépenses de Gestion Courante14 38915 33416 51217 3066.35 %326524
Dont Charges à caractère général5 1385 4755 7664 462-4.59 %84104
Dont Achats matières et fournitures41241049456811.33 %1117
Dont Services extérieurs4 4814 7554 9753 509-7.82 %6663
Dont Autres services extérieurs24230729337015.17 %722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés3331571.53 %01
Dont Dépenses de Personnel3 1993 8304 2844 71613.81 %89147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 1261 4261 6221 70014.72 %3277
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire6186738811 19324.53 %2222
Dont Charges Patronales7898751 0341 15213.47 %2238
Dont Autres dépenses de personnel6668567476710.21 %1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante9908748032 56237.29 %4897
Dont Subventions versées à des org. publics107030-100.00 %023
Dont Subventions versées à des org. privés4453784714963.72 %916
Dont Diverses autres charges courante4384963292 06667.71 %3958
Dont Atténuation de Produits5 0635 1555 6595 5663.21 %105177
Dont Attribution de Compensation5 0635 1405 3265 2931.49 %100132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits015333273/58
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante5 6256 7446 1106 3163.94 %11976
Résultat Financier (hors intérêts dette)27000-100.00 %00
Dont Produits Financiers27000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-1 262-1 152-1 096-1 160-2.77 %-22-3
Dont Produits Exceptionnels26383114287.07 %23
Dont Charges Exceptionnelles1 2641 2151 1781 2740.27 %246
Epargne de Gestion4 3905 5925 0155 1565.51 %9773
Charge de la dette (intérêts)523483442410-7.77 %86
Epargne Brute3 8675 1094 5734 7457.06 %8967
Remboursement du Capital de la Dette1 0791 0801 015938-4.56 %1821
Epargne Nette2 7884 0293 5583 80710.95 %7246
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 2741 6301 7583 20235.97 %6047
Dont FCTVA5966125871 09522.50 %2112
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement4206159011 09237.47 %2120
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations831022038.60 %44
Dont Dettes diverses hors emprunts16148173-23.23 %10
Dont Autres recettes d'investissement 15354270723266.49 %149
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts4 0403 7564 9877 24021.46 %136137
Dont Dépenses d'Equipement Brut4 0253 4074 2626 25115.80 %118102
Dont Immobilisation Incorporelles39288120975.54 %46
Dont Terrains5003486.62 %14
Dont Aménagement00744/16
Dont Construction1 5489151 249466-32.95 %939
Dont Réseaux1944510811882.84 %222
Dont Matériels Techniques30951358.78 %03
Dont Véhicules01800/02
Dont Materiels Informatique42281862.13 %02
Dont Mobilier1473238-15.47 %01
Dont Autres immobilisation corporelles2 3931 9072 6895 34030.68 %10117
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00304250/526
Dont Dépenses d'investissement diverses15349422739263.41 %149
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-21-1 903-329231/444
Nouvel Emprunt500000-100.00 %037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
5211 903329-231/-4-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)13 30212 27111 24710 302-8.17 %194250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée13 11912 03811 02310 095-8.36 %190247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
13 11912 03811 02310 095-8.36 %190247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
1842322242073.99 %40
Annuité de dette1 6021 5631 4571 349-5.59 %2527
Dépenses Réelles de Fonctionnement16 17617 03218 13218 9915.49 %358537
Recettes Réelles de Fonctionnement20 04322 14122 70523 7365.80 %447604
Fonds de Roulement2 9834 8865 2154 98418.67 %940
Trésorerie au 31/122 7553 7193 7803 5538.86 %67151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)3.442.402.462.173.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)3.392.362.412.133.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)28.0630.4626.9126.6112.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)21.9025.2622.0921.7212.10
Taux d'Epargne Brute (%)19.2923.0820.1419.9911.16
Taux d'Epargne Nette (%)13.9118.2015.6716.047.65
Taux de dépenses de personnel (%)19.7722.4923.6324.8327.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)20.0815.3918.7726.3316.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)100.91166.09124.75112.140.00
Impôts Locaux (€/hbt)182.74191.42197.22197.57313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF52 73053 95854 357
Population Insee53 11153 519
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 679 496.00 €1 658 585.00 €1 628 261.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation376 655.00 €426 177.00 €472 261.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 269 545.00 €16 025 588.00 €16 496 150.00 €
Potentiel fiscal/habitant289.58 €297.00 €303.48 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31390.31850.3178
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population336.82331.97332.04349.36357.57537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population182.36182.74191.42197.22197.57313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population417.36411.33431.65437.47446.92604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population52.4782.6066.4382.11117.69101.84
Ratio 5 = Dette/population278.14272.99239.22216.70193.97250.25
Ratio 6 = DGF/population54.8246.7841.7539.6239.2574.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF19.8619.7722.4923.6324.83 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
86.6086.0981.8084.3383.9692.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement12.5720.0815.3918.7726.3316.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement66.6466.3755.4249.5443.4041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 23 736 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 991 K€
Epargne Brute : 4 745 K€
Remboursement du capital de la dette : 938 K€
Epargne Nette : 3 807 K€
Epargne Nette : 3 807 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 202 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -231 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 7 240 K€