L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA OUEST RHODANIEN - CAOR

CA de l'Ouest Rhodanien (CA à FPU) regroupe 31 communes. La population intercommunale est de 51 863 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

492.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
15.70 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
172.84
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
84.98
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
15.87%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
16.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
14.52%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
136.08%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

4 891 920

Epargne de Gestion Courante

4 816 338

Epargne Brute

1 085 723

RESULTAT de l'exercice

1,9 an(s)

Capacité de Désendettement

15,87 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA OUEST RHODANIEN - CAOR2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante22 29524 47234 13930 00610.41 %579600
Dont Produits des Services et du Domaine13314232451857.12 %1040
Dont Ventes de marchandises0003/01
Dont Produit du Domaine6710810.58 %01
Dont Produit des Services8412925530052.77 %616
Dont Remboursement des Mises à Dispo4355820568.54 %421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine011175.30 %01
Dont Impôts Locaux12 58913 14313 48513 5762.55 %262314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières9 1619 5089 5979 7842.22 %189235
Dont CVAE2 7642 7822 9463 1344.28 %6054
Dont IFER239247224224-2.08 %48
Dont TASCOM3273735753906.09 %814
Dont Autres impôts directs9823414242-24.34 %13
Dont Fiscalité reversée2 0402 1182 1282 1201.28 %4132
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5045815935845.04 %117
Dont FNGIR1 5371 5371 5351 536-0.01 %3018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales343600-100.00 %076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts343600-100.00 %08
Dont Dotations et Participations7 3968 93617 53912 98120.62 %250129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 7816 3666 1786 0711.64 %11774
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 7816 3666 1786 0711.64 %11775
Dont Subventions et Particiations6491 51310 2785 769107.10 %11128
Dont Autres dotations diverses9651 0571 0841 1415.72 %2226
Dont Produits Divers de Gestion Courante3654613678165.89 %136
Dont Revenus des Immeubles1221-11.06 %03
Dont Autres recettes de gestion courante3551611677169.41 %133
Dont Atténuations de Charges65425013427.03 %33
Dépenses de Gestion Courante20 86424 15328 16125 1156.38 %484524
Dont Charges à caractère général2 9966 23110 8568 87243.60 %171104
Dont Achats matières et fournitures19622031126510.60 %517
Dont Services extérieurs1 0831 0271 0531 65215.12 %3263
Dont Autres services extérieurs1 6604 9379 4836 94161.12 %13422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés58471014-37.97 %01
Dont Dépenses de Personnel3 0853 6063 8924 0079.11 %77147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 3861 5521 6651 7307.67 %3377
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire63770690995714.54 %1822
Dont Charges Patronales8319739861 0247.20 %2038
Dont Autres dépenses de personnel2313753322968.63 %610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante6 3846 2415 7986 064-1.70 %11797
Dont Subventions versées à des org. publics5 0755 0024 5683 999-7.64 %7723
Dont Subventions versées à des org. privés423381373375-3.92 %716
Dont Diverses autres charges courante8858578571 69024.06 %3358
Dont Atténuation de Produits8 3998 0767 6156 172-9.76 %119177
Dont Attribution de Compensation7 0827 0826 5975 181-9.90 %100132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire9939931 017977-0.54 %1910
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC00013/05
Dont Autres atténuations de produits324001-86.53 %08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante1 4303195 9794 89250.67 %9476
Résultat Financier (hors intérêts dette)-1-1680-160415.07 %-30
Dont Produits Financiers0000-15.87 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)11680161398.54 %30
Résultat Exceptionnel96740334229.10 %6-3
Dont Produits Exceptionnels256841337138.95 %63
Dont Charges Exceptionnelles15113-44.98 %06
Epargne de Gestion1 4382176 0185 06552.14 %9873
Charge de la dette (intérêts)381229224249-13.21 %56
Epargne Brute1 057-115 7954 81665.77 %9367
Remboursement du Capital de la Dette1 166745589498-24.70 %1021
Epargne Nette-109-7565 2054 319/8346
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 3442809321 6797.69 %3247
Dont FCTVA45326665064312.33 %1212
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement88502731 0325.27 %2020
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations51383-18.78 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts11117.17 %00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 6942 8786 0995 06123.39 %98137
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 5732 5854 0714 40719.64 %85102
Dont Immobilisation Incorporelles568123543398.26 %86
Dont Terrains00115143/34
Dont Aménagement1 6251 109256148-55.00 %36
Dont Construction1431848381 546121.16 %3039
Dont Réseaux2116651 7311 54994.48 %3022
Dont Matériels Techniques04115/03
Dont Véhicules60393848-6.90 %12
Dont Materiels Informatique22538461147-13.25 %32
Dont Mobilier15962923.79 %11
Dont Autres immobilisation corporelles23945739134913.52 %717
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées1202922 02863374.31 %1226
Dont Dépenses d'investissement diverses11021162.37 %09
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)1 4583 354-38-936/-1844
Nouvel Emprunt1 6601 8001 000149-55.20 %337
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
202-1 5541 0381 08675.22 %21-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)7 8448 8999 3128 9644.55 %173250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée7 8448 8999 3118 9624.55 %173247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
7 8448 8999 3118 9624.55 %173247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
111228.54 %00
Annuité de dette1 547974813747-21.55 %1427
Dépenses Réelles de Fonctionnement21 26224 55128 38625 5276.28 %492537
Recettes Réelles de Fonctionnement22 31924 53934 18030 34310.78 %585604
Fonds de Roulement3 6102 1953 3544 4407.14 %860
Trésorerie au 31/124 5995 0802 8702 111-22.86 %41151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)7.42-782.871.611.863.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)7.42-782.811.611.863.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)6.411.3017.4916.1212.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)6.440.8917.6116.6912.10
Taux d'Epargne Brute (%)4.74-0.0516.9515.8711.16
Taux d'Epargne Nette (%)-0.49-3.0815.2314.237.65
Taux de dépenses de personnel (%)14.5114.6913.7115.7027.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)11.5310.5311.9114.5216.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)48.02-18.42150.76136.080.00
Impôts Locaux (€/hbt)242.99252.88259.25261.76313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF53 97753 77353 733
Population Insee51 86351 849
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 336 361.00 €4 236 793.00 €4 159 331.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 841 352.00 €1 834 393.00 €1 833 028.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal20 405 159.00 €20 633 552.00 €20 699 677.00 €
Potentiel fiscal/habitant378.03 €383.72 €385.23 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43660.43690.4486
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population368.96410.38472.36545.74492.20537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population247.20242.99252.88259.25261.76313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population446.59430.79472.14657.15585.06604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population48.4849.6749.7478.2784.98101.84
Ratio 5 = Dette/population143.15151.40171.22179.04172.84250.25
Ratio 6 = DGF/population112.45111.59122.48118.77117.0674.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF13.5714.5114.6913.7115.70 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
87.57100.49103.0884.7785.7792.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement10.8511.5310.5311.9114.5216.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement32.0535.1536.2727.2429.5441.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 30 343 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 527 K€
Epargne Brute : 4 816 K€
Remboursement du capital de la dette : 498 K€
Epargne Nette : 4 319 K€
Epargne Nette : 4 319 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 679 K€
Recours à l'emprunt : 149 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 061 K€
Variation du fonds de roulement : 1 086 K€