ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC BUGEY SUD

CC Bugey Sud (CC à FPU) regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 34 828 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

397.86
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
18.62 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
19.69
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
56.66
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
13.33%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
16.23%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
12.34%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
-292.24%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 595 207

Epargne de Gestion Courante

2 130 482

Epargne Brute

-9 421 530

RESULTAT de l'exercice

0,3 an(s)

Capacité de Désendettement

13,33 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BUGEY SUD2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante16 20415 72215 18315 982-0.46 %459523
Dont Produits des Services et du Domaine21759971966645.19 %1940
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0534/01
Dont Produit des Services24991019960.82 %321
Dont Remboursement des Mises à Dispo19449561556242.64 %1617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux9 98411 57510 87511 2283.99 %322294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières7 9078 4928 6018 7943.61 %253225
Dont CVAE1 4191 3801 4571 6154.40 %4644
Dont IFER3323463473592.62 %1012
Dont TASCOM3263513183865.80 %1110
Dont Autres impôts directs01 00615374/24
Dont Fiscalité reversée1 0481 0241 0241 013-1.15 %2923
Dont Attribution de Compensation7898288288161.14 %238
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR259196196196-8.84 %68
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales2 348353731-76.44 %162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM2 317000-100.00 %055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts32353731-1.11 %17
Dont Dotations et Participations2 5402 4222 4512 9244.81 %8493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire1 8481 8491 8111 9732.21 %5747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement1 8481 8491 8111 9732.21 %5748
Dont Subventions et Particiations10615319843960.83 %1328
Dont Autres dotations diverses587419443512-4.45 %1518
Dont Produits Divers de Gestion Courante57433724-25.59 %17
Dont Revenus des Immeubles23241422-1.74 %14
Dont Autres recettes de gestion courante3419231-64.84 %02
Dont Atténuations de Charges9244098124.14 %34
Dépenses de Gestion Courante13 02412 38612 95013 3870.92 %384454
Dont Charges à caractère général4 3562 9122 9393 257-9.23 %9487
Dont Achats matières et fournitures18130328229417.59 %819
Dont Services extérieurs3 0079041 1311 116-28.14 %3247
Dont Autres services extérieurs1 1521 6931 5141 83416.77 %5320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés16121213-6.09 %01
Dont Dépenses de Personnel1 3002 1242 1592 58025.67 %74129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire6871 0611 1661 33324.71 %3863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire19437537848135.42 %1422
Dont Charges Patronales37657753768822.30 %2035
Dont Autres dépenses de personnel43109787821.98 %210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante1 1357511 4191 125-0.30 %3282
Dont Subventions versées à des org. publics727674814.03 %213
Dont Subventions versées à des org. privés419184214301-10.40 %914
Dont Diverses autres charges courante6444911 1327424.86 %2154
Dont Atténuation de Produits6 2336 5996 4326 4251.02 %184156
Dont Attribution de Compensation5 9176 2776 1606 1481.29 %177108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC274268233238-4.58 %76
Dont Autres atténuations de produits42543939-2.56 %111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante3 1813 3352 2332 595-6.56 %7569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000-100.00 %00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel-332-520-313-329-0.30 %-9-3
Dont Produits Exceptionnels725195-12.39 %03
Dont Charges Exceptionnelles339546332334-0.53 %106
Epargne de Gestion2 8492 8141 9212 266-7.34 %6566
Charge de la dette (intérêts)127831421352.08 %45
Epargne Brute2 7212 7321 7792 130-7.83 %6161
Remboursement du Capital de la Dette2792693548 347210.55 %24019
Epargne Nette2 4432 4631 424-6 217/-17942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts4934941 375450-3.01 %1344
Dont FCTVA330289247292-4.09 %811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement33276008536.95 %220
Dont Fonds Affectés373306-44.61 %02
Dont Cessions d'Immobilisations3211315013-26.73 %03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 613337754-3.69 %27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts2 4473 1993 9023 65514.31 %105112
Dont Dépenses d'Equipement Brut2 1752 7323 8121 973-3.19 %5787
Dont Immobilisation Incorporelles149135154136-2.91 %45
Dont Terrains1 7601 7392 1461 529-4.59 %443
Dont Aménagement100580.17 %03
Dont Construction1273171 05893-9.93 %339
Dont Réseaux0418592/015
Dont Matériels Techniques802799945.67 %32
Dont Véhicules309018-15.51 %12
Dont Materiels Informatique19542517-3.56 %01
Dont Mobilier8171624.53 %01
Dont Autres immobilisation corporelles03126462/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées37128651 194219.80 %3418
Dont Dépenses d'investissement diverses2353382448827.52 %147
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)-4892411 1039 422/27126
Nouvel Emprunt08 00000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
4897 759-1 103-9 422/-271-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)3 2118 9848 384686-40.23 %20198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée3 2098 9838 382684-40.26 %20195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
3 2098 9838 382684-40.26 %20195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
2221-7.92 %00
Annuité de dette4063514968 483175.42 %24423
Dépenses Réelles de Fonctionnement13 49013 01513 42413 8570.90 %398465
Recettes Réelles de Fonctionnement16 21215 74715 20215 987-0.46 %459526
Fonds de Roulement5 67713 71912 6163 231-17.13 %93135
Trésorerie au 31/126 95714 62113 48612 11820.32 %348151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)1.183.294.710.323.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)1.183.294.710.323.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)19.6221.1814.6916.2313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)17.5717.8712.6314.1712.48
Taux d'Epargne Brute (%)16.7917.3511.7013.3311.58
Taux d'Epargne Nette (%)15.0715.649.37-38.898.05
Taux de dépenses de personnel (%)9.6416.3216.0918.6227.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)13.4217.3525.0812.3416.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)134.98108.2573.43-292.240.00
Impôts Locaux (€/hbt)333.14336.88313.98322.38294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 89537 07837 098
Population Insee34 82834 817
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 810 771.00 €1 769 194.00 €1 736 848.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €203 929.00 €224 443.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 510 631.00 €14 907 063.00 €15 435 439.00 €
Potentiel fiscal/habitant393.30 €402.05 €416.07 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35200.35210.3612
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population458.40450.13378.77387.56397.86465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population338.96333.14336.88313.98322.38294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population550.80540.93458.27438.91459.03525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population79.1172.5779.52110.0756.6686.62
Ratio 5 = Dette/population118.64107.14261.47242.0419.69197.56
Ratio 6 = DGF/population68.3561.6553.8252.2856.6548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF9.079.6416.3216.0918.62 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
84.9484.9384.3690.63138.8992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipement14.3613.4217.3525.0812.3416.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettement21.5419.8157.0655.154.2937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 987 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 857 K€
Epargne Brute : 2 130 K€
Remboursement du capital de la dette : 8 347 K€
Epargne Nette : -6 217 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 450 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -9 422 K€
Epargne Nette : -6 217 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 655 K€