L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PORTE DE DROMARDECHE

CC Porte de Dromardèche (CC à FPU) regroupe 35 communes. La population intercommunale est de 48 240 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

549.90
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.34 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
100.39
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
41.09
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
9.99%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
13.36%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
6.73%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
176.92%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

3 936 950

Epargne de Gestion Courante

2 942 784

Epargne Brute

-5 055 432

RESULTAT de l'exercice

1,7 an(s)

Capacité de Désendettement

9,99 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PORTE DE DROMARDECHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante26 62526 54127 99029 3173.26 %608523
Dont Produits des Services et du Domaine49849054074914.61 %1639
Dont Ventes de marchandises0220/01
Dont Produit du Domaine1621252920.85 %11
Dont Produit des Services3032873573767.43 %821
Dont Remboursement des Mises à Dispo17817915634424.60 %716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux16 13016 36817 47018 4434.57 %382295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières11 73812 17413 35913 4784.72 %279225
Dont CVAE2 9522 8182 8183 1742.45 %6644
Dont IFER1 0081 0271 0241 1404.20 %2412
Dont TASCOM23734826936815.84 %89
Dont Autres impôts directs1960028212.91 %64
Dont Fiscalité reversée00053613.22 %123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité00053613.22 %11
Dont Autres recettes fiscales4 5224 7984 8135 0613.83 %10562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM4 4514 7254 7144 9763.79 %10355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts717399856.16 %27
Dont Dotations et Participations5 3204 6374 9794 766-3.60 %9993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire2 8312 5772 4732 483-4.28 %5147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement2 8312 5772 4732 483-4.28 %5148
Dont Subventions et Particiations2 1801 6422 0261 712-7.75 %3527
Dont Autres dotations diverses30841948057122.84 %1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante38707116764.14 %37
Dont Revenus des Immeubles3837687425.45 %24
Dont Autres recettes de gestion courante033392/22
Dont Atténuations de Charges11817811778-12.68 %24
Dépenses de Gestion Courante23 55323 90124 68925 3802.52 %526454
Dont Charges à caractère général2 5782 2312 3952 5790.01 %5387
Dont Achats matières et fournitures2962863173556.27 %719
Dont Services extérieurs1 2701 1891 3401 5536.94 %3247
Dont Autres services extérieurs987727675614-14.63 %1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés2628635730.35 %11
Dont Dépenses de Personnel4 6274 9775 2075 6606.95 %117129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire1 7381 9132 1992 1908.02 %4563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire1 3241 3831 3361 5425.22 %3222
Dont Charges Patronales1 3121 4361 4211 4513.40 %3034
Dont Autres dépenses de personnel25324525247723.56 %1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 3911 4181 6991 6485.82 %3482
Dont Subventions versées à des org. publics436462357397-3.04 %813
Dont Subventions versées à des org. privés727571682576-7.47 %1214
Dont Diverses autres charges courante22838566067543.51 %1454
Dont Atténuation de Produits14 95815 27515 38815 4931.18 %321157
Dont Attribution de Compensation8 2778 2778 2778 277/172109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR2 0962 0962 0962 096/4325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC6611911613426.80 %36
Dont Autres atténuations de produits4 5194 7844 8994 9873.33 %10310
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 0722 6403 3013 9378.62 %8269
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-615-853-394-87712.58 %-18-3
Dont Produits Exceptionnels404825715356.85 %32
Dont Charges Exceptionnelles6549026511 03016.33 %216
Epargne de Gestion2 4571 7872 9073 0607.59 %6366
Charge de la dette (intérêts)1121401321171.49 %25
Epargne Brute2 3451 6472 7762 9437.86 %6161
Remboursement du Capital de la Dette29348249548818.44 %1019
Epargne Nette2 0521 1652 2802 4556.17 %5142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts1 0981 3199631 052-1.42 %2244
Dont FCTVA22124463125-17.32 %311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement532635282399-9.20 %820
Dont Fonds Affectés320750-100.00 %02
Dont Cessions d'Immobilisations31880375.37 %13
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 28035154349120.53 %107
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts6 3273 9323 2898 56210.61 %177112
Dont Dépenses d'Equipement Brut1 1102 4961 1321 98221.31 %4187
Dont Immobilisation Incorporelles9614513827041.09 %65
Dont Terrains18668316929216.21 %63
Dont Aménagement80170-100.00 %03
Dont Construction2357775091 09366.80 %2339
Dont Réseaux37735611391-37.72 %215
Dont Matériels Techniques511022568.31 %12
Dont Véhicules012600/02
Dont Materiels Informatique587822622.50 %11
Dont Mobilier69181743.23 %01
Dont Autres immobilisation corporelles139214143132-1.84 %315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées4 7381 2631 9792 196-22.61 %4618
Dont Dépenses d'investissement diverses4791731784 384109.15 %917
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)3 1781 448465 05516.74 %10526
Nouvel Emprunt3 40002800-100.00 %023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
222-1 448234-5 055/-105-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)6 0275 5465 3304 843-7.03 %100197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée6 0265 5445 3294 842-7.04 %100194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
6 0265 5445 3294 842-7.04 %100195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
111124.47 %00
Annuité de dette40662262760514.24 %1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement24 32024 94225 47126 5272.94 %550465
Recettes Réelles de Fonctionnement26 66526 58928 24729 4703.39 %611526
Fonds de Roulement13 69812 25012 5437 488-18.24 %1550
Trésorerie au 31/126 6049 1966 3207 2853.32 %151151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)2.573.371.921.653.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)2.573.371.921.653.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)11.529.9311.6913.3613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)9.216.7210.2910.3812.51
Taux d'Epargne Brute (%)8.796.199.839.9911.62
Taux d'Epargne Nette (%)7.694.388.078.338.07
Taux de dépenses de personnel (%)19.0219.9620.4421.3427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.169.394.016.7316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)283.6899.53286.56176.920.00
Impôts Locaux (€/hbt)340.82343.56364.46382.32294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF48 80249 12149 336
Population Insee48 24048 473
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 964 462.00 €1 919 356.00 €1 884 264.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation509 032.00 €563 595.00 €622 668.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal18 382 641.00 €19 335 142.00 €20 176 076.00 €
Potentiel fiscal/habitant376.68 €393.62 €408.95 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35780.36720.3765
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population510.11513.86523.55531.38549.90464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population343.90340.82343.56364.46382.32294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population574.82563.41558.12589.29610.90525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population34.4123.4652.3923.6141.0986.91
Ratio 5 = Dette/population62.46127.34116.41111.20100.39197.42
Ratio 6 = DGF/population68.6059.8354.0951.6051.4748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF17.2819.0219.9620.4421.34 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
89.7992.3195.6291.9391.6792.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement5.994.169.394.016.7316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement10.8722.6020.8618.8716.4337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 29 470 K€
Dépenses de fonctionnement : 26 527 K€
Epargne Brute : 2 943 K€
Remboursement du capital de la dette : 488 K€
Epargne Nette : 2 455 K€
Epargne Nette : 2 455 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 052 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -5 055 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 562 K€