L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA MONTELIMAR AGGLOMERATION

CA Montélimar Agglomération (CA à FPU) regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 66 778 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

659.85
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
38.59 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
97.44
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
114.65
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
13.32%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
15.38%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
15.06%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
105.97%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

7 816 095

Epargne de Gestion Courante

6 768 427

Epargne Brute

90 972

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

13,32 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA MONTELIMAR AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante48 32848 11848 04750 3991.41 %755600
Dont Produits des Services et du Domaine5 7645 6865 9275 9210.90 %8940
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine63545552-6.18 %11
Dont Produit des Services5 1395 2215 3905 4001.67 %8116
Dont Remboursement des Mises à Dispo2954546429.72 %121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine533357427406-8.70 %61
Dont Impôts Locaux28 54727 51327 49629 5511.16 %443314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières19 97620 71520 88721 2242.04 %318235
Dont CVAE4 0404 1304 3044 8776.47 %7354
Dont IFER9991 0041 0321 1244.02 %178
Dont TASCOM1 1551 4171 1621 145-0.30 %1714
Dont Autres impôts directs2 3772471121 182-20.78 %183
Dont Fiscalité reversée616163631.29 %132
Dont Attribution de Compensation616163631.29 %16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales6 6937 0797 3647 6454.53 %11476
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM6 6856 8457 0777 3073.01 %10968
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts8233286338247.72 %58
Dont Dotations et Participations6 2816 6946 3766 4350.81 %96129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire5 2125 2875 1275 127-0.55 %7774
Dont Dotation Globale de Fonctionnement5 2125 2875 1275 127-0.55 %7775
Dont Subventions et Particiations428644460354-6.12 %528
Dont Autres dotations diverses64176278995514.21 %1426
Dont Produits Divers de Gestion Courante534435479470-4.14 %76
Dont Revenus des Immeubles24728833433410.59 %53
Dont Autres recettes de gestion courante287147145136-21.96 %23
Dont Atténuations de Charges449650343312-11.41 %53
Dépenses de Gestion Courante42 10442 23342 31342 5820.38 %638524
Dont Charges à caractère général13 63913 43614 15914 6042.31 %219104
Dont Achats matières et fournitures1 7031 6631 6291 543-3.22 %2317
Dont Services extérieurs6 3126 1496 5426 7222.12 %10163
Dont Autres services extérieurs5 4925 4655 8616 2114.19 %9322
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés132158128127-1.08 %21
Dont Dépenses de Personnel17 21017 54917 22517 005-0.40 %255147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire7 7018 2178 6698 8024.56 %13277
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire3 2142 9112 7052 524-7.75 %3822
Dont Charges Patronales4 3714 5294 3104 237-1.03 %6338
Dont Autres dépenses de personnel1 9241 8921 5411 442-9.18 %2210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 7011 4511 4781 480-4.54 %2297
Dont Subventions versées à des org. publics0210141106/223
Dont Subventions versées à des org. privés836451428432-19.76 %616
Dont Diverses autres charges courante8667899109432.89 %1458
Dont Atténuation de Produits9 5549 7989 4519 493-0.21 %142177
Dont Attribution de Compensation7 7717 6587 2647 323-1.96 %110132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire280280280280/410
Dont FNGIR890890890890/1322
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC5787166686644.71 %105
Dont Autres atténuations de produits35255350337113.70 %58
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante6 2245 8855 7347 8167.89 %11776
Résultat Financier (hors intérêts dette)-47000-100.00 %00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)47000-100.00 %00
Résultat Exceptionnel462246191-809/-12-3
Dont Produits Exceptionnels465386487433-2.35 %63
Dont Charges Exceptionnelles31402971 242649.12 %196
Epargne de Gestion6 6396 1315 9247 0071.81 %10573
Charge de la dette (intérêts)329299275239-10.08 %46
Epargne Brute6 3115 8325 6506 7682.36 %10167
Remboursement du Capital de la Dette2 260678675670-33.31 %1021
Epargne Nette4 0505 1544 9756 09814.61 %9146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts3793895512 01574.50 %3047
Dont FCTVA3332553914308.88 %612
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement431341601 314213.64 %2020
Dont Fonds Affectés0000/01
Dont Cessions d'Immobilisations40042.94 %04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 000268/49
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 6276 3582 5127 98244.84 %120137
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 4182 6312 2967 65646.85 %115102
Dont Immobilisation Incorporelles12123518623625.17 %46
Dont Terrains660030366.66 %54
Dont Aménagement062954535.52 %16
Dont Construction3688596772225.14 %1139
Dont Réseaux2213317911170.35 %222
Dont Matériels Techniques5216036428376.04 %43
Dont Véhicules490169825.85 %12
Dont Materiels Informatique515465616.18 %12
Dont Mobilier23315916995.16 %31
Dont Autres immobilisation corporelles1 6661 1531 3315 61849.97 %8417
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées2098242162353.87 %426
Dont Dépenses d'investissement diverses02 903091/19
Dotations aux provisions (reprises si <0)040040/10
Besoin de financement (Capacité si<0)-1 802855-3 014-91-63.04 %-144
Nouvel Emprunt0000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
1 802-8553 01491-63.04 %1-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)8 5307 8527 1776 507-8.63 %97250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée8 5287 8507 1756 505-8.63 %97247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
8 5287 8507 1756 505-8.63 %97247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2222/00
Annuité de dette2 589977949909-29.44 %1427
Dépenses Réelles de Fonctionnement42 48342 67342 88544 0631.23 %660537
Recettes Réelles de Fonctionnement48 79348 50548 53450 8321.37 %761604
Fonds de Roulement8 7107 89510 90911 0408.22 %1650
Trésorerie au 31/1213 24612 99616 65816 5547.71 %248151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.351.351.270.963.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.351.351.270.963.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)12.7612.1311.8115.3812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)13.6112.6412.2113.7912.10
Taux d'Epargne Brute (%)12.9312.0211.6413.3211.16
Taux d'Epargne Nette (%)8.3010.6310.2512.007.65
Taux de dépenses de personnel (%)40.5141.1240.1738.5927.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)4.965.424.7315.0616.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)183.20210.66240.65105.970.00
Impôts Locaux (€/hbt)446.39424.18415.17442.53313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF67 57068 02768 449
Population Insee66 77867 181
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 227 801.00 €4 130 726.00 €4 055 204.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation899 418.00 €996 051.00 €1 102 453.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal31 854 368.00 €31 729 830.00 €32 591 184.00 €
Potentiel fiscal/habitant471.43 €466.43 €476.14 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45630.45670.4676
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population666.07664.30657.89647.54659.85537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population421.18446.39424.18415.17442.53313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population743.50762.98747.80732.85761.21604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population45.7037.8140.5634.67114.65101.84
Ratio 5 = Dette/population172.10133.39121.06108.3797.44250.25
Ratio 6 = DGF/population98.2681.5081.5277.4276.7774.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF39.6640.5141.1240.1738.59 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
91.2891.7089.3789.7588.0092.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement6.154.965.424.7315.0616.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement23.1517.4816.1914.7912.8041.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 50 832 K€
Dépenses de fonctionnement : 44 063 K€
Epargne Brute : 6 768 K€
Remboursement du capital de la dette : 670 K€
Epargne Nette : 6 098 K€
Epargne Nette : 6 098 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 015 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 022 K€
Variation du fonds de roulement : 91 K€